Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché et reconductible ensuite trois fois par période annuelle, par tacite reconduction. Accord-cadre conclu avec un minimum annuel de 200 000,00 EUR HT et un maximum annuel de 600 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: +33 241814583📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: Direction des routes départementales — CS 94104
Commune postale: Angers
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Denis Froger
Téléphone: +33 241814519📞
Courrier électronique: d.froger@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels de signalisation verticale pour les routes départementales de Maine-et-Loire
FCS/2020/78”
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché et reconductible ensuite trois fois par période annuelle, par tacite reconduction. Accord-cadre conclu avec un minimum annuel de 200 000,00 EUR HT et un maximum annuel de 600 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Fourniture de matériels de signalisation verticale pour les routes départementales de Maine-et-Loire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est ensuite reconductible trois...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est passé avec un minimum annuel de 200 000,00 EUR HT et un maximum annuel de 600 000,00 EUR HT. Le délai de livraison est fixé d'un commun accord...”
Informations complémentaires
Le marché est passé avec un minimum annuel de 200 000,00 EUR HT et un maximum annuel de 600 000,00 EUR HT. Le délai de livraison est fixé d'un commun accord avec le titulaire et indiqué dans le bon de commande. En cas de commande urgente, les fournitures sont livrées dans le délai fixé par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires;
— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les certifications suivantes sont demandées:
— ISO 9001: certification qualité;
— ISO 14001: certification environnement.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-07
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Délai...”
En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Délai maximal de paiement de 30 jours.
Financement sur ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale.
La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.
Unité de compte: euros.
Irrecevabilité des candidatures:
— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique;
— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;
— production de faux renseignements ou documents.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 15.2.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 235-579606 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Maine-Et-Loire
Adresse postale:
“hôtel du Département - direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels de signalisation verticale pour les routes départementales de Maine-Et-Loire
FCS/2020/78”
Brève description:
“fourniture de matériels de signalisation verticale pour les routes départementales de Maine-Et-Loire”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture de matériels de signalisation verticale pour les routes départementales de Maine-Et-Loire” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-579606
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/219
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix city saint-herblain
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“date de signature de marché : 16/03/2021. Le contrat est consultable au Département de Maine-Et-Loire sur prise de rendez-vous. Le marché est passé avec un...”
date de signature de marché : 16/03/2021. Le contrat est consultable au Département de Maine-Et-Loire sur prise de rendez-vous. Le marché est passé avec un montant minimum annuel de 200 000 euro ht et un montant maximum annuel de 600 000 euro ht et pour une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Source: OJS 2021/S 159-420004 (2021-08-13)