La présente consultation a pour objet la fourniture de matériel électrique et de matériel d'automatisme nécessaire à l'exploitation des usines de production d'eau potable par Sourcéo. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre, lors de la survenance du besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel électrique et d'automatisme industriel (2 lots)
20SO14
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de matériel électrique et de matériel d'automatisme nécessaire à l'exploitation des usines de production...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de matériel électrique et de matériel d'automatisme nécessaire à l'exploitation des usines de production d'eau potable par Sourcéo. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre, lors de la survenance du besoin.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Produits/services supplémentaires: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Fourniture de matériel électrique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit quatre fois pour une durée d'un an à chaque échéance annuelle.
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Informations complémentaires:
“Le présent lot de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée. L'estimation annuelle pour le présent lot s'élève à 20 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Le présent lot de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée. L'estimation annuelle pour le présent lot s'élève à 20 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel d'automatisme industriel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de contrôle industriel📦
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Description du marché: Fourniture de matériel d'automatisme industriel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée. L'estimation annuelle est de 30 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1).
— Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement.
Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement.
Le taux de l'avance est fixé à 5 % ou 10 % pour les petites et moyennes entreprises et le montant de l'avance est calculé dans les conditions définies par le code de la commande publique.
Ressources propres de l'entité adjudicatrice — budget Régie de l'eau — section fonctionnement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Chaque marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Chaque marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1 — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2 — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seul le représentant de l'entité adjudicatrice et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement prévisionnel en juin 2025.
Informations complémentaires
“S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Les candidats doivent transmettre leur...”
S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Les candidats doivent transmettre leur offre sur le profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché:
— soit sur un document rematérialisé au format papier,
— soit avec son certificat de signature électronique si Sourcéo le lui propose.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements relatifs à la candidature si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par Sourcéo, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Les offres conformes des soumissionnaires présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants:
— le prix sera analysé à hauteur de 70 %,
— la valeur technique, sera analysée à hauteur de 30 % au regard du mémoire technique et réparti avec les sous-critères suivants détaillés au réglement de la consultation.
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit quatre fois pour une durée d'un an à chaque échéance annuelle. Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bon de commande. Le délai maximum de livraison est de cinq jours calendaires à compter de la date de notification du bon de commande. Ce délai pourra être allongé à quinze jours en cas de fourniture spécifique nécessitant une commande de la part du titulaire auprès du fabricant. Ce cas est limité aux fournitures «non courantes». Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée de chaque marché. L'exécution des bons de commande ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité du marché, à l'exception des bons de commande émis pendant la validité du marché en cas d'inachèvement des prestations à la fin de la durée du marché. Leur exécution ne pourra excéder de plus de trois mois la période de validité du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542425 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542425 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 102-246958 (2020-05-26)
Informations complémentaires (2020-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel électrique et d'automatisme industriel (deux lots)
20SO14”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de matériel électrique et de matériel d'automatisme nécessaire à l'exploitation des usines de production...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de matériel électrique et de matériel d'automatisme nécessaire à l'exploitation des usines de production d'eau potable par Sourcéo. Il s'agit d' accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre, lors de la survenance du besoin.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 102-246958
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-10 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 119-290423 (2020-06-18)