Fourniture de matériaux et petits matériels pour l'entretien courant des bâtiments départementaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale: Direction Patrimoine Immobilier, Hôtel du Département, 81 route de Pessan
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674339📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674390 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériaux et petits matériels pour l'entretien courant des bâtiments départementaux
Ao20fmat”
Produits/services: Matériels électriques📦
Brève description:
“Fourniture de matériaux et petits matériels pour l'entretien courant des bâtiments départementaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans...”
Brève description
Fourniture de matériaux et petits matériels pour l'entretien courant des bâtiments départementaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique et petit outillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction et articles connexes📦
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: Matériel électrique et petit outillage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: trois. Mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bois, plaques agglomérées et petit outillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux divers de construction en bois📦
Description du marché: Bois, plaques agglomérées et petit outillage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture, revêtement mural, sols, stores et petit outillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Peinture, revêtement mural, sols, stores et petit outillage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie, sanitaire, CVC et petit outillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Description du marché: Plomberie, sanitaire, CVC et petit outillage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie et petit outillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Description du marché: Quincaillerie et petit outillage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction, plâtrerie, faux-plafonds et petit outillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Matériaux de construction, plâtrerie, faux plafond et petit outillage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait Kbis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir); si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à
L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr
Pour chaque lot, il pourra être retenu jusqu'à quatre opérateurs économiques pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires.
Lieu d'exécution: département du Gers.
Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 090-214169 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction patrimoine immobilier, Hôtel du Département, 81 route de Pessan
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de matériaux et petits matériels pour l'entretien courant des bâtiments départementaux il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans...”
Brève description
Fourniture de matériaux et petits matériels pour l'entretien courant des bâtiments départementaux il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 744 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Matériaux de construction, plâtrerie, faux-plafonds et petit outillage.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 090-214169
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériel électrique et petit outillage
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Yesss électrique
Adresse postale: 5 chemin du Torey
Commune postale: Francheville
Code postal: 69340
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8918.23 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210011
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Robert
Adresse postale: 8 rue Féderico Garcia Lorca — ZI de l'Hippodrome
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7932.57 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 210008
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Rexel
Adresse postale: 7 rue Fédérico Garcia Lorca — ZI de l'Hippodrome
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11359.32 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 210006
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sonepar Sud-Ouest
Adresse postale: 2 rue Pablo Neruda
Commune postale: Villenave-d'Oron
Code postal: 33882
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13846.35 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 210009
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bois, plaques agglomérées et petit outillage
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Panofrance
Adresse postale: 15 chemin de la Glacière
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31017
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33667.65 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 210019
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Bigmat Camozzi
Adresse postale: avenue du Bataillon d'Armagnac
Commune postale: Fleurance
Code postal: 32500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45517.15 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 210002
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Peinture, revêtement mural, sols, stores et petit outillage
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Nuances et Décoration
Adresse postale: allée Paul Baudéan et L. Sensaby
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207986.75 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 210014
Nom et adresse du contractant
Nom: Couleurs de Tollens
Adresse postale: 59 avenue de l'Yser
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245294.80 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 210015
Nom et adresse du contractant
Nom: Delzongle Midi-Pyrénées SA
Adresse postale: avenue des Pyrénées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213456.90 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 210016
Nom et adresse du contractant
Nom: Reca peintures SAS
Adresse postale: 55 route de Toulouse
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237974.20 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 210003
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Plomberie, sanitaire, CVC et petit outillage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Distribution sanitaire chauffage SAS
Adresse postale: 12 place de l'Iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9636.28 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 210017
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atlante — Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9834.32 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 210012
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sider
Adresse postale: 29 rue Thomas Edison
Commune postale: Canejean
Code postal: 33612
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10470.02 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 210010
Nom et adresse du contractant
Nom: au forum du bâtiment SAS
Adresse postale: 59 rue de Béarnais
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11292.92 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 210018
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Quincaillerie et petit outillage
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 7 rue d'Atalante Citis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3081.33 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 210005
Nom et adresse du contractant
Nom: Wurth SAS
Adresse postale: ZI Ouest — rue Georges Besse
Commune postale: Erstein
Code postal: 67150
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3453.59 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 210013
Nom et adresse du contractant
Nom: Quincaillerie Portalet SAS
Adresse postale: 1009 rue de la Ferme de Carboué — BP 122
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Région: Landes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4110.20 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 210020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5428.05 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 210021
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Matériaux de construction, plâtrerie, faux-plafonds et petit outillage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56195.95 💰
“Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification avec tacite...”
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an.
La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond à l'estimation du montant des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires pour tous les lots sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).
Pour chaque lot, le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (direction patrimoine immobilier 81 route de Pessan — Auch).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-123960 (2021-03-09)