Fourniture de gazole vrac en France métropolitaine

Transdev SA

Fourniture de gazole vrac en France métropolitaine pour les filiales françaises du groupe Transdev.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.

Qui ?

• Transdev SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Carburant diesel › Carburant diesel (EN 590)

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-14	Avis de marché
2020-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel (EN 590)
Brève description:

Fourniture de gazole vrac en France métropolitaine pour les filiales françaises du groupe Transdev.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel (EN 590) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transdev SA
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Code postal: 92442 Cedex
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.transdev.com 🌏
Courrier électronique: samir.coulaud@transdev.com 📧
URL des documents: http://www.transdev.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Date de début: 2020-03-31 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-022582
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: 3 fois 1 an.
Description des options:

Fourniture de gazole dit «Grand froid». Fourniture de gazole HVO (huiles végétales hydrotraitées).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— extrait Kbis moins de 3 mois,

— présentation synthétique de l’entreprise et actionnariat,

— attestation sur l’honneur qui indique:

—— qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions suivantes:

——— liquidation judiciaire ou faillite personnelle,

——— condamnation pour fraude fiscale,

——— condamnation à un quelconque délit affectant sa moralité professionnelle,

—— qu’il n’est pas en situation de dépendance à l’égard du groupe Transdev,

—— qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés,

—— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 620-3, L. 143-3 et L. 143-5 du code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers,

—— qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’OIT (Organisation internationale du travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111),

—— qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale.

Il atteste sur l’honneur qu’il n’a fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation pour infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 125-1 et L. 125-3 du code de travail, relatives au travail dissimulé.

Situation économique et financière:

Pour chacune des 3 dernières années:

— bilan,

— part des 5 principaux clients des 3 dernières années,

— effectif de la société,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA minimum de 10 000 000 EUR en 2018 ou 2019 (si connu).
Capacité technique et professionnelle: Liste de 3 prestations similaires réalisées ces 2 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2020-01-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Samir Coulaud
Adresse Internet: www.transdev.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: www.transdev.com 🌏
URL pour la participation: www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: www.transdev.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Commune postale: Paris
Adresse Internet: www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2020/S 011-022582 (2020-01-14)

Avis d'attribution de marché (2020-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-464622
Se réfère à l'avis: 2020/S 011-022582
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Fourniture de gazole dit «Grand froid».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Source: OJS 2020/S 192-464622 (2020-09-28)

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