Fourniture de masques jetables
Grand port maritime de Rouen
Fourniture de masques jetables: le présent appel d'offres concerne la fourniture de masques jetables destinés aux agents du Grand port maritime de Rouen. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre, suivant la définition donnée aux articles R. 2124-1, R. 2162-1, R. 2162-4-1º, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaire et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents attribués après mise en concurrence des titulaires suivant la définition donnée aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il est conclu avec minimum et maximum définis en quantité pour sa durée totale. — Minimum: 10 000 masques — maximum: 500 000 masques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Masques pour gaz médicaux
Numéro de référence: 20.25
Brève description:
“Fourniture de masques jetables: le présent appel d'offres concerne la fourniture de masques jetables destinés aux agents du Grand port maritime de Rouen. Il...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Masques pour gaz médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Masques pour gaz médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaports.com/fr 🌏
Courrier électronique: adr@rouen.port.fr 📧
Téléphone: +33 235525456 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=605988&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=605988&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-315669
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Financement sur fonds propres.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de masques jetables.”
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
“Financement sur fonds propres.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:”
“— capacités financières;”
“— capacités techniques et professionnelles: déclaration sur le stock, le réseau d'approvisionnement…”
“La capacité de l'entreprise peut également être prouvée par tout autre moyen.”
Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaires supérieur à 500 000 EUR moyenne sur les trois dernières années.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Supérieur à 500 000 EUR moyenne sur les trois dernières années.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“Information communiquée à titre indicatif, sous réserve de modification.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=605988&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, sur le profil d'acheteur PLACE (cf. article 6 du RC). L'accord-cadre est...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836 📞
Source: OJS 2020/S 129-315669 (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Masques pour gaz médicaux
Numéro de référence: 20.25
Brève description:
“Fourniture de masques jetables: le présent appel d'offres concerne la fourniture de masques jetables destinés aux agents du Grand port maritime de Rouen. Il...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Masques pour gaz médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Masques pour gaz médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaports.com/fr 🌏
Courrier électronique: adr@rouen.port.fr 📧
Téléphone: +33 235525456 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=605988&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=605988&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-315669
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Financement sur fonds propres.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de masques jetables.”
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
“Financement sur fonds propres.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:”
“— capacités financières;”
Afficher plus (2)
“— capacités techniques et professionnelles: déclaration sur le stock, le réseau d'approvisionnement…”
“La capacité de l'entreprise peut également être prouvée par tout autre moyen.”
“Chiffre d'affaires supérieur à 500 000 EUR moyenne sur les trois dernières années.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Supérieur à 500 000 EUR moyenne sur les trois dernières années.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“Information communiquée à titre indicatif, sous réserve de modification.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=605988&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, sur le profil d'acheteur PLACE (cf. article 6 du RC). L'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
Afficher plus (2)
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les...”
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836 📞
Source: OJS 2020/S 129-315669 (2020-07-03)
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