Fourniture de mobiliers et matériels pour les services et collèges départementaux — lots 3 et 4
Département du Tarn-et-Garonne
Lot 3 — mobilier scolaire — montant minimal pour la période initiale 0.00 EUR HT et montant maximal pour la période initiale 300 000.00 EUR HT.
Lot 4 — mobilier de restauration — montant minimal pour la période initiale 0.00 EUR HT et montant maximal pour la période initiale 70 000.00 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-13 | Avis de marché |
| 2021-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 2-20s0078
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ledepartement82.fr 📧
Téléphone: +33 563918200 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-487978
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 3 — mobiliers scolaires
Numéro du lot: 01
Brève description: Lot 3 — mobiliers scolaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description: Lot 4 — mobiliers de restauration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22820001000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 202-487978 (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 2-20s0078
Brève description:
Lot 3 — mobilier scolaire — montant minimal pour la période initiale 0.00 EUR HT et montant maximal pour la période initiale 300 000.00 EUR HT.
Lot 4 — mobilier de restauration — montant minimal pour la période initiale 0.00 EUR HT et montant maximal pour la période initiale 70 000.00 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ledepartement82.fr 📧
Téléphone: +33 563918200 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-487978
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. — Modalités de retrait des documents: http://www.ledepartement.fr/marches-publics. — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 3 — mobilier scolaire — montant minimal pour la période initiale 0.00 EUR HT et montant maximal pour la période initiale 300 000.00 EUR HT.
Lot 4 — mobilier de restauration — montant minimal pour la période initiale 0.00 EUR HT et montant maximal pour la période initiale 70 000.00 EUR HT.
Numéro du lot: 01
Brève description: Lot 3 — mobiliers scolaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu pour un an à compter de sa notification et reconductible trois fois tacitement par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. La durée du marché avec reconductions ne pourra pas excéder le 21.6.2024.
Intitulé du lot: Lot 4 — mobiliers de restauration
Numéro du lot: 02
Brève description: Lot 4 — mobiliers de restauration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22820001000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 202-487978 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 410 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011104
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-487978
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 3 — mobiliers scolaire
Brève description: Lot 3 — mobiliers scolaire.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: La Saonoise de Mobiliers
Adresse postale: 117 avenue de la Vallée du Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: Lafa Collectivités
Adresse postale: 40 avenue George Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 007-011104 (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 3 — mobilier scolaire — montant minimal pour la période initiale 0 EUR HT et montant maximal pour la période initiale 300 000 EUR HT.
Lot 4 — mobilier de restauration — montant minimal pour la période initiale 0 EUR HT et montant maximal pour la période initiale 70 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011104
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-487978
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 3 — mobilier scolaire — montant minimal pour la période initiale 0 EUR HT et montant maximal pour la période initiale 300 000 EUR HT.
Lot 4 — mobilier de restauration — montant minimal pour la période initiale 0 EUR HT et montant maximal pour la période initiale 70 000 EUR HT.
Brève description: Lot 3 — mobiliers scolaire.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: La Saonoise de Mobiliers
Adresse postale: 117 avenue de la Vallée du Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: Lafa Collectivités
Adresse postale: 40 avenue George Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 007-011104 (2021-01-07)
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