Fourniture de matériel mécanique non diesel de type arboricole, horticole et de travaux publics pour la ville de Paris et l'école du Breuil en deux lots
Fourniture de matériel mécanique non diesel de type arboricole, horticole et de travaux publics pour la ville de Paris et l'école du Breuil en deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats, 7, avenue de la Porte-d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service achat 3 espace public (DEVE — école du Breuil) — domaine entretien espace public”
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: École du Breuil
Adresse postale: Bois de Vincennes — route de la Ferme
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75012
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Pôle administratif et financier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel mécanique non diesel de type arboricole, horticole et de travaux publics pour la ville de Paris et l'école du Breuil en deux lots
2000046”
Titre
Fourniture de matériel mécanique non diesel de type arboricole, horticole et de travaux publics pour la ville de Paris et l'école du Breuil en deux lots
2000046
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Produits/services: Machines agricoles📦
Brève description:
“Fourniture de matériel mécanique non diesel de type arboricole, horticole et de travaux publics pour la ville de Paris et l'école du Breuil en deux lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de broyeurs multi-végétaux, broyeurs de branches et matériel d'aspiration de feuilles. Non diesel” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“— fourniture de broyeurs multi-végétaux, broyeurs de branches et matériel d'aspiration de feuilles. Non diesel.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“— les montants du marché Ville de Paris, sur sa durée ferme de quarante huit mois, sont de 100 000 EUR HT au minimum et sans montant maximum;
— le marché...”
Informations complémentaires
— les montants du marché Ville de Paris, sur sa durée ferme de quarante huit mois, sont de 100 000 EUR HT au minimum et sans montant maximum;
— le marché École du Breuil ne comporte ni montant minimum ni montant maximum sur sa durée ferme de quarante huit mois;
— les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dumper, mini-pelles et chargeurs. Non diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de génie civil📦
Description du marché: — fourniture de dumper, mini-pelles et chargeurs. Non diesel.
Informations complémentaires:
“— les montants du marché Ville de Paris, sur sa durée ferme de quarante huit mois, sont de 350 000 EUR HT au minimum et sans montant maximum;
— le marché...”
Informations complémentaires
— les montants du marché Ville de Paris, sur sa durée ferme de quarante huit mois, sont de 350 000 EUR HT au minimum et sans montant maximum;
— le marché École du Breuil ne comporte ni montant minimum ni montant maximum sur sa durée ferme de quarante huit mois;
— les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature:
— soit à partir des formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du soumissionnaire)...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature:
— soit à partir des formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du soumissionnaire) dans leur dernière version disponible, accessible sur le portail du ministère de l'économie et des finances;
— soit à partir du Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang-fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 1a) et 3) du DUME;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires en rapport avec les prestations objet du présent marché, du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV — b 2a) du DUME;
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-21
09:30 📅
“Les marchés sont passés dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par la ville de Paris (coordonnateur du groupement) et la régie personnalisée...”
Les marchés sont passés dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par la ville de Paris (coordonnateur du groupement) et la régie personnalisée de l'école du Breuil. Le lot 2 est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est de trois sous-réserve d'un nombre d'offres appropriées, régulières et acceptable suffisant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de leurs signatures, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 063-150364 (2020-03-26)
Informations complémentaires (2020-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des finances et des achats — sous-direction des achats, 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel mécanique non diesel de type arboricole, horticole et de travaux publics pour la ville de Paris et l'école du Breuil en 2 lots
2000046”
Brève description:
“Fourniture de matériel mécanique non diesel de type arboricole, horticole et de travaux publics pour la ville de Paris et l'école du Breuil en 2 lots.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 063-150364
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-21 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-20 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2020/S 080-188585 (2020-04-20)
Informations complémentaires (2020-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats, 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Personne de contact:
“Service Achat 3 espace public (DEVE — École du Breuil) — Domaine entretien espace public”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel mécanique non diesel de type arboricole, horticole et de travaux publics pour la Ville de Paris et l'école du Breuil en deux lots
2000046”
Titre
Fourniture de matériel mécanique non diesel de type arboricole, horticole et de travaux publics pour la Ville de Paris et l'école du Breuil en deux lots
2000046
Afficher plus
Brève description:
“Fourniture de matériel mécanique non diesel de type arboricole, horticole et de travaux publics pour la Ville de Paris et l'école du Breuil en deux lots.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-20 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-23 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 090-214673 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Personne de contact:
“Service achat 3, espace public (DEVE — École du Breuil) — domaine entretien espace public”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel mécanique non diesel de type arboricole, horticole et de travaux publics pour la Ville de Paris et l'École du Breuil en deux lots
2000046”
Titre
Fourniture de matériel mécanique non diesel de type arboricole, horticole et de travaux publics pour la Ville de Paris et l'École du Breuil en deux lots
2000046
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Brève description:
“Fourniture de matériel mécanique non diesel de type arboricole, horticole et de travaux publics pour la Ville de Paris et l'École du Breuil en deux lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 375 875 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de broyeurs multi-végétaux, broyeurs de branches et matériel d'aspiration de feuilles. Non diesel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai de garantie des matériels (hors batteries), délai de garantie des batteries et délai d'attente avant mise à disposition d'un matériel de remplacement”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Les montants du marché Ville de Paris, sur sa durée ferme de 48 mois, sont de 100 000 EUR HT au minimum et sans montant maximum. Le marché École du Breuil...”
Informations complémentaires
Les montants du marché Ville de Paris, sur sa durée ferme de 48 mois, sont de 100 000 EUR HT au minimum et sans montant maximum. Le marché École du Breuil ne comporte ni montant minimal ni montant maximal sur sa durée ferme de 48 mois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
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Description du marché: Fourniture de dumper, mini-pelles et chargeurs. Non diesel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai de garantie des matériels (hors batteries), délai de garantie des batteries”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Les montants du marché Ville de Paris, sur sa durée ferme de 48 mois, sont de 350 000 EUR HT au minimum et sans montant maximum. Le marché École du Breuil...”
Informations complémentaires
Les montants du marché Ville de Paris, sur sa durée ferme de 48 mois, sont de 350 000 EUR HT au minimum et sans montant maximum. Le marché École du Breuil ne comporte ni montant minimal ni montant maximal sur sa durée ferme de 48 mois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 063-150364
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212020F08140
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de broyeurs multi végétaux, broyeurs de branches et matériel d'aspiration de feuilles. Non diesel”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Chouffot SAS
Adresse postale: avenue Saint-Rémi
Commune postale: Fontenay-le-Vicomte
Code postal: 91540
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 959 875 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20212020F08217
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de dumper, mini-pelles et chargeurs. Non diesel — attributaire de rang 1” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Waker Neuson SAS
Adresse postale: 335 rue Gloriette
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 416 000 💰
3️⃣
Titre:
“Fourniture de dumper, mini-pelles et chargeurs. Non diesel — attributaire de rang 2” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Volvo Construction Équipement France SAS (mandataire)
Adresse postale: 37 avenue Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ausa (cotraitant)
Adresse postale: 11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Toulouges
Code postal: 66350
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 416 000 💰
“Les marchés sont passés dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par la ville de Paris (coordonnateur du groupement) et la régie personnalisée...”
Les marchés sont passés dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par la ville de Paris (coordonnateur du groupement) et la régie personnalisée de l'École du Breuil.
— pour le lot 1, le numéro du marché École du Breuil est: 2021001 (le numéro 20212020f08140 correspond au marché Ville de Paris);
— pour le lot 2, le numéro du marché École du Breuil est: 2021002 (le numéro 20212020f08217 correspond au marché Ville de Paris). Le lot 2 est multi-attributaires. Les contrat sont consultables en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — BM3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris, en précisant l'intitulé et le numéro du marché.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de leurs signatures, les présents contrats peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de leurs signatures, les présents contrats peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 052-130524 (2021-03-11)