Le présent avis concerne la passation d'accords-cadres pour la fourniture de matériels de distribution électrique pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes GC2020/1 (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique) dont Synelva et la régie du syndicat Intercommunal d'électricité de la vallée de Thônes sont les coordonnateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de distribution électrique
2020/H
Produits/services: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Brève description:
“Le présent avis concerne la passation d'accords-cadres pour la fourniture de matériels de distribution électrique pour les besoins d'entreprises locales de...”
Brève description
Le présent avis concerne la passation d'accords-cadres pour la fourniture de matériels de distribution électrique pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes GC2020/1 (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique) dont Synelva et la régie du syndicat Intercommunal d'électricité de la vallée de Thônes sont les coordonnateurs.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 21
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires de téléreport et de comptage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de distribution📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Accessoires de téléreport et de comptage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de livraison ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-02 📅
Date de fin: 2021-04-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions de douze mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs CPF
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Boîtes de distribution📦
Description du marché: Distributeurs CPF.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs CCPI
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Distributeurs CCPI.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coffrets SPCM
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Coffrets SPCM.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coffrets de coupe-circuit et de tronçon commun
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Coffrets de coupe-circuit et de tronçon commun.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartouches fusibles cylindriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Fusibles📦
Description du marché: Cartouches fusibles cylindriques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartouches fusibles à couteaux — taille 00
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Cartouches fusibles à couteaux — taille 00.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartouches fusibles à couteaux — taille 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Cartouches fusibles à couteaux — taille 2.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartouches fusibles cylindriques industrielles
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Cartouches fusibles cylindriques industrielles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coffrets BPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Coffrets BPS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Armoires BPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Armoires BPS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de rénovation PME-PMI
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Panneaux de rénovation PME-PMI.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Armoires métal
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Armoires métal.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Armoires de réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Armoires de réseaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Câblettes de liaison
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Câblettes de liaison.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Panneaux bois pour comptage
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Tableaux de commande électriques📦
Description du marché: Panneaux bois pour comptage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Branchements producteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Branchements producteurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boîtiers de raccordement — éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Boîtiers de raccordement — éclairage public.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boîtiers de façade — éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Connexions de réseau📦
Description du marché: Boîtiers de façade — éclairage public.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parafoudres synthétiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Parafoudre📦
Description du marché: Parafoudres synthétiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ferrures et accessoires pour parafoudres
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Ferrures et accessoires pour parafoudres.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— indication des lots auquel le candidat envisage de soumissionner: document «Annexe AE — liste Lots matériels de distribution 2020» à remplir;
— extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer l'activité professionnelle;
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste de références les plus représentatives avec une description de l'objet, le montant, l'année et le lieu.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres des entreprises locales de distribution. Paiement dans les délais réglementaires à réception des fournitures et de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. La constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. La constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature et l'offre. Le mandataire devra être responsable solidairement de tous les autres membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La procédure se déroule en deux phases. Dans un premier temps, les candidats doivent remettre impérativement les documents de leur candidature par voie...”
La procédure se déroule en deux phases. Dans un premier temps, les candidats doivent remettre impérativement les documents de leur candidature par voie électronique, aux date et heure indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: https://synelva.e-marchespublics.com — Les documents déjà fournis lors d'une précédente procédure et qui demeurent valables n'ont pas à être transmis. Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Les candidats devront répondre aux pré-requis techniques de la plateforme de dématérialisation. Dans un second temps, les candidats remettront leur offre si leur candidature est retenue. Les modalités de transmission de l'offre seront identiques à elles décrites ci-dessus pour la candidature.la liste des membres du groupement de commandes d'entreprises locales de distribution est disponible dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché: le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (articles R. 421-1 et suivants du CJA) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (article L. 521-1 du CJA) après la signature du marché;
— le référé contractuel (article L. 551-7 du CJA) pourra être introduit jusqu'au 31 jour à compter de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de six mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat;
— le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (article R. 421-1 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 142-350507 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: synelva
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis concerne la passation d'accords-cadres pour la fourniture de matériels de distribution électrique pour les besoins d'entreprises locales de...”
Brève description
Le présent avis concerne la passation d'accords-cadres pour la fourniture de matériels de distribution électrique pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes GC2020/1 (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique) dont Synelva et la régie du syndicat intercommunal d'électricité de la vallée de Thônes sont les coordonnateurs.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 640 950 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (nom): Délai livraison
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 142-350507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AC41
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accessoires de téléreport et de comptage
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Depagne
Adresse postale: chemin de la Dhuy
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 94 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 446 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020AC27BIS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Distributeurs CPF
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Seifel
Adresse postale: CS 51865
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35415
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 168 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020AC29BIS
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Coffrets SPCM
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Michaud
Adresse postale: Zone Industrielle Blanchon
Commune postale: Pont-d'Ain
Code postal: 01160
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 236 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020AC30BIS
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Ferrures et accessoires pour parafoudres
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Retis solution AFELEC
Adresse postale: avenue de Terre Noires
Commune postale: Saint-Sulpice
Code postal: 81370
Région: Tarn🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 808 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020AC33BIS
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Armoires métal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Grolleau
Adresse postale: rue du Moulin de la Buie
Commune postale: Montilliers
Code postal: 49310
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 712 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020AC34BIS
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Parafoudres synthétiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Ensto Novexia
Adresse postale: rue Léon Jouhoux
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69656
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 125 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Panneaux bois pour comptage
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Distributeurs CCPI
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 203 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Coffrets de coupe-circuits et de tronçon commun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 656 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Coffrets de coupe-circuit et de tronçon commun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 494 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Cartouches fusibles à couteaux — taille 00
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 136 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 240 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Cartouches fusibles cylindriques industrielles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 690 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Armoires BPS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 872 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Panneaux de rénovation PME-PMI
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: chemin de Dhuy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 862 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Armoires de réseaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 654 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Câblettes de liaison
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 608 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Boîtiers de raccordement — éclairage public
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 56 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 140 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Boîtiers de façade — éclairage public
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 720 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Coffrets BPS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 166 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 040 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Cartouches fusibles à couteaux — taille 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Zone industrielle Blanchon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 274 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Orleans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 006-010145 (2021-01-06)