La présente consultation concerne la fourniture de groupes électro-pompes immergés devant équiper les installations de captage d'eau gérées par Sourcéo, la Régie de production d'eau de la MEL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de groupes électro-pompes immergés et pièces détachées associées
2019-RPE061C”
Produits/services: Pompes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de groupes électro-pompes immergés devant équiper les installations de captage d'eau gérées par Sourcéo, la...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de groupes électro-pompes immergés devant équiper les installations de captage d'eau gérées par Sourcéo, la Régie de production d'eau de la MEL.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pompes📦
Produits/services supplémentaires: Groupes hydrauliques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Fourniture de groupes électro-pompes immergés et pièces détachées associées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an à chaque échéance annuelle.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur sa durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1),
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 5 % ou 10 % pour les petites et moyennes entreprises et le montant de l'avance est calculé dans les conditions définies par le code de la commande publique. Ressources propres de l'entité adjudicatrice — budget Régie de l'eau — section fonctionnement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seul le représentant de l'entité adjudicatrice et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement prévisionnel en juin 2025.
Informations complémentaires
“S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Les candidats doivent transmettre leur...”
S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Les candidats doivent transmettre leur offre sur le profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr — Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché: soit sur un document rematérialisé au format papier, soit avec son certificat de signature électronique si Sourcéo le lui propose. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements relatifs à la candidature si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par Sourcéo, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Les offres conformes des soumissionnaires présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants:
— le prix sera analysé à hauteur de 60 %,
— la valeur technique à hauteur de 30 %,
— les délais de livraison à hauteur de 10 %.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an à chaque échéance annuelle. Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée de chaque marché. L'exécution des bons de commande ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité du marché, à l'exception des bons de commande émis pendant la validité du marché en cas d'inachèvement des prestations à la fin de la durée du marché. Leur exécution ne pourra excéder de plus de 3 mois la période de validité du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542425 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542425 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 016-034898 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de groupes électro-pompes immergés devant équiper les installations de captage d'eau gérées par Sourceo, la...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de groupes électro-pompes immergés devant équiper les installations de captage d'eau gérées par Sourceo, la Régie de production d'eau de la MEL.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 016-034898
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-RPE061
Titre: Fourniture de groupes électro-pompes immergés et pièces détachées associées
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.eau.veolia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à Sourcéo — service archives (guichet unique)...”
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à Sourcéo — service archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre a été notifié le 3.7.2020. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an à chaque échéance annuelle.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
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Source: OJS 2020/S 132-324814 (2020-07-08)