Fourniture de matériels de nettoyage, de produits d'entretien et d'hygiène pour le groupement de commande de la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Beaune côte sud Communauté Beaune Chagny Nola

Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire unique, en marché à procédure formalisée selon les articles L. 2125-1 1, L. 2124-1, L2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum.
Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa notification. La durée de cinq ans est justifiée par le fait que le titulaire doit mettre à disposition et installer dans le cadre du marché, sur l'ensemble des sites (bâtiments administratifs, techniques, écoles...), tous les distributeurs (savon, papier toilette...), centrales de dilution et tous supports nécessaires. Cette durée lui permet d'amortir le matériel mis à disposition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bresse Hygiène

Qui ?

• Beaune côte sud Communauté Beaune Chagny Nola

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché
2020-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 2020C37
Brève description:

Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire unique, en marché à procédure formalisée selon les articles L. 2125-1 1 Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa notification. La durée de cinq ans est justifiée par le fait que le titulaire doit mettre à disposition et installer dans le cadre du marché, sur l'ensemble des sites (bâtiments administratifs, techniques, écoles...), tous les distributeurs (savon, papier toilette...), centrales de dilution et tous supports nécessaires. Cette durée lui permet d'amortir le matériel mis à disposition.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Beaune Côte Sud communauté Beaune Chagny Nola
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet — BP 40288
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
URL des documents: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=71197&orgAcronyme=q0o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-436990
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur https://www.marches.ternum-bfc.fr référence: 2020c37. Modification(s) des marchés de la présente consultation: art. 2.7 RC. En application de l'article L. 2122-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modifications de détail au dossier de consultation: art. 3.2 RC. Documents à remettre au titre de la candidature: art. 5.1 RC. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du Document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. Documents à remettre au titre de l'offre: art 5.2 RC. Conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation ne constitue en aucun cas une négociation. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière (BPU et/ou simulation) ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7, R. 2152-6 à R. 2152-8, R. 2152-11 et R. 2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2144-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Condition d'envoi et de remise des offres et des échantillons: art 7 RC. Communication avec les opérateurs économiques: art 8 RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché. La signature électronique est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur

https://www.marches.ternum-bfc.fr

référence: 2020c37.

Modification(s) des marchés de la présente consultation: art. 2.7 RC.

En application de l'article L. 2122-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

Modifications de détail au dossier de consultation: art. 3.2 RC.

Documents à remettre au titre de la candidature: art. 5.1 RC.

Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du Document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. Documents à remettre au titre de l'offre: art 5.2 RC.

Conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation ne constitue en aucun cas une négociation. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière (BPU et/ou simulation) ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7, R. 2152-6 à R. 2152-8, R. 2152-11 et R. 2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2144-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.

Condition d'envoi et de remise des offres et des échantillons: art 7 RC.

Communication avec les opérateurs économiques: art 8 RC.

L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché. La signature électronique est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire unique, en marché à procédure formalisée selon les articles L. 2125-1 1

Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa notification. La durée de cinq ans est justifiée par le fait que le titulaire doit mettre à disposition et installer dans le cadre du marché, sur l'ensemble des sites (bâtiments administratifs, techniques, écoles...), tous les distributeurs (savon, papier toilette...), centrales de dilution et tous supports nécessaires. Cette durée lui permet d'amortir le matériel mis à disposition.

La présente consultation a pour objet la fourniture de petits matériels de nettoyage ainsi que des produits d'entretien et d'hygiène pour le groupement de commande constitué entre:

— la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, coordonnateur du groupement,

— la ville de Beaune,

— le CCAS de Beaune,

— la commune de Sainte-Marie-la-Blanche.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

A minima trois références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur

https://www.marches.ternum-bfc.fr

référence: 2020c37.

Modification(s) des marchés de la présente consultation: art. 2.7 RC.

En application de l'article L. 2122-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

Modifications de détail au dossier de consultation: art. 3.2 RC.

Documents à remettre au titre de la candidature: art. 5.1 RC.

Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du Document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. Documents à remettre au titre de l'offre: art 5.2 RC.

Conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation ne constitue en aucun cas une négociation. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière (BPU et/ou simulation) ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7, R. 2152-6 à R. 2152-8, R. 2152-11 et R. 2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2144-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.

Condition d'envoi et de remise des offres et des échantillons: art 7 RC.

Communication avec les opérateurs économiques: art 8 RC.

L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché. La signature électronique est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administrtif de Dijon
Source: OJS 2020/S 182-436990 (2020-09-14)

Avis d'attribution de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11129.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Beaune Côte et Sud Communauté Beaune Chagny Nola
Contact
Courrier électronique: marche.public@beaunecoteetsud.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-640246
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-436990
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché correspond à un montant de simulation. Le marché est conclu pour les prix unitaires figurant sur le BPU appliqués aux quantités réellement commandées et pour les prix du catalogue en ligne auxquels sera appliqués une remise de 20 %. Le marché notifié le 8.12.2020 est consultable au service de la commande publique, situé 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, sur rendez-vous. Tél. +33 380245720. Courriel: marche.public@beaunecoteetsud.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, coordonnateur du groupement;

— la ville de Beaune;

— le CCAS de Beaune;

— la commune de Sainte-Marie la Blanche.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la proposition du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons produits
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Bresse Hygiène
Adresse postale: 355 rue Marie Curie
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne 🏙️
Adresse Internet: http://Bresse-hygiene.fr 🌏
Valeur totale du marché: 11129.53 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 255-640246 (2020-12-28)

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