Fourniture de pain bio et viennoiserie pour la restauration municipale. Accord-cadre dont les montants mini et maxi sont fixés à 5 000 et 40 000 EUR HT par période.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pain bio et viennoiserie pour la restauration municipale
MOD20
Produits/services: Pain📦
Brève description:
“Fourniture de pain bio et viennoiserie pour la restauration municipale. Accord-cadre dont les montants mini et maxi sont fixés à 5 000 et 40 000 EUR HT par période.”
Brève description
Fourniture de pain bio et viennoiserie pour la restauration municipale. Accord-cadre dont les montants mini et maxi sont fixés à 5 000 et 40 000 EUR HT par période.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Fourniture de pain bio et viennoiserie pour la restauration municipale. Accord-cadre dont les montants mini et maxi sont fixés à 5 000 et 40 000 EUR HT par période.”
Description du marché
Fourniture de pain bio et viennoiserie pour la restauration municipale. Accord-cadre dont les montants mini et maxi sont fixés à 5 000 et 40 000 EUR HT par période.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre débutera à compter du 1.10.2020 ou de la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30.9.2021 pour la première période. Il...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre débutera à compter du 1.10.2020 ou de la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30.9.2021 pour la première période. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement (à l'exception du DC1, ou équivalent, qui pourra être...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement (à l'exception du DC1, ou équivalent, qui pourra être contresigné) aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies, datées et signées:
NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
— imprimé DC1— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus au code de la commande Publique,
— imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportant:
—— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1 («Cas général — personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
—— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).
— l'extrait K ou extrait Kbis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de trois (3) mois,
— une copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés récemment par les administrations et organismes compétents, relatifs à sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six mois,
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité, ou
— le Document unique de marché européen (DUME) ou nº identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, établi en langue française, accessible sur www.dume.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2 rubrique D1 — «Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles»).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose;
— Les agréments et démarches PMS tels que spécifiés à l'article 17.1 du CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2024.
Informations complémentaires
“Dépôt des échantillons afin de permettre la comparaison qualitative des articles, les candidats devront faire parvenir un panel d'échantillons gratuits de...”
Dépôt des échantillons afin de permettre la comparaison qualitative des articles, les candidats devront faire parvenir un panel d'échantillons gratuits de pain et viennoiseries correspondants à certaines lignes du BPU identifiées en gras par un (*).
Les échantillons seront à déposer le mardi 28.7.2020 entre 8h30 et 10h00 à l'adresse suivante: Cuisine centrale, 71 boulevard de Bellechasse, 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Accès au dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est accessible par voie électronique sur le site: https://stmaur-marches.achatpublic.com
Les candidats doivent indiquer leurs nom, nº de téléphone et adresse mail valides, afin que le pouvoir adjudicateur puisse les recontacter en cas de besoin (complément d'information par exemple). Le choix de l'adresse mail est très important. Elle devra être régulièrement consultée (arrêt du Conseil d'État du 3.10.2012: le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de s'assurer de la réception d'un mail informant un candidat qu'un message lui a été adressé sur la plate-forme dématérialisée). Il est également conseillé de vérifier le paramétrage des alertes, en mettant à jour régulièrement les données.
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur le site: https://stmaur-marches.achatpublic.com — rubrique: question-réponse.
Modification de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications seront envoyées sur l'adresse mail précisée lors du téléchargement. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Contenu de la réponse: la réponse est composée d'informations sur la candidature et l'offre du candidat analysées séparément. Les informations et documents de la réponse seront en langue française (dans le cas où le candidat ne peut délivrer un document en langue française, il devra fournir, à sa charge, ce document accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté) et renseignés en euros.
Dépôt d'une réponse dématérialisée: en application du plan de transformation numérique de la commande publique adopté en décembre 2017, les réponses (candidature et offre), dont le contenu est fixé à l'article 3 du règlement de consultation, doivent être déposées électroniquement sur: https://stmaur-marches.achatpublic.com
tout pli arrivant par tout autre moyen sera refusé.
Copie de sauvegarde: les candidats peuvent également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier, à condition que cette copie parvienne dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas précisés à l'arrêté du 27.7.2018. La copie de sauvegarde devra comporter la mention du marché concerné et être placée dans un pli cacheté portant la même mention. Elle sera transmise au choix du candidat par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à l'adresse suivante: Direction de la commande publique — service des marchés publics — Hôtel de Ville — 4 étage — place Charles de Gaulle, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le vendredi de 9h à 12h etde 14h à 16h.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de rejet de leur candidature ou de leur offre les candidats pourront exercer les voies et délais de recours offerts aux candidats évincés sont les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de rejet de leur candidature ou de leur offre les candidats pourront exercer les voies et délais de recours offerts aux candidats évincés sont les suivants:
— recours gracieux adressé au maire dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de la décision faisant grief,
— référé précontractuel: L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative: la juridiction peut être saisie tant que le marché n'est pas signé. Le marché ne sera pas signé avant un délai d'au moins onze jours suivant l'envoi du présent courrier,
— référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-15 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction contre le contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La régularité du choix du cocontractant ne peut être contestée qu'à l'occasion du recours ainsi défini (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 110-266526 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de pain bio et viennoiserie pour la restauration municipale. Accord-cadre dont les montants mini et maxi sont fixés à 5 000 et 40 000 euros hors...”
Description du marché
Fourniture de pain bio et viennoiserie pour la restauration municipale. Accord-cadre dont les montants mini et maxi sont fixés à 5 000 et 40 000 euros hors taxes par période.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-266526
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M204026
Titre: Fourniture de pain bio et viennoiserie pour la restauration municipale
Date de conclusion du contrat: 2020-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Nouvelle société Pelloille
Adresse postale: 68 avenue des Gardes Messiers
Commune postale: Villemoisson-sur-Orge
Code postal: 91360
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/pelloille-sas-434090163.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de rejet de leur candidature ou de leur offre les candidats pourront exercer les voies et délais de recours offerts aux candidats évincés sont les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de rejet de leur candidature ou de leur offre les candidats pourront exercer les voies et délais de recours offerts aux candidats évincés sont les suivants:
— recours gracieux adressé au maire dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de la décision faisant grief;
— référé précontractuel: L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative: la juridiction peut être saisie tant que le marché n'est pas signé. Le marché ne sera pas signé avant un délai d'au moins onze jours suivant l'envoi du présent courrier;
— référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-15 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction contre le contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La régularité du choix du cocontractant ne peut être contestée qu'à l'occasion du recours ainsi défini (CE 4 .4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 183-441647 (2020-09-16)