Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel électrique et de câblerie
20AO22
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“Fourniture (livraison comprise) d'appareillage électrique et de câblerie de courant fort et de courant faible pour la Ville de Marcq-en-Barœul.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'appareillage électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marcq-en-Barœul — 59700.
Description du marché:
“Fourniture (livraison comprise) d'appareillage électrique pour la Ville de Marcq-en-Barœul.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'OS. Il pourra...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'OS. Il pourra être reconduit deux fois. Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale. La reconduction sera expresse. Une clause de reconduction anticipée est prévue (conditions définies à l'article 4.1 de l'AE).
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est passé à prix révisable par ajustement selon les conditions définies à l'article 4.4 du CCAP commun aux deux...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé à prix révisable par ajustement selon les conditions définies à l'article 4.4 du CCAP commun aux deux lots. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires. Le montant maximal annuel du lot 1 est de 80 000 EUR HT (sans montant minimal). L'accord-cadre est multi-attributaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de câblerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Câble📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marcq-en-Barœul.
Description du marché:
“Fourniture (livraison comprise) de câblerie de courant fort et de courant faible pour la Ville de Marcq-en-Barœul.”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est passé à prix révisable par ajustement selon les conditions définies à l'article 4.4 du CCAP commun aux deux...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé à prix révisable par ajustement selon les conditions définies à l'article 4.4 du CCAP commun aux deux lots. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires. Le montant maximal annuel du lot 2 est de 80 000 EUR HT (sans montant minimal). L'accord-cadre est multi-attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Marcq-en-Barœul.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. L'ouverture des offres n'est pas publique.”
“Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le candidat...”
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un seul lot ou l'ensemble des lots. L'accord-cadre à bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs: le nombre maximal d'opérateurs est fixé à deux (2). Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique. Le financement des prestations est sur fonds propres. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire de l'accord-cadre. Les modalités relatives à la présentation des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 6 du RC commun aux deux lots. Les conditions d'envoi et de remise des plis sont fixées à l'article 8 du RC précité.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel en application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 177-424947 (2020-09-07)
Informations complémentaires (2020-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction des affaires juridiques/service «Achat public»/Mme Elsa-May Maienfisch”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 177-424947
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements administratifs et techniques sur le profil acheteur au plus tard le: 13.10.2020...”
Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements administratifs et techniques sur le profil acheteur au plus tard le: 13.10.2020 (16h00) (au lieu du 6.10.2020). Il est également précisé que les BPU (lots 1 et 2) et le RC (commun aux deux lots) rectifiés sont joints en annexe du DCE, en conséquence les candidats doivent répondre sur cette nouvelle base.
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Source: OJS 2020/S 197-475634 (2020-10-05)
Informations complémentaires (2020-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction des Affaires Juridiques / Service Achat Public / Mme Elsa-May MAIENFISCH”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres — date
Ancienne valeur
Date: 2020-10-19 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-26 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 203-493445 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les caractéristiques techniques et les fonctionnalités du compte en ligne proposé”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité du service après-vente proposé
Prix (pondération): 80
Description
Description du marché:
“Fourniture (livraison comprise) de câblerie de courant fort et de courant faible pour la ville de Marcq-en-Barœul.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-424947
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20AO22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'appareillage électrique
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel France
Adresse postale: Siège social: 14 rue du Haut de la Cruppe
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.rexel.fr/frx/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Odelec Nollet
Adresse postale: ZI la Pilaterie, 36 rue de la Couture
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
URL: https://odelec-nollet.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“La date de conclusion des marchés des lots 1 et 2 indiquée dans le présent avis correspond à la date de notification. Les marchés des lots précités ont été...”
La date de conclusion des marchés des lots 1 et 2 indiquée dans le présent avis correspond à la date de notification. Les marchés des lots précités ont été signés le 7.12.2020. Les accords-cadres à bons de commande des lots 1 et 2 sont multi-attributaires et ont été attribués pour chacun des lots à deux (2) opérateurs. Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur se feront selon la règle dite du «Tour de rôle». La valeur totale de chaque lot renseignée au V.2.4) du présent avis correspond au montant maximal en euros HT sur la durée globale du marché, soit douze (12) mois reconductibles deux (2) fois douze (12) mois. La valeur totale finale indiquée au II.1.7) de l'avis précité correspond au montant maximal en euros HT de l'ensemble des lots sur la durée globale du marché (3 ans). Les marchés peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par les lois, sur demande préalable adressée à la Ville de Marcq-en-Barœul à la direction des affaires juridiques, 103 avenue Foch, BP 44029, 59704 Marcq-en-Barœul.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 255-640409 (2020-12-28)