Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier et jouets pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant pour les années 2021-2024.
Le présent accord-cadre est alloti comme suit:
— lot nº 1: fourniture et montage de mobilier,
— lot nº 2: fourniture de jouets.
Le candidat peut soumissionner à un lot ou à l'ensemble des lots.
L'accord-cadre est passé à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires et d'autre part, sur la base des catalogues fournisseurs remisés pour les fournitures hors bordereau.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique:
— lot 1 et 2 montant minimal 10 000 EUR (HT),
— lot 1 et 2 montant maximal 70 000 EUR (HT).
La ville n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.maximilien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de mobilier et jouets pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant pour les années 2021-2024
DPE 02-20”
Produits/services: Jouets📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier et jouets pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant pour les années...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier et jouets pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant pour les années 2021-2024.
Le présent accord-cadre est alloti comme suit:
— lot nº 1: fourniture et montage de mobilier,
— lot nº 2: fourniture de jouets.
Le candidat peut soumissionner à un lot ou à l'ensemble des lots.
L'accord-cadre est passé à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires et d'autre part, sur la base des catalogues fournisseurs remisés pour les fournitures hors bordereau.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique:
— lot 1 et 2 montant minimal 10 000 EUR (HT),
— lot 1 et 2 montant maximal 70 000 EUR (HT).
La ville n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimal.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et montage de mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Aubervilliers.
Description du marché:
“Le détail des prestations du présent lot figure au cahier des clauses techniques particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée allant du 1.1.2021 ou à défaut de sa date notification jusqu'au 31.12.2021. Il est ensuite renouvelable...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une durée allant du 1.1.2021 ou à défaut de sa date notification jusqu'au 31.12.2021. Il est ensuite renouvelable trois fois, par période successives d'un an, par reconduction expresse. Il s'achèvera donc au plus tard au 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de jouets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Jouets📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détail article 4.2 du règlement de consultation):
— l'Acte d'engagement (AE), un par...”
L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détail article 4.2 du règlement de consultation):
— l'Acte d'engagement (AE), un par lot, dûment complété, tamponné, daté, sans aucune modification ni réserve;
— le bordereau des prix unitaires, un par lot (annexe 1 à l'AE), dûment complété, daté, signé sans aucune modification ni réserve;
— le détail quantitatif estimatif, un par lot (commande type, sans valeur contractuelle) dûment complété, daté, signé sans aucune modification ni réserve;
— le(s) catalogue(s) fourni(s) par le candidat, uniquement sous format dématérialisé. Le renvoi à un site internet aura pour conséquence de rendre l'offre non conforme. Les catalogues devront contenir les prix publics, le taux de remise ainsi que les tarifs remisés (annexes 2 à l'AE);
— le tableau des délais de garantie, un par lot (annexe 3 à l'AE) consenti par chaque fabricant distribué par le titulaire, dûment complété, daté et signé;
— les fiches techniques;
— une note environnementale selon le cadre de note fourni;
— un RIB.
L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus pourrait avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 205-498033 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 72 rue Henri-Barbusse
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de mobilier et jouets pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant pour les années 2021-2024.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture et montage de mobilier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison
Critère de qualité (nom): Les délais de garantie
Prix (pondération): 40 points
Description
Description du marché: Fourniture de jouets.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-498033
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et montage de mobilier
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bessière
Adresse postale: 4 chemin Beauchet
Commune postale: Mere
Code postal: 78490
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de jouets
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Wesco
Adresse postale: Route de Cholet
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79141
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2021/S 002-002513 (2020-12-31)