Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels électriques
19AM005
Produits/services: Câble basse et moyenne tension📦
Brève description: Fourniture de matériels électriques.
Valeur estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Câbles électriques, accessoire de câblage, petits appareillages de connexion et distribution, sources lumineuses, appareillages d'éclairage et appareils et...”
Titre
Câbles électriques, accessoire de câblage, petits appareillages de connexion et distribution, sources lumineuses, appareillages d'éclairage et appareils et accessoires de mesures
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Câble basse et moyenne tension📦
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Connexions et éléments de contact📦
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Magasin général du GPMD — domaine du Grand port maritime de Dunkerque.
Description du marché:
“Fourniture de câbles électriques, d'accessoire de câblage, de petits appareillages de connexion et de distribution, de sources lumineuses, d'appareillages...”
Description du marché
Fourniture de câbles électriques, d'accessoire de câblage, de petits appareillages de connexion et de distribution, de sources lumineuses, d'appareillages d'éclairage et d'appareils et d'accessoires de mesures.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal de 300 000 EUR HT, pour une durée de validité maximale de l'accord-cadre de 8 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels d'automatismes industriel (Schneider ou similaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Description du marché: Fourniture de matériels d'automatismes industriel (Schneider ou similaire).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal de 130 000 EUR HT, pour une durée de validité maximale de l'accord-cadre de 8 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, par chacun des membres du groupement ou par le seul mandataire si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,
— adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et lui transmettre les éléments actualisés en cas de modification.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons fournis, en lien avec l'objet de l'accord-cadre concerné, au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons fournis, en lien avec l'objet de l'accord-cadre concerné, au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations du destinataire, ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiqueront le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (organigramme du prestataire ou du groupement).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Dépôts et garanties exigés:
“Sauf dispositions contraires dans fixées dans le marché subséquent, et conformément aux dispositions de l'article 28 du CCAG-FCS, il est prévu une garantie...”
Dépôts et garanties exigés
Sauf dispositions contraires dans fixées dans le marché subséquent, et conformément aux dispositions de l'article 28 du CCAG-FCS, il est prévu une garantie minimale d'un an concernant les fournitures. Il n'est pas prévu de cautionnement ni de retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement 30 jours. Crédit de fonctionnement du GPMD. Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation sont précisées dans le DCE —...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai de paiement 30 jours. Crédit de fonctionnement du GPMD. Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation sont précisées dans le DCE — phase candidature joint au présent avis de publicité. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se référer au règlement de consultation — phase candidature qui détaille davantage les conditions d'exécution du contrat. Il est...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se référer au règlement de consultation — phase candidature qui détaille davantage les conditions d'exécution du contrat. Il est téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur et joint au présent avis de publicité.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation — phase candidature, à...”
Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation — phase candidature, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre et de chaque marché subséquent pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre et chaque marché subséquent sur la base des offres initiales sans négociation. Une clause d'éviction est intégrée dans l'accord-cadre. Une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents est intégrée dans l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 012-024969 (2020-01-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 430 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale proposée
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“Lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 300 000 EUR HT, passé avec plusieurs opérateurs...”
Informations complémentaires
Lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 300 000 EUR HT, passé avec plusieurs opérateurs économiques (maximum quatre titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sur la durée de validité de l'accord-cadre de huit ans à compter de sa date de notification.
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Informations complémentaires:
“Lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 130 000 EUR HT, passé avec plusieurs opérateurs...”
Informations complémentaires
Lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 130 000 EUR HT, passé avec plusieurs opérateurs économiques (maximum quatre titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sur la durée de validité de l'accord-cadre de huit ans à compter de sa date de notification.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 012-024969
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 205039
Numéro d'identification du lot: 1-1
Titre:
“Fourniture de câbles électriques, d'accessoires de câblage, de petits appareillages de connexion et de distribution, de sources lumineuses, d'appareillages...”
Titre
Fourniture de câbles électriques, d'accessoires de câblage, de petits appareillages de connexion et de distribution, de sources lumineuses, d'appareillages d'éclairage
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Date de conclusion du contrat: 2020-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cged
Adresse postale: 22 rue de Seclin
Commune postale: Vendeville
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.cged.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1-2
Nom et adresse du contractant
Nom: Yesss Électrique
Adresse postale: avenue de la Gironde
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59240
URL: https://www.yesss-fr.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1-3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel France
Adresse postale: 11 boulevard de Fort de Vaux
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75838
URL: https://www.rexel.fr/frx/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 1-4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepar
Adresse postale: ZI de Petite Synthe, rue de l'Albeck
Code postal: 59640
URL: https://www.sonepar.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 205040
Numéro d'identification du lot: 2-1
Titre: Fourniture de matériels d'automatisme industriel (Schneider ou similaire)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2-2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 11 boulevard du Fort de Vaux
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
“Le lot nºo 1 a été attribué à quatre opérateurs économiques, il donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un...”
Le lot nºo 1 a été attribué à quatre opérateurs économiques, il donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 300 000 EUR HT, sur la durée de validité de l'accord-cadre de huit ans à compter de sa date de notification. Le lot nº 2 a été attribué à deux opérateurs économiques, il donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 130 000 EUR HT, sur la durée de validité de l'accord-cadre de huit ans à compter de sa date de notification. accords-cadres notifiés le:
— 26.8.2020 à la société Sonepar (lots 1 et 2);
— 21.8.2020 à la société Rexel France (lots 1 et 2);
— 21.8.2020 à la société Yesss Électrique (lot 1);
— 20.8.2020 à la société CGED (lot 1).
Ces contrats peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD au adresse aux heures d'ouverture des bureaux.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 242-599735 (2020-12-08)