Accord-cadre mono-attributaires avec bons de commandes sans montant minimal et sans montant maximal annuel. À titre informatif, le volume annuel de fournitures est estimé à 70 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-16.
Avis de marché (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233402761📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://lecotentin.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération le Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de fontes de voirie — lot 3: fourniture d'avaloirs, grilles et gargouilles
Dce-20-13”
Produits/services: Produits en fonte📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaires avec bons de commandes sans montant minimal et sans montant maximal annuel. À titre informatif, le volume annuel de...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaires avec bons de commandes sans montant minimal et sans montant maximal annuel. À titre informatif, le volume annuel de fournitures est estimé à 70 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits en fonte📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaires avec bons de commandes sans montant minimal et sans montant maximal annuel. À titre informatif, le volume annuel de...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaires avec bons de commandes sans montant minimal et sans montant maximal annuel. À titre informatif, le volume annuel de fournitures est estimé à 70 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débute à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible 2 fois, à chaque fois pour une période d'un an et peut...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre débute à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible 2 fois, à chaque fois pour une période d'un an et peut donc courir jusqu'au 31.12.2022. La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement par les ressources de la collectivité sur le budget principal et sur le budgets annexes de l'eau et de l'assainissement. Les prix sont fermes...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement par les ressources de la collectivité sur le budget principal et sur le budgets annexes de l'eau et de l'assainissement. Les prix sont fermes pour la première période et révisables au 1 janvier de chaque année de reconduction. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture. Avance: il est fait application des articles L. 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. La présente consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commandes composé de: la Communauté d'agglomération le Cotentin (coordonnateur), la commune de Cherbourg-en-Cotentin et le Centre communal d'action sociale de Cherbourg-en-Cotentin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — initialement, la consultation a été lancée en appel d'offres ouvert avec une décomposition en 3 lots dont:
— lot 1: fourniture de fonte pour regard de branchement,
— lot 2: fourniture de fonte pour regard de visite et poste de relèvement,
— lot 3: fourniture d'avaloirs, grilles et gargouilles, le lot 3 ayant été déclaré infructueux, il est donc relancé individuellement lors de cette consultation en appel d'offres ouvert les critères de jugement des offres sont:
—— prix des fournitures analysé sur la base du détail quantitatif estimatif (note sur 20 points): 70 %;
—— valeur technique de l'offre analysée sur la base du mémoire technique (note sur 20 points): 30 % dont:
1) qualités techniques des éléments proposés jugées sur la documentation fournie par le candidat dans son mémoire technique: 14 points;
2) durée de garantie du matériel proposé: 3 points;
3) considérations environnementales (en fonction des éléments à prendre en compte conformément à l'article 5 du CCTP): 3 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 056-132032 (2020-03-16)