Fourniture de matériels de signalisation verticale pour les routes départementales de Maine-et-Loire

Département de Maine-et-Loire

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché et reconductible ensuite trois fois par période annuelle, par tacite reconduction. Accord-cadre conclu avec un minimum annuel de 200 000,00 EUR HT et un maximum annuel de 600 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-27 Avis de marché
2021-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: FCS/2020/78
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché et reconductible ensuite trois fois par période annuelle, par tacite reconduction. Accord-cadre conclu avec un minimum annuel de 200 000,00 EUR HT et un maximum annuel de 600 000,00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814583 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-579606
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Le marché est passé avec un minimum annuel de 200 000,00 EUR HT et un maximum annuel de 600 000,00 EUR HT. Le délai de livraison est fixé d'un commun accord avec le titulaire et indiqué dans le bon de commande. En cas de commande urgente, les fournitures sont livrées dans le délai fixé par le titulaire dans l'acte d'engagement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériels de signalisation verticale pour les routes départementales de Maine-et-Loire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction.
Informations complémentaires:
Le marché est passé avec un minimum annuel de 200 000,00 EUR HT et un maximum annuel de 600 000,00 EUR HT. Le délai de livraison est fixé d'un commun accord avec le titulaire et indiqué dans le bon de commande. En cas de commande urgente, les fournitures sont livrées dans le délai fixé par le titulaire dans l'acte d'engagement.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique.
Situation économique et financière:
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produit:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires;
— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certifications suivantes sont demandées:
— ISO 9001: certification qualité;
— ISO 14001: certification environnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:
Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Adresse postale: Direction des routes départementales — CS 94104
Commune postale: Angers
Point de contact: M. Denis Froger
Téléphone: +33 241814519 📞
Courrier électronique: d.froger@maine-et-loire.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Délai maximal de paiement de 30 jours.
Financement sur ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale.
La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.
Unité de compte: euros.
Irrecevabilité des candidatures:
— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique;
— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;
— production de faux renseignements ou documents.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 15.2.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 235-579606 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de matériels de signalisation verticale pour les routes départementales de Maine-Et-Loire
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Maine-Et-Loire
Adresse postale: hôtel du Département - direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420004
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-579606
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
date de signature de marché : 16/03/2021. Le contrat est consultable au Département de Maine-Et-Loire sur prise de rendez-vous. Le marché est passé avec un montant minimum annuel de 200 000 euro ht et un montant maximum annuel de 600 000 euro ht et pour une durée maximale de 4 ans
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Nom: lacroix city saint-herblain
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 159-420004 (2021-08-13)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Maine-et-Loire
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