Fourniture de groupes électro-pompes immergés et pièces détachées associées

Régie de production d'eau de la MEL

La présente consultation concerne la fourniture de groupes électro-pompes immergés devant équiper les installations de captage d'eau gérées par Sourcéo, la Régie de production d'eau de la MEL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia EAU — Compagnie Générale Des Eaux

Qui ?

• Régie de production d'eau de la MEL

Qu'est-ce que c'est ?

• Pompes à mouvement rectiligne alternatif pour liquides › Groupes hydrauliques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché
2020-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes
Numéro de référence: 2019-RPE061C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes 📦
Code CPV supplémentaire: Pompes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie de production d'eau de la MEL
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320216559 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16902&orgAcronyme=5X350 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034898
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur sa durée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture de groupes électro-pompes immergés et pièces détachées associées.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur sa durée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1),

— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 5 % ou 10 % pour les petites et moyennes entreprises et le montant de l'avance est calculé dans les conditions définies par le code de la commande publique. Ressources propres de l'entité adjudicatrice — budget Régie de l'eau — section fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Seul le représentant de l'entité adjudicatrice et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81362255200012
Contact
Point de contact: Mme Hennebique Daisy
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16902&orgAcronyme=5X350 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement prévisionnel en juin 2025.

S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Les candidats doivent transmettre leur offre sur le profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr — Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché: soit sur un document rematérialisé au format papier, soit avec son certificat de signature électronique si Sourcéo le lui propose. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements relatifs à la candidature si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par Sourcéo, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Les offres conformes des soumissionnaires présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants:

— le prix sera analysé à hauteur de 60 %,

— la valeur technique à hauteur de 30 %,

— les délais de livraison à hauteur de 10 %.

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an à chaque échéance annuelle. Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée de chaque marché. L'exécution des bons de commande ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité du marché, à l'exception des bons de commande émis pendant la validité du marché en cas d'inachèvement des prestations à la fin de la durée du marché. Leur exécution ne pourra excéder de plus de 3 mois la période de validité du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542425 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative,

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 016-034898 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de groupes électro-pompes immergés devant équiper les installations de captage d'eau gérées par Sourceo, la Régie de production d'eau de la MEL.

Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-324814
Se réfère à l'avis: 2020/S 016-034898
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à Sourcéo — service archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre a été notifié le 3.7.2020. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an à chaque échéance annuelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Nom: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.eau.veolia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative;

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2020/S 132-324814 (2020-07-08)

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