Fourniture de jeunes plants de pépinière, forestiers et de serre pour les productions horticoles et les différents espaces verts de la Ville de Paris, en seize lots séparés

Ville de Paris — DEVE

Fourniture de jeunes plants de pépinière, forestiers et de serre pour les productions horticoles et les différents espaces verts de la Ville de Paris, en seize lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.

Qui ?

• Ville de Paris — DEVE

Qu'est-ce que c'est ?

• Plantes › Plantes à repiquer

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-21	Avis de marché
2021-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes à repiquer
Numéro de référence: 2000740
Brève description:

Fourniture de jeunes plants de pépinière, forestiers et de serre pour les productions horticoles et les différents espaces verts de la Ville de Paris, en seize lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes à repiquer 📦
Code CPV supplémentaire: Plantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — DEVE
Adresse postale: 103 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: devebcaa@paris.fr 📧
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-507049
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur: https://www.maximilien.fr Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre par voie électronique à la présente consultation sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr Aucune transmission sous forme papier, par télécopie ou courrier électronique ne sera acceptée. L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. La durée des accords-cadres à bons de commande se définit comme suit: 48 mois à partir de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification de l'accord-cadre à bons de commande. Prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des accords-cadres à bons de commande. Accords-cadres à bons de commande traités à prix unitaires. Prix ajustables en fonction de l'évolution du tarif public utilisé par le titulaire pour l'ensemble de sa clientèle, assortis du rabais constant fixé à l'acte d'engagement. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de jeunes plants de pépinière en godets
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de jeunes plants de pépinière en godets. Montant minimal: 100 000 EUR HT — sans montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires dont le nombre d'attributaires sera de trois, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées, régulières et acceptables.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, après négociation, un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux textes en vigueur.

Intitulé du lot: Fourniture de jeunes plants de pépinière en racines nues
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de jeunes plants de pépinière en racines nues. Montant minimal: 20 000 EUR HT — sans montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires dont le nombre d'attributaires sera de deux, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées, régulières et acceptables.

Intitulé du lot: Fourniture de jeunes plants de pépinière en alvéoles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de jeunes plants de pépinière en alvéoles. Montant minimal: 7 000 EUR HT — sans montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Intitulé du lot: Fourniture de jeunes plants de pépinière en scions
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de jeunes plants de pépinière en scions. Montant minimal pour: 7 000 EUR HT — sans montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Intitulé du lot: Fourniture de jeunes plants de pépinière: fougères
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de jeunes plants de pépinière: fougères. Montant minimal: 8 000 EUR HT — sans montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Intitulé du lot: Fourniture de jeunes plants de pépinière: vivaces en alvéoles et en racines nues
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture de jeunes plants de pépinière: vivaces en alvéoles et en racines nues. Montant minimal pour: 25 000 EUR HT — sans montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Intitulé du lot: Fourniture de jeunes plants forestiers
Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture de jeunes plants forestiers. Montant minimal: 25 000 EUR HT — sans montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires dont le nombre d'attributaires sera de deux sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées, régulières et acceptables.

Intitulé du lot: Fourniture d'azalées et d'hortensias à forcer et de rhododendrons en vert à finir
Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture d'azalées et d'hortensias à forcer et de rhododendrons en vert à finir. Montant minimal: 15 000 EUR HT — sans montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Intitulé du lot: Fourniture de jeunes plants de serre: cyclamen racinés
Numéro du lot: 9
Brève description:

Fourniture de jeunes plants de serre: cyclamen racinés. Montant minimal: 7 000 EUR HT — sans montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Intitulé du lot: Fourniture de jeunes plants de serre: cuttings d'impatiens de Nouvelle-Guinée
Numéro du lot: 10
Brève description:

Fourniture de jeunes plants de serre: cuttings d'impatiens de Nouvelle-Guinée. Montant minimal: 10 000 EUR HT — sans montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Intitulé du lot: Fourniture de jeunes plants de serre: cuttings de pélargonium
Numéro du lot: 11
Brève description:

Fourniture de jeunes plants de serre: cuttings de pélargonium. Montant minimal: 10 000 EUR HT — sans montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Intitulé du lot: Fourniture de jeunes plants de serre: poinsettia racinés
Numéro du lot: 12
Brève description:

Fourniture de jeunes plants de serre: poinsettia racinés. Montant minimal: 2 000 EUR HT — sans montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Intitulé du lot: Fourniture de jeunes plants de serre: plantes vertes et fleuries
Numéro du lot: 13
Brève description:

Fourniture de jeunes plants de serre: plantes vertes et fleuries. Montant minimal: 50 000 EUR HT — sans montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.

Intitulé du lot: Fourniture de jeunes plants de serre: bégonia de fleuriste racinés et cuttings de kalanchoe
Numéro du lot: 14
Brève description:

Fourniture de jeunes plants de serre: bégonia de fleuriste racinés et cuttings de kalanchoe. Montant minimal: 5 000 EUR HT — sans montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Intitulé du lot: Fourniture de jeunes plants de serre: petunia retombant, verveines et autres
Numéro du lot: 15
Brève description:

Fourniture de jeunes plants de serre: petunia retombant, verveines et autres. Montant minimal: 10 000 EUR HT — sans montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Intitulé du lot: Fourniture de jeunes plants de serre: cuttings et alvéoles de chrysanthèmes
Numéro du lot: 16
Brève description:

Fourniture de jeunes plants de serre: cuttings et alvéoles de chrysanthèmes. Montant minimal: 4 000 EUR HT — sans montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une avance pourra être versée aux titulaires des lots nº 1 et nº 13, sauf choix des titulaires précisé dans l'acte d'engagement, dans les conditions précisées aux articles L. 2191-3, R. 2191-3 à 7, R. 2191-9, R. 2191-15 et R. 2191-17 du code de la commande publique. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code susvisé, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande selon les dispositions des articles L. 2191-7, R. 2191-36 à R. 2191-42 du même code. Les conditions de remboursement de l'avance sont prévues aux articles R. 2191-11, R. 2191-12 et R. 2191-19 du code de la commande publique. Il appartient au titulaire d'accepter ou de refuser cette avance. Aucune avance n'est prévue pour les autres lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des espaces verts et de l'environnement — bureau de la coordination des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur: https://www.maximilien.fr

Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre par voie électronique à la présente consultation sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr

Aucune transmission sous forme papier, par télécopie ou courrier électronique ne sera acceptée. L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. La durée des accords-cadres à bons de commande se définit comme suit: 48 mois à partir de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification de l'accord-cadre à bons de commande. Prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des accords-cadres à bons de commande. Accords-cadres à bons de commande traités à prix unitaires. Prix ajustables en fonction de l'évolution du tarif public utilisé par le titulaire pour l'ensemble de sa clientèle, assortis du rabais constant fixé à l'acte d'engagement. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 208-507049 (2020-10-21)

Avis d'attribution de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de jeunes plants de pépinière, forestiers et de serre pour les productions horticoles et les différents espaces verts de la Ville de Paris, en 16 lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-085763
Se réfère à l'avis: 2020/S 208-507049
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de jeunes plants de pépinière en…

… godets. Montant minimal: 100 000 EUR HT; sans montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires dont le nombre d'attributaires sera de trois, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées, régulières et acceptables.

… racines nues. Montant minimal: 20 000 EUR HT; sans montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires dont le nombre d'attributaires sera de deux, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées, régulières et acceptables.

… alvéoles. Montant minimal: 7 000 EUR HT; sans montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

… scions. Montant minimal pour: 7 000 EUR HT; sans montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Fourniture de jeunes plants de pépinière: fougères. Montant minimal: 8 000 EUR HT; sans montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Fourniture de jeunes plants de pépinière: vivaces en alvéoles et en racines nues. Montant minimal pour: 25 000 EUR HT; sans montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire

Description des options:

Brève description:

Fourniture de jeunes plants forestiers. Montant minimal: 25 000 EUR HT; sans montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires dont le nombre d'attributaires sera de deux sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées, régulières et acceptables.

Fourniture d'azalées et d'hortensias à forcer et de rhododendrons en vert à finir. Montant minimal: 15 000 EUR HT; sans montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Fourniture de jeunes plants de serre: cyclamen racinés. Montant minimal: 7 000 EUR HT; sans montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Fourniture de jeunes plants de serre: cuttings d'impatiens de Nouvelle-Guinée. Montant minimal: 10 000 EUR HT; sans montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Intitulé du lot: Fourniture de jeunes plants de serre: cuttings de Pelargonium
Brève description:

Fourniture de jeunes plants de serre: cuttings de Pelargonium. Montant minimal: 10 000 EUR HT; sans montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Intitulé du lot: Fourniture de jeunes plants de serre: Poinsettia racinés
Brève description:

Fourniture de jeunes plants de serre: Poinsettia racinés. Montant minimal: 2 000 EUR HT; sans montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Fourniture de jeunes plants de serre: plantes vertes et fleuries. Montant minimal: 50 000 EUR HT; sans montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.

Intitulé du lot: Fourniture de jeunes plants de serre: Begonia de fleuriste racinés et cuttings de Kalanchoe
Brève description:

Fourniture de jeunes plants de serre: Begonia de fleuriste racinés et cuttings de Kalanchoe. Montant minimal: 5 000 EUR HT; sans montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Intitulé du lot: Fourniture de jeunes plants de serre: Petunia retombant, verveines et autres
Brève description:

Fourniture de jeunes plants de serre: Petunia retombant, verveines et autres. Montant minimal: 10 000 EUR HT; sans montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Fourniture de jeunes plants de serre: cuttings et alvéoles de chrysanthèmes. Montant minimal: 4 000 EUR HT; sans montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité e disponibilité des jeunes plants produits et présentés en pépinières
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarché environnementale constatée en pépinières
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et disponibilité des jeunes plants produits et présentés en pépinières
Qualité de la démarche environnementale décrite dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2021/S 035-085763 (2021-02-16)

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