Fourniture de mobilier urbain et signalisation. Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le montant maximal du marché tous lots confondus s'élève à 205 000,00 EUR HT/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme le maire de Vincennes
Téléphone: +33 143986500📞
Courrier électronique: commandepublique@vincennes.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://vincennes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“1) renseignements administratifs correspondant: Mme Thiry — direction de la commande publique courriel: commandepublique@vincennes.fr 2) renseignements...”
Personne de contact
1) renseignements administratifs correspondant: Mme Thiry — direction de la commande publique courriel: commandepublique@vincennes.fr 2) renseignements techniques correspondant: M. Pain — M. Millet — direction de l'espace public et du cadre de vie — service voirie
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier urbain et signalisation
20S0050
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Fourniture de mobilier urbain et signalisation. Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale...”
Brève description
Fourniture de mobilier urbain et signalisation. Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le montant maximal du marché tous lots confondus s'élève à 205 000,00 EUR HT/an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Barrières, potelets, chasses-roues, arceaux deux-roues, protection d'arbre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vincennes.
Description du marché: Barrières, potelets, chasses-roues, arceaux deux-roues, protection d'arbre.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de un an soit une durée maximale de quatre ans. La décision de ne pas...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de un an soit une durée maximale de quatre ans. La décision de ne pas reconduire le marché pourra être prise l'acheteur par lettre recommandée avec AR, trois mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire de l'accord-cadre peut s'opposer la reconduction tacite du marché.
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Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: 140 000,00 EUR HT/an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobiliers de repos
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mobiliers de repos.
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: 30 000,00 EUR HT/an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Panneaux de signalisation et signalétique.
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: 35 000,00 EUR HT/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);
— une...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);
— une déclaration du candidat DC2 (formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché. La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la...”
Conditions d'exécution du contrat
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vincennes.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'étant pas publique, la date reste indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue de la 1 période ou de chaque période en cas de non reconduction ou à l'issue des quatre ans.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — les modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. Une assistance en ligne est à votre disposition. Un numéro d'appel sera affiché après validation de ce formulaire. L'assistance téléphonique est joignable une fois le formulaire renseigné, de 9h00 à 19h00. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront en faire la demande au plus tard dix jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plate-forme de dématérialisation rubrique «Questions» à l'adresse internet suivante: https://marches.maximilien.fr
1) renseignements administratifs correspondant: M Thiry — direction de la commande publique courriel: commandepublique@vincennes.fr
2) renseignements techniques correspondant: M. Pain — M. Millet — direction de l'espace public et du cadre de vie — service voirie.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— ou référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R. 551-7 du code justice administrative);
— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;
— recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (article R. 421-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 202-488011 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Madame le maire de Vincennes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de mobilier urbain et signalisation. Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale...”
Brève description
Fourniture de mobilier urbain et signalisation. Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le montant maximal du marché tous lots confondus s'élève à 205 000 EUR HT/an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 860 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-488011
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20S0050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de mobilier urbain et de signalisation — lot 1 «Barrières, potelets, bornes, chasse-roues, arceaux deux roues, chasse-roues, protection d'arbre»”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingenia
Adresse postale: 5 rue du Marais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://ingenia-sa.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 412 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobilier de repos
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EMC2 SARL
Adresse postale: 85 rue de la Briqueterie
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://EMC2.FR🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 880 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Panneaux de signalisation et signalétiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
URL: http://Emc2.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44481.67 💰
“Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur, une copie peut être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du...”
Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur, une copie peut être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi nº 78-753 du 17/0/1978 et articles L. 311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R. 551-7 du code justice administrative);
— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;
— recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (article R. 421-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 093-241883 (2021-05-10)