Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. Quatre lots dont un lot (lot nº 4) réservé aux entreprises adaptées en application de l'article L. 2113-12 du CCP, mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Durée: un an à compter de sa notification. Reconductible trois fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de masques de protection jetables à usage unique et de masques réutilisables”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. Quatre lots dont un lot (lot nº 4) réservé aux entreprises adaptées en...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. Quatre lots dont un lot (lot nº 4) réservé aux entreprises adaptées en application de l'article L. 2113-12 du CCP, mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Durée: un an à compter de sa notification. Reconductible trois fois.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques jetables chirurgicaux à usage unique — type II
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Masques de protection et de prévention de la diffusion de la Covid-19 mais aussi de l'ensemble des bactéries et virus pour les personnels en activités...”
Description du marché
Masques de protection et de prévention de la diffusion de la Covid-19 mais aussi de l'ensemble des bactéries et virus pour les personnels en activités techniques, en accueil du public et à facteurs de risque.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qulalité technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 206 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Susceptible d'être reconduit trois fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.”
Description des renouvellements
Susceptible d'être reconduit trois fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques jetables FFP2 à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Masques de protection respiratoire protection du porteur contre les gouttelettes et aérosols.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques réutilisables tissus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Masques de protection et de prévention de la diffusion de la Covid-19 mais aussi de l'ensemble des bactéries et virus pour les personnels en activité...”
Description du marché
Masques de protection et de prévention de la diffusion de la Covid-19 mais aussi de l'ensemble des bactéries et virus pour les personnels en activité administrative et sédentaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 400 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques réutilisables transparents
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Concilier la protection et la prévention de la diffusion de la Covid-19 mais aussi de l'ensemble des bactéries et virus tout en permettant aux...”
Description du marché
Concilier la protection et la prévention de la diffusion de la Covid-19 mais aussi de l'ensemble des bactéries et virus tout en permettant aux professionnels en activité avec les enfants ou les personnes mal-entendantes de travailler dans de bonnes conditions. La proposition de visières sera rejetée. Lot réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La proportion minimale est fixée à 50 % par l'article R 2113-7 du CCP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 226 700 💰
Description
Description des renouvellements:
“Susceptible d'être reconduit trois fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R. 2112-4 du Code de la commande...”
Description des renouvellements
Susceptible d'être reconduit trois fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique (CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est prévisionnelle et susceptible d'être modifiée.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478372140📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CODE de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CODE de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 202-488007 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Maurice-Mollard, Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. Quatre lots dont un lot (lot 4) réservé aux entreprises adaptées en...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. Quatre lots dont un lot (lot 4) réservé aux entreprises adaptées en application de l'article L. 2113-12 du CCP, mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Durée: un an à compter de sa notification. Reconductible trois fois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 570 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Masques de protection et de prévention de la diffusion de la COVID-19 mais aussi de l'ensemble des bactéries et virus pour les personnels en activités...”
Description du marché
Masques de protection et de prévention de la diffusion de la COVID-19 mais aussi de l'ensemble des bactéries et virus pour les personnels en activités techniques, en accueil du public et à facteurs de risque.
Afficher plus
Description du marché:
“Masques de protection et de prévention de la diffusion de la COVID-19 mais aussi de l'ensemble des bactéries et virus pour les personnels en activité...”
Description du marché
Masques de protection et de prévention de la diffusion de la COVID-19 mais aussi de l'ensemble des bactéries et virus pour les personnels en activité administrative et sédentaire.
Afficher plus
Description du marché:
“Concilier la protection et la prévention de la diffusion de la COVID-19 mais aussi de l'ensemble des bactéries et virus tout en permettant aux...”
Description du marché
Concilier la protection et la prévention de la diffusion de la COVID-19 mais aussi de l'ensemble des bactéries et virus tout en permettant aux professionnels en activité avec les enfants ou les personnes mal-entendantes de travailler dans de bonnes conditions. La proposition de visières sera rejetée. Lot réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
La proportion minimale est fixée à 50 % par l'article R. 2113-7 du CCP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-488007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AG20018L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Masques jetables chirurgicaux à usage unique — type II
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 37
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurasia Groupe
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 206 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AG20018L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Masques jetables FFP2 à usage unique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: AG20018L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Masques réutilisables tissus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 33
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedivepro SARL
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 400 💰
4️⃣
Numéro de contrat: AG20018L04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Masques réutilisables transparents
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel: prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— Recours pour excès de pouvoir: la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du CJA.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 074-187237 (2021-04-13)