Fourniture de masques jetables

Grand port maritime de Rouen

Fourniture de masques jetables: le présent appel d'offres concerne la fourniture de masques jetables destinés aux agents du Grand port maritime de Rouen. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre, suivant la définition donnée aux articles R. 2124-1, R. 2162-1, R. 2162-4-1º, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaire et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents attribués après mise en concurrence des titulaires suivant la définition donnée aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il est conclu avec minimum et maximum définis en quantité pour sa durée totale. — Minimum: 10 000 masques — maximum: 500 000 masques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Masques pour gaz médicaux
Numéro de référence: 20.25
Brève description:
Fourniture de masques jetables: le présent appel d'offres concerne la fourniture de masques jetables destinés aux agents du Grand port maritime de Rouen. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre, suivant la définition donnée aux articles R. 2124-1, R. 2162-1, R. 2162-4-1º, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaire et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents attribués après mise en concurrence des titulaires suivant la définition donnée aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il est conclu avec minimum et maximum définis en quantité pour sa durée totale. — Minimum: 10 000 masques — maximum: 500 000 masques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Masques pour gaz médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Masques pour gaz médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaports.com/fr 🌏
Courrier électronique: adr@rouen.port.fr 📧
Téléphone: +33 235525456 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=605988&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=605988&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-315669
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Financement sur fonds propres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de masques jetables.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Financement sur fonds propres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:
— capacités financières;
— capacités techniques et professionnelles: déclaration sur le stock, le réseau d'approvisionnement…
La capacité de l'entreprise peut également être prouvée par tout autre moyen.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires supérieur à 500 000 EUR moyenne sur les trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Supérieur à 500 000 EUR moyenne sur les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Information communiquée à titre indicatif, sous réserve de modification.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=605988&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, sur le profil d'acheteur PLACE (cf. article 6 du RC). L'accord-cadre est multi-attributaire: sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, les cinq premiers candidats qui satisferont aux critères de sélection seront retenus comme titulaires de l'accord-cadre et seront remis en concurrence ultérieurement, en fonction des besoins du Grand port maritime de Rouen comme défini dans l'accord-cadre. Si le nombre d'offres régulières ne permet pas de retenir un minimum de trois titulaires, le Grand port maritime de Rouen se réserve la possibilité de déclarer l'appel d'offres infructueux et de relancer la procédure.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Source: OJS 2020/S 129-315669 (2020-07-03)
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