L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet la fourniture de matériel de quincaillerie et de serrurerie pour les besoin de la Régie technique des bâtiments de SQY et des communes de la Verrière et Magny-les-Hameaux. La description des fournitures et des prestations attendues est précisée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel de quincaillerie et de serrurerie pour les membres du groupement de commandes constitué de la Verrière et Magny-les-Hameaux
2000009”
Produits/services: Quincaillerie📦
Brève description:
“L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet la fourniture de matériel de quincaillerie et de serrurerie pour les besoin de la Régie...”
Brève description
L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet la fourniture de matériel de quincaillerie et de serrurerie pour les besoin de la Régie technique des bâtiments de SQY et des communes de la Verrière et Magny-les-Hameaux. La description des fournitures et des prestations attendues est précisée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir annexe 1 du CCTP.
Description du marché:
“L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet la fourniture de matériel de quincaillerie et de serrurerie pour les besoin de la Régie...”
Description du marché
L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet la fourniture de matériel de quincaillerie et de serrurerie pour les besoin de la Régie technique des bâtiments de SQY et des communes de la Verrière et Magny-les-Hameaux. La description des fournitures et des prestations attendues est précisée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.6.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève au 31.5.2021. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.6.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève au 31.5.2021. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de un an. Les cocontractants peuvent faire part à l'autre partie, au moins quatre mois avant la fin de la période en cours, de leur volonté de se dégager du contrat, par lettre recommandée.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Compte-tenu du caractère homogène des fournitures objet de la présente consultation, elle ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L....”
Informations complémentaires
Compte-tenu du caractère homogène des fournitures objet de la présente consultation, elle ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;
— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière);
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat: déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément au 1 de l'article L. 2125-1...”
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément au 1 de l'article L. 2125-1 et aux articles R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires et ne comporte pas de montant minimal, ni maximal. Le dimensionnement des besoins peut être évalué au regard de l'estimation de la valeur annuel de l'accord-cadre répartie de la manière suivante:
— pour SQY: 30 000 EUR HT;
— pour la commune de la Verrière: 15 000 EUR HT;
— pour la commune de Magny-les-Hameaux: 18 000 EUR HT.
Les prix unitaires sont:
— ceux figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) constituant le catalogue restreint de l'accord-cadre;
— ceux du catalogue général du titulaire sur lequel sera appliqué la(les) remise(s) renseignées.
En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:
— il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements;
— en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — service des marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff — ZA du Buisson de la Couldre — BP 10118
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Source: OJS 2020/S 055-130158 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel de quincaillerie et de serrurerie pour les membres du groupement de commandes constitué de La Verrière et Magny-les-Hameaux
2000009”
Brève description:
“L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet la fourniture de matériel de quincaillerie et de serrurerie pour les besoin de la régie...”
Brève description
L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet la fourniture de matériel de quincaillerie et de serrurerie pour les besoin de la régie technique des bâtiments de SQY et des communes de La Verrière et Magny-les-Hameaux. La description des fournitures et des prestations attendues est précisée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-130158
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 065-155272 (2020-03-30)
Informations complémentaires (2020-04-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet la fourniture de matériel de quincaillerie et de serrurerie pour les besoin de la régie...”
Brève description
L'Accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet la fourniture de matériel de quincaillerie et de serrurerie pour les besoin de la régie technique des bâtiments de SQY et des communes de La Verrière et Magny-les-Hameaux. La description des fournitures et des prestations attendues est précisée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 10:05
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 083-196255 (2020-04-24)
Informations complémentaires (2020-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: service marchés publics — 1 rue Eugène Hénaff
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.6.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève au 31.5.2021. Il est reconductible...”
Texte
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.6.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève au 31.5.2021. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de un an.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 5.11.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève au 31.10.2021. Il est reconductible...”
Texte
L'accord-cadre est conclu à compter du 5.11.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève au 31.10.2021. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de un an.