Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz industriel et location associée
20.32
Produits/services: Gaz industriels📦
Brève description:
“Fourniture de gaz industriel destiné aux ateliers du Grand port maritime de Rouen ainsi que la location de bouteilles de gaz et d'une cuve à oxygène.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz industriel et location de bouteilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz industriels📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Fourniture de gaz industriel et location de bouteilles.
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Selon les articles R. 2124-2 1º, R. 2162-1, R. 2162-4 1º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique: accord-cadre mono-attributaire qui fixe...”
Informations complémentaires
Selon les articles R. 2124-2 1º, R. 2162-1, R. 2162-4 1º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique: accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles: il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le minimum et le maximum sont fixés en valeur pour chaque période annuelle. Lot 1: minimum: 10 000 EUR HT/an. Maximum: 80 000 EUR HT/an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'oxygène liquide et location d'une cuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture d'oxygène liquide et location d'une cuve.
Informations complémentaires:
“Selon les articles R. 2124-2 1º, R. 2162-1, R. 2162-4 1º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique: accord-cadre mono-attributaire qui fixe...”
Informations complémentaires
Selon les articles R. 2124-2 1º, R. 2162-1, R. 2162-4 1º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique: accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles: il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le minimum et le maximum sont fixés en valeur pour chaque période annuelle. Lot 2: minimum: 3 000 EUR HT/an. Maximum: 20 000 EUR HT/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1) et déclaration du candidat (formulaire DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME);
— copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1) et déclaration du candidat (formulaire DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Chiffre d'affaires moyen minimal exigé supérieur ou égal à 160 000 EUR HT/an pour le lot 1 et 40 000 EUR HT/an pour le lot 2.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacités techniques:
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— pour le lot nº 1 présentation du système d'aide à la gestion des emballages;
— pour le lot 2 fiche technique de la cuve à oxygène liquide respectant les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— pour le lot nº 1 présentation du système d'aide à la gestion des emballages;
— pour le lot 2 fiche technique de la cuve à oxygène liquide respectant les critères du CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Information communiquée à titre indicatif, susceptible d'être modifiée.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement éventuel en 2024.
Informations complémentaires
“Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, sur le profil d'acheteur PLACE.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable, Préfecture de Région — Direccte”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 180-433862 (2020-09-11)