Fourniture de masques jetables: le présent appel d'offres concerne la fourniture de masques jetables destinés aux agents du Grand port maritime de Rouen. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre, suivant la définition donnée aux articles R. 2124-1, R. 2162-1, R. 2162-4-1º, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaire et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents attribués après mise en concurrence des titulaires suivant la définition donnée aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il est conclu avec minimum et maximum définis en quantité pour sa durée totale. — Minimum: 10 000 masques — maximum: 500 000 masques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de masques jetables
20.25
Produits/services: Masques pour gaz médicaux📦
Brève description:
“Fourniture de masques jetables: le présent appel d'offres concerne la fourniture de masques jetables destinés aux agents du Grand port maritime de Rouen. Il...”
Brève description
Fourniture de masques jetables: le présent appel d'offres concerne la fourniture de masques jetables destinés aux agents du Grand port maritime de Rouen. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre, suivant la définition donnée aux articles R. 2124-1, R. 2162-1, R. 2162-4-1º, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaire et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents attribués après mise en concurrence des titulaires suivant la définition donnée aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il est conclu avec minimum et maximum définis en quantité pour sa durée totale. — Minimum: 10 000 masques — maximum: 500 000 masques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Masques pour gaz médicaux📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Fourniture de masques jetables.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: Financement sur fonds propres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:
— capacités financières;
— capacités techniques et professionnelles: déclaration sur le...”
Liste et brève description des conditions
Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:
— capacités financières;
— capacités techniques et professionnelles: déclaration sur le stock, le réseau d'approvisionnement…
La capacité de l'entreprise peut également être prouvée par tout autre moyen.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires supérieur à 500 000 EUR moyenne sur les trois dernières années.” Conditions de participation
Supérieur à 500 000 EUR moyenne sur les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Information communiquée à titre indicatif, sous réserve de modification.
“Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, sur le profil d'acheteur PLACE (cf. article 6 du RC). L'accord-cadre est...”
Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, sur le profil d'acheteur PLACE (cf. article 6 du RC). L'accord-cadre est multi-attributaire: sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, les cinq premiers candidats qui satisferont aux critères de sélection seront retenus comme titulaires de l'accord-cadre et seront remis en concurrence ultérieurement, en fonction des besoins du Grand port maritime de Rouen comme défini dans l'accord-cadre. Si le nombre d'offres régulières ne permet pas de retenir un minimum de trois titulaires, le Grand port maritime de Rouen se réserve la possibilité de déclarer l'appel d'offres infructueux et de relancer la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 129-315669 (2020-07-03)