Fourniture de matériels de nettoyage, de produits d'entretien et d'hygiène pour le groupement de commande de la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire unique, en marché à procédure formalisée selon les articles L. 2125-1 1, L. 2124-1, L2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum.
Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa notification. La durée de cinq ans est justifiée par le fait que le titulaire doit mettre à disposition et installer dans le cadre du marché, sur l'ensemble des sites (bâtiments administratifs, techniques, écoles...), tous les distributeurs (savon, papier toilette...), centrales de dilution et tous supports nécessaires. Cette durée lui permet d'amortir le matériel mis à disposition.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels de nettoyage, de produits d'entretien et d'hygiène pour le groupement de commande de la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
2020C37”
Titre
Fourniture de matériels de nettoyage, de produits d'entretien et d'hygiène pour le groupement de commande de la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
2020C37
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Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire unique, en marché à procédure formalisée selon les articles L....”
Brève description
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire unique, en marché à procédure formalisée selon les articles L. 2125-1 1, L. 2124-1, L2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum.
Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa notification. La durée de cinq ans est justifiée par le fait que le titulaire doit mettre à disposition et installer dans le cadre du marché, sur l'ensemble des sites (bâtiments administratifs, techniques, écoles...), tous les distributeurs (savon, papier toilette...), centrales de dilution et tous supports nécessaires. Cette durée lui permet d'amortir le matériel mis à disposition.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de petits matériels de nettoyage ainsi que des produits d'entretien et d'hygiène pour le groupement de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de petits matériels de nettoyage ainsi que des produits d'entretien et d'hygiène pour le groupement de commande constitué entre:
— la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, coordonnateur du groupement,
— la ville de Beaune,
— le CCAS de Beaune,
— la commune de Sainte-Marie-la-Blanche.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaire des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A minima trois références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
14:00 📅
“Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur
https://www.marches.ternum-bfc.fr
référence: 2020c37.
Modification(s) des marchés de la présente...”
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur
https://www.marches.ternum-bfc.fr
référence: 2020c37.
Modification(s) des marchés de la présente consultation: art. 2.7 RC.
En application de l'article L. 2122-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
Modifications de détail au dossier de consultation: art. 3.2 RC.
Documents à remettre au titre de la candidature: art. 5.1 RC.
Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du Document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. Documents à remettre au titre de l'offre: art 5.2 RC.
Conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation ne constitue en aucun cas une négociation. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière (BPU et/ou simulation) ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7, R. 2152-6 à R. 2152-8, R. 2152-11 et R. 2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2144-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.
Condition d'envoi et de remise des offres et des échantillons: art 7 RC.
Communication avec les opérateurs économiques: art 8 RC.
L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché. La signature électronique est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administrtif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 182-436990 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Beaune Côte et Sud Communauté Beaune Chagny Nola
Courrier électronique: marche.public@beaunecoteetsud.com📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels de nettoyage, de produits d'entretien et d'hygiène pour le groupement de commande de la Communauté d'agglomération Beaune Cote et Sud
2020C37”
Titre
Fourniture de matériels de nettoyage, de produits d'entretien et d'hygiène pour le groupement de commande de la Communauté d'agglomération Beaune Cote et Sud
2020C37
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Brève description:
“Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire unique, en marché à procédure formalisée selon les articles L....”
Brève description
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire unique, en marché à procédure formalisée selon les articles L. 2125-1 1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa notification. La durée de cinq ans est justifiée par le fait que le titulaire doit mettre à disposition et installer dans le cadre du marché, sur l'ensemble des sites (bâtiments administratifs, techniques, écoles…), tous les distributeurs (savon, papier toilette…), centrales de dilution et tous supports nécessaires. Cette durée lui permet d'amortir le matériel mis à disposition.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11129.53 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de petits matériels de nettoyage ainsi que des produits d'entretien et d'hygiène pour le groupement de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de petits matériels de nettoyage ainsi que des produits d'entretien et d'hygiène pour le groupement de commande constitué entre:
— la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, coordonnateur du groupement;
— la ville de Beaune;
— le CCAS de Beaune;
— la commune de Sainte-Marie la Blanche.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la proposition du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons produits
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-436990
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020C37031
Titre: Fourniture de matériels de nettoyage, de produits d'entretien et d'hygiène
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bresse Hygiène
Adresse postale: 355 rue Marie Curie
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne🏙️
URL: http://Bresse-hygiene.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11129.53 💰
“La valeur totale finale du marché correspond à un montant de simulation. Le marché est conclu pour les prix unitaires figurant sur le BPU appliqués aux...”
La valeur totale finale du marché correspond à un montant de simulation. Le marché est conclu pour les prix unitaires figurant sur le BPU appliqués aux quantités réellement commandées et pour les prix du catalogue en ligne auxquels sera appliqués une remise de 20 %. Le marché notifié le 8.12.2020 est consultable au service de la commande publique, situé 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, sur rendez-vous. Tél. +33 380245720. Courriel: marche.public@beaunecoteetsud.fr
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Source: OJS 2020/S 255-640246 (2020-12-28)