Fourniture de matériel électrique et d'automatisme industriel (2 lots)

Régie de production d'eau de la MEL

La présente consultation a pour objet la fourniture de matériel électrique et de matériel d'automatisme nécessaire à l'exploitation des usines de production d'eau potable par Sourcéo. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre, lors de la survenance du besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.

Qui ?

• Régie de production d'eau de la MEL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-26	Avis de marché
2020-06-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 20SO14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie de production d'eau de la MEL
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320216559 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21179&orgAcronyme=5X350 🌏
URL pour la participation: http://marches596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246958
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le présent lot de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée. L'estimation annuelle pour le présent lot s'élève à 20 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de matériel électrique
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de matériel électrique.
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Le présent lot de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée. L'estimation annuelle pour le présent lot s'élève à 20 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de matériel d'automatisme industriel
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de matériel d'automatisme industriel.
Informations complémentaires:

Le présent lot de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée. L'estimation annuelle est de 30 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1).

— Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement.

Le taux de l'avance est fixé à 5 % ou 10 % pour les petites et moyennes entreprises et le montant de l'avance est calculé dans les conditions définies par le code de la commande publique.

Ressources propres de l'entité adjudicatrice — budget Régie de l'eau — section fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Seul le représentant de l'entité adjudicatrice et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81362255200012
Contact
Point de contact: Mme Hennebique Daisy
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21179&orgAcronyme=5X350 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement prévisionnel en juin 2025.

S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Les candidats doivent transmettre leur offre sur le profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr

Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché:

— soit sur un document rematérialisé au format papier,

— soit avec son certificat de signature électronique si Sourcéo le lui propose.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements relatifs à la candidature si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par Sourcéo, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Les offres conformes des soumissionnaires présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants:

— le prix sera analysé à hauteur de 70 %,

— la valeur technique, sera analysée à hauteur de 30 % au regard du mémoire technique et réparti avec les sous-critères suivants détaillés au réglement de la consultation.

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit quatre fois pour une durée d'un an à chaque échéance annuelle. Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bon de commande. Le délai maximum de livraison est de cinq jours calendaires à compter de la date de notification du bon de commande. Ce délai pourra être allongé à quinze jours en cas de fourniture spécifique nécessitant une commande de la part du titulaire auprès du fabricant. Ce cas est limité aux fournitures «non courantes». Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée de chaque marché. L'exécution des bons de commande ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité du marché, à l'exception des bons de commande émis pendant la validité du marché en cas d'inachèvement des prestations à la fin de la durée du marché. Leur exécution ne pourra excéder de plus de trois mois la période de validité du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542425 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative,

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 102-246958 (2020-05-26)

Informations complémentaires (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de matériel électrique et de matériel d'automatisme nécessaire à l'exploitation des usines de production d'eau potable par Sourcéo. Il s'agit d' accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre, lors de la survenance du besoin.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-290423
Se réfère à l'avis: 2020/S 102-246958
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2020/S 119-290423 (2020-06-18)

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