Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de lubrifiants
20.37
Produits/services: Graisses et lubrifiants📦
Brève description: Fourniture de lubrifiants.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Graisses et lubrifiants📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Fourniture de lubrifiants le présent appel d'offres concerne la fourniture de lubrifiants destinés aux engins du Grand port maritime de Rouen.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouvert (articles R. 2124-2-1º, R. 2162-1, R. 2162-4-1º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Accord-cadre...”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (articles R. 2124-2-1º, R. 2162-1, R. 2162-4-1º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire: il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec minimum et maximum définis en valeur pour chaque période annuelle: mini: 10 000 EUR HT/maxi: 80 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (formulaire DC1) et déclaration du candidat (formulaire DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME);
Les renseignements...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (formulaire DC1) et déclaration du candidat (formulaire DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME);
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacités financières:
Conditions de participation
“Chiffre d'affaires supérieur à 160 000 EUR (moyenne sur les trois dernières années).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date communiquée à titre d'information et susceptible d'être modifiée.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement possible dans quatre ans.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante:
— PLACE (Plate-forme des achats de l'État): https://www.marches-publics.gouv.fr...”
Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante:
— PLACE (Plate-forme des achats de l'État): https://www.marches-publics.gouv.fr Sélection des candidatures et jugement des offres (cf. article 4). Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique (cf. article 7 du RC), sur le profil d'acheteur PLACE, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable, préfecture de région — DIRECCTE”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 202-487999 (2020-10-12)
Informations complémentaires (2020-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 77570125300038
Personne de contact: Service des Ateliers et Dragages
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 202-487999
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 220-540293 (2020-11-06)