Fourniture de matériels de distribution électrique

Synelva

Le présent avis concerne la passation d'accords-cadres pour la fourniture de matériels de distribution électrique pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes GC2020/1 (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique) dont Synelva et la régie du syndicat Intercommunal d'électricité de la vallée de Thônes sont les coordonnateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synelva

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques › Parafoudre
• Canalisations › Connexions de réseau
• Tableaux et boîtes à fusibles › Fusibles
• Tableaux et boîtes à fusibles › Tableaux de commande électriques
• Équipement de distribution › Boîtes de distribution

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-20	Avis de marché
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Numéro de référence: 2020/H
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de distribution 📦
Boîtes de distribution 📦
Fusibles 📦
Tableaux de commande électriques 📦
Connexions de réseau 📦
Parafoudre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Synelva
Adresse postale: 12 rue Kennedy
Code postal: 28110
Commune postale: Lucé
Contact
Adresse Internet: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achats@synelva.fr 📧
Téléphone: +33 237918066 📞
Fax: +33 237918088 📠
URL des documents: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-08-13 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Date de début: 2020-11-02 📅
Date de fin: 2021-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350507
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

La procédure se déroule en deux phases. Dans un premier temps, les candidats doivent remettre impérativement les documents de leur candidature par voie électronique, aux date et heure indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: https://synelva.e-marchespublics.com — Les documents déjà fournis lors d'une précédente procédure et qui demeurent valables n'ont pas à être transmis. Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Les candidats devront répondre aux pré-requis techniques de la plateforme de dématérialisation. Dans un second temps, les candidats remettront leur offre si leur candidature est retenue. Les modalités de transmission de l'offre seront identiques à elles décrites ci-dessus pour la candidature.la liste des membres du groupement de commandes d'entreprises locales de distribution est disponible dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 21
Intitulé du lot: Accessoires de téléreport et de comptage
Numéro du lot: 1
Brève description: Accessoires de téléreport et de comptage.
Valeur estimée hors TVA: 94 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Trois reconductions de douze mois.
Intitulé du lot: Distributeurs CPF
Numéro du lot: 2
Brève description: Distributeurs CPF.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Distributeurs CCPI
Numéro du lot: 3
Brève description: Distributeurs CCPI.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Coffrets SPCM
Numéro du lot: 4
Brève description: Coffrets SPCM.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Coffrets de coupe-circuit et de tronçon commun
Numéro du lot: 5
Brève description: Coffrets de coupe-circuit et de tronçon commun.
Intitulé du lot: Cartouches fusibles cylindriques
Numéro du lot: 6
Brève description: Cartouches fusibles cylindriques.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cartouches fusibles à couteaux — taille 00
Numéro du lot: 7
Brève description: Cartouches fusibles à couteaux — taille 00.
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cartouches fusibles à couteaux — taille 2
Numéro du lot: 8
Brève description: Cartouches fusibles à couteaux — taille 2.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cartouches fusibles cylindriques industrielles
Numéro du lot: 9
Brève description: Cartouches fusibles cylindriques industrielles.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Coffrets BPS
Numéro du lot: 10
Brève description: Coffrets BPS.
Valeur estimée hors TVA: 166 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Armoires BPS
Numéro du lot: 11
Brève description: Armoires BPS.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Panneaux de rénovation PME-PMI
Numéro du lot: 12
Brève description: Panneaux de rénovation PME-PMI.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Armoires métal
Numéro du lot: 13
Brève description: Armoires métal.
Intitulé du lot: Armoires de réseaux
Numéro du lot: 14
Brève description: Armoires de réseaux.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Câblettes de liaison
Numéro du lot: 15
Brève description: Câblettes de liaison.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Panneaux bois pour comptage
Numéro du lot: 16
Brève description: Panneaux bois pour comptage.
Intitulé du lot: Branchements producteurs
Numéro du lot: 17
Brève description: Branchements producteurs.
Valeur estimée hors TVA: 7 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Boîtiers de raccordement — éclairage public
Numéro du lot: 18
Brève description: Boîtiers de raccordement — éclairage public.
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Boîtiers de façade — éclairage public
Numéro du lot: 19
Brève description: Boîtiers de façade — éclairage public.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Parafoudres synthétiques
Numéro du lot: 20
Brève description: Parafoudres synthétiques.
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ferrures et accessoires pour parafoudres
Numéro du lot: 21
Brève description: Ferrures et accessoires pour parafoudres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— indication des lots auquel le candidat envisage de soumissionner: document «Annexe AE — liste Lots matériels de distribution 2020» à remplir;

— extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer l'activité professionnelle;

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste de références les plus représentatives avec une description de l'objet, le montant, l'année et le lieu.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres des entreprises locales de distribution. Paiement dans les délais réglementaires à réception des fournitures et de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. La constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature et l'offre. Le mandataire devra être responsable solidairement de tous les autres membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de livraison ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synelva Collectivités
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché: le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (articles R. 421-1 et suivants du CJA) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (article L. 521-1 du CJA) après la signature du marché;

— le référé contractuel (article L. 551-7 du CJA) pourra être introduit jusqu'au 31

— le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (article R. 421-1 du CJA).

Source: OJS 2020/S 142-350507 (2020-07-20)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis concerne la passation d'accords-cadres pour la fourniture de matériels de distribution électrique pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes GC2020/1 (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique) dont Synelva et la régie du syndicat intercommunal d'électricité de la vallée de Thônes sont les coordonnateurs.

Valeur totale du marché: 1 640 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-010145
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-350507
Numéro JO-S: 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Délai livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Depagne
Adresse postale: chemin de la Dhuy
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 80 446 EUR 💰
Nom: Seifel
Adresse postale: CS 51865
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35415
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 184 168 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Michaud
Adresse postale: Zone Industrielle Blanchon
Commune postale: Pont-d'Ain
Code postal: 01160
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 16 236 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Retis solution AFELEC
Adresse postale: avenue de Terre Noires
Commune postale: Saint-Sulpice
Code postal: 81370
Pays: Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 43 808 EUR 💰
Nom: Grolleau
Adresse postale: rue du Moulin de la Buie
Commune postale: Montilliers
Code postal: 49310
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 33 712 EUR 💰
Nom: Ensto Novexia
Adresse postale: rue Léon Jouhoux
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69656
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 40 125 EUR 💰
81 203 EUR 💰
109 656 EUR 💰
12 494 EUR 💰
127 240 EUR 💰
3 690 EUR 💰
61 872 EUR 💰
Adresse postale: chemin de Dhuy
Valeur totale du marché: 15 862 EUR 💰
340 654 EUR 💰
35 608 EUR 💰
55 140 EUR 💰
48 720 EUR 💰
214 040 EUR 💰
Adresse postale: Zone industrielle Blanchon
Valeur totale du marché: 136 274 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: synelva

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orleans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 006-010145 (2021-01-06)

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