Fourniture de gaz industriel et location associée

Grand port maritime de Rouen

Fourniture de gaz industriel destiné aux ateliers du Grand port maritime de Rouen ainsi que la location de bouteilles de gaz et d'une cuve à oxygène.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Gaz › Gaz industriels

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz industriels
Numéro de référence: 20.32
Brève description:

Fourniture de gaz industriel destiné aux ateliers du Grand port maritime de Rouen ainsi que la location de bouteilles de gaz et d'une cuve à oxygène.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaports.com/fr 🌏
Courrier électronique: adr@rouen.port.fr 📧
Téléphone: +33 235525456 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635453&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635453&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-433862
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Selon les articles R. 2124-2 1º, R. 2162-1, R. 2162-4 1º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique: accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles: il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le minimum et le maximum sont fixés en valeur pour chaque période annuelle. Lot 1: minimum: 10 000 EUR HT/an. Maximum: 80 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de gaz industriel et location de bouteilles
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de gaz industriel et location de bouteilles.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture d'oxygène liquide et location d'une cuve
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'oxygène liquide et location d'une cuve.
Informations complémentaires:

Selon les articles R. 2124-2 1º, R. 2162-1, R. 2162-4 1º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique: accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles: il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le minimum et le maximum sont fixés en valeur pour chaque période annuelle. Lot 2: minimum: 3 000 EUR HT/an. Maximum: 20 000 EUR HT/an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1) et déclaration du candidat (formulaire DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires moyen minimal exigé supérieur ou égal à 160 000 EUR HT/an pour le lot 1 et 40 000 EUR HT/an pour le lot 2.

Capacité technique et professionnelle: Capacités techniques:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour le lot nº 1 présentation du système d'aide à la gestion des emballages;

— pour le lot 2 fiche technique de la cuve à oxygène liquide respectant les critères du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: Information communiquée à titre indicatif, susceptible d'être modifiée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des ateliers et dragages
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635453&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement éventuel en 2024.

Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, sur le profil d'acheteur PLACE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable, Préfecture de Région — Direccte
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 180-433862 (2020-09-11)

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