Fourniture de masques de protection jetables à usage unique et de masques réutilisables

Ville d'Aix-les-Bains

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. Quatre lots dont un lot (lot nº 4) réservé aux entreprises adaptées en application de l'article L. 2113-12 du CCP, mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Durée: un an à compter de sa notification. Reconductible trois fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurasia Groupe
• Gedivepro SARL

Qui ?

• Ville d'Aix-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-12	Avis de marché
2021-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. Quatre lots dont un lot (lot nº 4) réservé aux entreprises adaptées en application de l'article L. 2113-12 du CCP, mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Durée: un an à compter de sa notification. Reconductible trois fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-les-Bains
Adresse postale: place Maurice Mollard, Hôtel de Ville
Code postal: 73100
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.aixlesbains.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@aixlesbains.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__-opCSTArF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__-opCSTArF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-488007
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est prévisionnelle et susceptible d'être modifiée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée: un an à compter de sa notification. Reconductible trois fois.

Valeur totale estimée: 570 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Masques jetables chirurgicaux à usage unique — type II
Numéro du lot: 1
Brève description:

Masques de protection et de prévention de la diffusion de la Covid-19 mais aussi de l'ensemble des bactéries et virus pour les personnels en activités techniques, en accueil du public et à facteurs de risque.

Valeur estimée hors TVA: 206 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Susceptible d'être reconduit trois fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Masques jetables FFP2 à usage unique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Masques de protection respiratoire protection du porteur contre les gouttelettes et aérosols.

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Masques réutilisables tissus
Numéro du lot: 3
Brève description:

Masques de protection et de prévention de la diffusion de la Covid-19 mais aussi de l'ensemble des bactéries et virus pour les personnels en activité administrative et sédentaire.

Valeur estimée hors TVA: 110 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Masques réutilisables transparents
Numéro du lot: 4
Brève description:

Concilier la protection et la prévention de la diffusion de la Covid-19 mais aussi de l'ensemble des bactéries et virus tout en permettant aux professionnels en activité avec les enfants ou les personnes mal-entendantes de travailler dans de bonnes conditions. La proposition de visières sera rejetée. Lot réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La proportion minimale est fixée à 50 % par l'article R 2113-7 du CCP.

Valeur estimée hors TVA: 226 700 EUR 💰
Description des renouvellements:

Susceptible d'être reconduit trois fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique (CCP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est prévisionnelle et susceptible d'être modifiée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qulalité technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Qualité technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__-opCSTArF 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__-opCSTArF 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-les-Bains — direction des ressources humaines — service santé au travail
Point de contact: Service santé au travail
Courrier électronique: drh.sst@aixlesbains.fr 📧
Pays: Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CODE de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478372140 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 202-488007 (2020-10-12)

Avis d'attribution de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. Quatre lots dont un lot (lot 4) réservé aux entreprises adaptées en application de l'article L. 2113-12 du CCP, mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Durée: un an à compter de sa notification. Reconductible trois fois.

Valeur totale du marché: 570 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Maurice-Mollard, Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-187237
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-488007
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Masques de protection et de prévention de la diffusion de la COVID-19 mais aussi de l'ensemble des bactéries et virus pour les personnels en…

… activités techniques, en accueil du public et à facteurs de risque.

… activité administrative et sédentaire.

Concilier la protection et la prévention de la diffusion de la COVID-19 mais aussi de l'ensemble des bactéries et virus tout en permettant aux professionnels en activité avec les enfants ou les personnes mal-entendantes de travailler dans de bonnes conditions. La proposition de visières sera rejetée. Lot réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

La proportion minimale est fixée à 50 % par l'article R. 2113-7 du CCP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Nom: Eurasia Groupe
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 206 800 EUR 💰
Nom: Gedivepro SARL
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 110 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 37
33

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel: prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— Recours pour excès de pouvoir: la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du CJA.

Source: OJS 2021/S 074-187237 (2021-04-13)

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