Fourniture de gazole pour engin moteur ferroviaire

Société nationale SNCF

Fourniture de gazole destiné à alimenter les 73 stations d'approvisionnement en carburant des véhicules affectés au transport ferroviaire et réparties sur le territoire national.
— le gazole ferroviaire doit répondre à la norme EN 590 en vigueur;
— l’éventuelle part ajoutée d’EMAG dans le gazole doit répondre à la norme EN 14214 en vigueur;
— le gazole fourni doit répondre rigoureusement aux spécifications techniques et intersyndicales de la fiche CSR 4-1-05 du 27.11.2017.
Les volumes seront enlevés par SNCF dans les raffineries et/ou dépôts pétroliers par wagons-citernes et/ou camions gros porteur durant la période du 1.6.2021 au 31.5.2022, avec une possibilité de prolongation jusqu'au 31.5.2023.
Par ailleurs, pendant la période hivernale, pour certaines stations-service identifiées, un gazole apte aux très basses températures devra être mis à disposition afin de garantir le bon fonctionnement des engins moteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-09 Avis de marché
2021-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel (EN 590)
Numéro de référence: 2020DOS0624798
Brève description:
Fourniture de gazole destiné à alimenter les 73 stations d'approvisionnement en carburant des véhicules affectés au transport ferroviaire et réparties sur le territoire national. — le gazole ferroviaire doit répondre à la norme EN 590 en vigueur; — l’éventuelle part ajoutée d’EMAG dans le gazole doit répondre à la norme EN 14214 en vigueur; — le gazole fourni doit répondre rigoureusement aux spécifications techniques et intersyndicales de la fiche CSR 4-1-05 du 27.11.2017. Les volumes seront enlevés par SNCF dans les raffineries et/ou dépôts pétroliers par wagons-citernes et/ou camions gros porteur durant la période du 1.6.2021 au 31.5.2022, avec une possibilité de prolongation jusqu'au 31.5.2023. Par ailleurs, pendant la période hivernale, pour certaines stations-service identifiées, un gazole apte aux très basses températures devra être mis à disposition afin de garantir le bon fonctionnement des engins moteurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel (EN 590) 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel (EN 590) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Adresse postale: Incity – 116 cours Lafayette, CS 13511
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: frank.fiorello@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890793 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2022-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-486327
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gazole destiné à alimenter les 73 stations d'approvisionnement en carburant des véhicules affectés au transport ferroviaire et réparties sur le territoire national.
— le gazole ferroviaire doit répondre à la norme EN 590 en vigueur;
— l’éventuelle part ajoutée d’EMAG dans le gazole doit répondre à la norme EN 14214 en vigueur;
— le gazole fourni doit répondre rigoureusement aux spécifications techniques et intersyndicales de la fiche CSR 4-1-05 du 27.11.2017.
Les volumes seront enlevés par SNCF dans les raffineries et/ou dépôts pétroliers par wagons-citernes et/ou camions gros porteur durant la période du 1.6.2021 au 31.5.2022, avec une possibilité de prolongation jusqu'au 31.5.2023.
Par ailleurs, pendant la période hivernale, pour certaines stations-service identifiées, un gazole apte aux très basses températures devra être mis à disposition afin de garantir le bon fonctionnement des engins moteurs.
Intitulé du lot: Fourniture de gazole pour engin moteur ferroviaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'approvisionnement de chaque station service est considéré comme un lot. La liste des 73 stations services, c'est-à-dire des 73 lots, est disponible dans le dossier de consultation.
Description des renouvellements: Prorogation possible d'un an, du 1.6.2022 au 31.5.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et, si possible, l'importance du personnel d'encadrement;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des volumes de gazole (GNR et GR) vendus sur le territoire français, effectués au cours des trois dernières années, et, si possible, la répartition destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat précisera également sa capacité ou non à fournir du gazole adapté aux basses températures ainsi que sa disponibilité géographique;
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— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent;
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (exemple: liste des dépôts sur le territoire national);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros ou en EUR/m
Paiement net par virement à échéance fixé à 30 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Ce gazole doit répondre rigoureusement à la réglementation en vigueur et aux spécifications techniques telles qu'indiquées dans le cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût total
Critère de coût (pondération): 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Frank Fiorello
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 200-486327 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gazole destiné à alimenter les 73 stations d'approvisionnement en carburant des véhicules affectés au transport ferroviaire et réparties sur le territoire national. — le gazole ferroviaire doit répondre à la norme EN 590 en vigueur; — l’éventuelle part ajoutée d’EMAG dans le gazole doit répondre à la norme EN 14214 en vigueur; — le gazole fourni doit répondre rigoureusement aux spécifications techniques et intersyndicales de la fiche CSR 4-1-05 du 27/11/2017. Les volumes seront enlevés par SNCF dans les raffineries et/ou dépôts pétroliers par wagons-citernes et/ou camions gros porteur durant la période du 1.6.2021 au 31.5.2022, avec une possibilité de prolongation jusqu'au 31.5.2023. Par ailleurs, pendant la période hivernale, pour certaines stations-service identifiées, un gazole apte aux très basses températures devra être mis à disposition afin de garantir le bon fonctionnement des engins moteurs.
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Valeur totale du marché: 212 321 672 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Incity – 116 cours Lafayette — CS 13511

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-295048
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-486327
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le gazole fourni doit répondre rigoureusement aux spécifications techniques et intersyndicales de la fiche CSR 4-1-05 du 27/11/2017.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: Esso SAF
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 119 053 007 EUR 💰
Nom: Société de négoce de produits pétroliers
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Valeur totale du marché: 71 326 779 EUR 💰
Nom: Total Marketing France
Valeur totale du marché: 21 218 520 EUR 💰
Nom: Ginouves Georges SAS
Commune postale: La Garde
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé pré-contractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
Source: OJS 2021/S 112-295048 (2021-06-07)
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Fournisseurs:
Esso Saf Ginouves Georges SAS Société de négoce de produits pétroliers Total Marketing France
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Gasoils Carburant diesel Carburant diesel (EN 590)