Fourniture de micro-vannes bidirectionnelles bi-stables qualifiées spatiales pour les modèles d’ingénierie, de vol et de rechange de DraMS-GC pour le Latmos du CNRS

Centre national de la recherche scientifique

L’instrument DraMS est fourni par le GSFC, un des laboratoires de la NASA.
DraMS est un instrument complexe combinant une analyse en désorption Laser et une analyse en chromatographie en phase gazeuse (GC), couplés à un spectromètre de masse (LD-GC-MS), pour rechercher et identifier une large palette de composés organiques et de potentielles biosignatures dans des échantillons d’atmosphère et de sol.
Les micro vannes, objet de la présente consultation, sont intégrées dans le GC pour diriger le flux d’hélium dans les lignes chromatographiques des deux colonnes chromatographiques et des deux pièges d’injection du GC.
Il s'agit d'un marchés à tranches décomposé comme suit:
— d'une tranche ferme,
— d'une tranche optionnelle 1,
— d'une tranche optionnelle 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air Liquide Advanced Technologies

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Machines et appareils à usage spécifique

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-16	Avis de marché
2020-11-05	Avis d'attribution de marché
2021-07-08	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils à usage spécifique
Numéro de référence: 2020014-LATMOS-CNRS
Brève description:

L’instrument DraMS est fourni par le GSFC, un des laboratoires de la NASA. DraMS est un instrument complexe combinant une analyse en désorption Laser et une analyse en chromatographie en phase gazeuse (GC), couplés à un spectromètre de masse (LD-GC-MS), pour rechercher et identifier une large palette de composés organiques et de potentielles biosignatures dans des échantillons d’atmosphère et de sol. Les micro vannes, objet de la présente consultation, sont intégrées dans le GC pour diriger le flux d’hélium dans les lignes chromatographiques des deux colonnes chromatographiques et des deux pièges d’injection du GC. Il s'agit d'un marchés à tranches décomposé comme suit: — d'une tranche ferme, — d'une tranche optionnelle 1, — d'une tranche optionnelle 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823285 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-441355
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Le marché prévoit la prestation et le chiffrage obligatoire de: — PSE 1: essais de qualification de cinq vannes sur les 20 vannes fabriquées, — PSE 2: intégration de 20 capteurs de température aux 20 micro-vannes bistables. Les PSE pourront être levées à la signature du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’instrument DraMS est fourni par le GSFC, un des laboratoires de la NASA.

DraMS est un instrument complexe combinant une analyse en désorption Laser et une analyse en chromatographie en phase gazeuse (GC), couplés à un spectromètre de masse (LD-GC-MS), pour rechercher et identifier une large palette de composés organiques et de potentielles biosignatures dans des échantillons d’atmosphère et de sol.

Les micro vannes, objet de la présente consultation, sont intégrées dans le GC pour diriger le flux d’hélium dans les lignes chromatographiques des deux colonnes chromatographiques et des deux pièges d’injection du GC.

Il s'agit d'un marchés à tranches décomposé comme suit:

— d'une tranche ferme,

— d'une tranche optionnelle 1,

— d'une tranche optionnelle 2.

Il s'agit de la fabrication et de la fourniture de micro-vannes bidirectionnelles bi-stables qualifiées spatiales:

— 20 vannes pour la tranche ferme et leurs essais de recettes,

— 30 vannes pour la tranche optionnelle 1 et leurs essais de recettes,

— Intégration de 30 capteurs de température aux 30 micro-vannes bistables pour la tranche optionnelle 2.

Durée de l'accord: 38 mois
Description des options:

La tranche optionnelle 1 correspond à la fabrication et à la fourniture de 30 micro-vannes bi-stables ainsi qu'à la réalisation de leurs essais de recettes. La tranche optionnelle pourra être affermie au maximum un mois avant le mois précédant la fin d'exécution de la tranche ferme.

La tranche optionnelle 2 correspond à l'intégration de 30 capteurs de température aux 30 micro-vannes bistables.

L’affermissement de la tranche optionnelle nº 1 s’effectuera au plus tard dans le mois précédant la réception définitive des prestations relatives à la tranche ferme. Concomitamment à la décision d’affermissement ou non de la tranche optionnelle nº 1; le représentant du pouvoir adjudicateur décidera d’affermir ou non la tranche optionnelle nº 2.

Informations complémentaires:

Le marché prévoit la prestation et le chiffrage obligatoire de:

— PSE 1: essais de qualification de cinq vannes sur les 20 vannes fabriquées,

— PSE 2: intégration de 20 capteurs de température aux 20 micro-vannes bistables.

Les PSE pourront être levées à la signature du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Latmos/CNRS, 11 boulevard d'Alembert, 78280 Guyancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE;

— soit une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat.

Le formulaire DC1 est disponible sur Internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-déclaration-du-candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat;

— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour l'ensemble des tranches:

— financement sur le budget de l'établissement,

— avance de 30 %,

— paiement à trente jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique,

— prix fermes actualisables sur barème fournisseur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Margault Ménard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/pôle achats avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (AOO + fourniture de micro-vannes bidirectionnelles bi-stables qualifiées spatiales pour les modèles d’ingénierie, de vol et de rechange de DraMS-GC pour le Latmos du CNRS-Île-de-France Gif-sur-Yvette).

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2020/S 183-441355 (2020-09-16)

Avis d'attribution de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’instrument DRAMS est fourni par le GSFC, un des laboratoires de la NASA. DRAMS est un instrument complexe combinant une analyse en désorption Laser et une analyse en chromatographie en phase gazeuse (GC), couplé à un spectromètre de masse (LD-GC-MS), pour rechercher et identifier une large palette de composés organiques et de potentielles biosignatures dans des échantillons d’atmosphère et de sol. Les micro-vannes, objet de la présente consultation, sont intégrées dans le GC pour diriger le flux d’hélium dans les lignes chromatographiques des deux colonnes chromatographiques et des deux pièges d’injection du GC. Il s'agit d'un marché à tranches décomposé comme suit: — d'une tranche ferme, — d'une tranche optionnelle 1, — d'une tranche optionnelle 2.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Avenue de la Terrasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-537371
Se réfère à l'avis: 2020/S 183-441355
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Le marché prévoit la prestation et le chiffrage obligatoire de: — PSE 1: essais de qualification de cinq vannes sur les vingt vannes fabriquées, — PSE 2: intégration de vingt capteurs de température aux vingt micro-vannes bistables. Les PSE pourront être levées à la signature du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’instrument DRAMS est fourni par le GSFC, un des laboratoires de la NASA.

DRAMS est un instrument complexe combinant une analyse en désorption Laser et une analyse en chromatographie en phase gazeuse (GC), couplé à un spectromètre de masse (LD-GC-MS), pour rechercher et identifier une large palette de composés organiques et de potentielles biosignatures dans des échantillons d’atmosphère et de sol.

Les micro-vannes, objet de la présente consultation, sont intégrées dans le GC pour diriger le flux d’hélium dans les lignes chromatographiques des deux colonnes chromatographiques et des deux pièges d’injection du GC.

Il s'agit d'un marché à tranches décomposé comme suit:

Il s'agit de la fabrication et de la fourniture de micro-vannes bidirectionnelles, bistables, qualifiées, spatiales:

— vingt vannes pour la tranche ferme et leurs essais de recettes,

— trente vannes pour la tranche optionnelle 1 et leurs essais de recettes,

— intégration de trente capteurs de température aux trente micro-vannes bistables pour la tranche optionnelle 2.

Description des options:

La tranche optionnelle 1 correspond à la fabrication et à la fourniture de trente micro-vannes bistables ainsi qu'à la réalisation de leurs essais de recettes. La tranche optionnelle pourra être affermie au maximum un mois avant le mois précédant la fin d'exécution de la tranche ferme.

La tranche optionnelle 2 correspond à l'intégration de trente capteurs de température aux trente micro-vannes bistables.

L’affermissement de la tranche optionnelle n

Informations complémentaires:

— PSE 1: essais de qualification de cinq vannes sur les vingt vannes fabriquées,

— PSE 2: intégration de vingt capteurs de température aux vingt micro-vannes bistables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2020/S 219-537371 (2020-11-05)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21008
Brève description:

La prestation comprend: — la fabrication de 20 micro-vannes bistables dont un comportant un capteur de température (non vol) intégré pour calibration, — les essais de recettes pour les 20 vannes, — inspection, tests électriques (mesure résistance), test de commutation à température ambiante: —— pression d’épreuve à 6 bars à température ambiante, —— test de commutation à température ambiante, —— mesure d’étanchéité à température ambiante à 4 bar sens direct, —— essais fonctionnels à 110ºC avec: test de commutation, tests électrique (mesure de résistance), mesure d’étanchéité à 4 bar sens direct.

Valeur totale du marché: 299 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 169823280 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-353723
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

La date de notification du marché au titulaire est le 7.7.2021 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 21.6.2021. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’état (Conseil d'état, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Île-de-France, Gif-sur-Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend:

— la fabrication de 20 micro-vannes bistables dont un comportant un capteur de température (non vol) intégré pour calibration,

— les essais de recettes pour les 20 vannes,

— inspection, tests électriques (mesure résistance), test de commutation à température ambiante:

—— pression d’épreuve à 6 bars à température ambiante,

—— test de commutation à température ambiante,

—— mesure d’étanchéité à température ambiante à 4 bar sens direct,

—— essais fonctionnels à 110ºC avec: test de commutation, tests électrique (mesure de résistance), mesure d’étanchéité à 4 bar sens direct.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Laboratoire Atmosphères, milieux, observations spatiales (LATMOS) UMR8190 – CNRS/Sorbonne Université/UVSQ, 11 boulevard d'Alembert, 78280 Guyancourt.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: Air liquide advanced technologies
Adresse postale: 2 rue Clémencière, BP 15
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 299 800 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurore Debono

Référence
Informations complémentaires

La date de notification du marché au titulaire est le 7.7.2021 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 21.6.2021.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’état (Conseil d'état, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Île-de-France, Gif-sur-Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2021/S 133-353723 (2021-07-08)

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