Fourniture de matériel de peinture pour la maintenance des bâtiments des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Département du Bas-Rhin

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la fourniture de matériel de peinture destiné aux équipes de maintenance des bâtiments des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société de peintures européennes (SPE)

Qui ?

• Département du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) › Peintures, vernis et mastics

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures, vernis et mastics
Numéro de référence: 00005447
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la fourniture de matériel de peinture destiné aux équipes de maintenance des bâtiments des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures, vernis et mastics 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures, vernis et mastics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Mission éducation, sport et jeunesse — direction des politiques immobilières — service gestion et entretien du patrimoine immobilier
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: francis.volkringer@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-484333
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la fourniture de matériel de peinture destiné aux équipes de maintenance des bâtiments des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de fournitures similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes. Ces attestations indiquent notamment le montant des fournitures et les conditions de réalisation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 100

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68006
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Téléphone: +33 389306868 📞
Courrier électronique: contact@haut-rhin.fr 📧
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 200-484333 (2020-10-09)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas Rhin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624222
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-484333
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Société de peintures européennes (SPE)
Adresse postale: 74 A rue de la Plaine des Bouchers
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 5568.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 250-624222 (2020-12-18)

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