Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour la fourniture de matériel de chauffage et sanitaire destiné aux équipes de maintenance des bâtiments des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.
Avis de marché (2020-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale:
“Département du Bas-Rhin, mission education, sport, mission education, sport et jeunesse — direction des politiques immobilières — service gestion et...”
Adresse postale
Département du Bas-Rhin, mission education, sport, mission education, sport et jeunesse — direction des politiques immobilières — service gestion et entretien du patrimoine immobilier place du Quartier Blanc
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel de chauffage et sanitaire
00005399
Produits/services: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour la fourniture de matériel de chauffage et sanitaire destiné aux équipes de maintenance des...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour la fourniture de matériel de chauffage et sanitaire destiné aux équipes de maintenance des bâtiments des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de chauffage📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour la fourniture de matériel de chauffage et sanitaire destiné aux équipes de maintenance des...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour la fourniture de matériel de chauffage et sanitaire destiné aux équipes de maintenance des bâtiments des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 100
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour la fourniture de matériel sanitaire destiné aux équipes de maintenance des bâtiments des...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour la fourniture de matériel sanitaire destiné aux équipes de maintenance des bâtiments des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste de fournitures similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste de fournitures similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes. Ces attestations indiquent notamment le montant des fournitures et les conditions de réalisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-24
14:00 📅
“Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières...”
Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551- 1 et s.);
— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.);
— Recours en contestation de validité du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551- 1 et s.);
— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.);
— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 Code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2020/S 159-387393 (2020-08-13)