Fourniture de gazole pour engin moteur ferroviaire

Société nationale SNCF

Fourniture de gazole destiné à alimenter les 73 stations d'approvisionnement en carburant des véhicules affectés au transport ferroviaire et réparties sur le territoire national.
— le gazole ferroviaire doit répondre à la norme EN 590 en vigueur;
— l’éventuelle part ajoutée d’EMAG dans le gazole doit répondre à la norme EN 14214 en vigueur;
— le gazole fourni doit répondre rigoureusement aux spécifications techniques et intersyndicales de la fiche CSR 4-1-05 du 27.11.2017.
Les volumes seront enlevés par SNCF dans les raffineries et/ou dépôts pétroliers par wagons-citernes et/ou camions gros porteur durant la période du 1.6.2021 au 31.5.2022, avec une possibilité de prolongation jusqu'au 31.5.2023.
Par ailleurs, pendant la période hivernale, pour certaines stations-service identifiées, un gazole apte aux très basses températures devra être mis à disposition afin de garantir le bon fonctionnement des engins moteurs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-09 Avis de marché
2021-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société nationale SNCF
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: Incity – 116 cours Lafayette, CS 13511
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Frank Fiorello
Téléphone: +33 428890793 📞
Courrier électronique: frank.fiorello@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gazole pour engin moteur ferroviaire 2020DOS0624798
Produits/services: Carburant diesel (EN 590) 📦
Brève description:
“Fourniture de gazole destiné à alimenter les 73 stations d'approvisionnement en carburant des véhicules affectés au transport ferroviaire et réparties sur...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gazole pour engin moteur ferroviaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590) 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“L'approvisionnement de chaque station service est considéré comme un lot. La liste des 73 stations services, c'est-à-dire des 73 lots, est disponible dans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût total
Critère de coût (pondération): 1
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2022-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Prorogation possible d'un an, du 1.6.2022 au 31.5.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros ou en EUR/m. Les prix sont révisables mensuellement. Paiement net par virement à échéance fixé à 30 jours de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce gazole doit répondre rigoureusement à la réglementation en vigueur et aux spécifications techniques telles qu'indiquées dans le cahier des charges.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2020/S 200-486327 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Incity – 116 cours Lafayette — CS 13511

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de gazole destiné à alimenter les 73 stations d'approvisionnement en carburant des véhicules affectés au transport ferroviaire et réparties sur...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 212 321 672 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de gazole destiné à alimenter les 73 stations d'approvisionnement en carburant des véhicules affectés au transport ferroviaire et réparties sur...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-486327

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Esso SAF
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 053 007 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de négoce de produits pétroliers
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 326 779 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 218 520 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginouves Georges SAS
Commune postale: La Garde

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé pré-contractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 112-295048 (2021-06-07)