Fourniture de filtres pour centrales de traitement d'air
Hôpitaux universitaires de Strasbourg
La consultation porte sur la fourniture de filtres destinés aux centrales de traitement d'air des Etablissements membres du GHT10 Basse-Alsace Sud-Moselle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Camfil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-17 | Avis de marché |
| 2020-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Filtres à air
Numéro de référence: DIT-2020484
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Filtres à air 📦
Code CPV supplémentaire: Filtres à air 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Adresse postale: 1 place de l'Hôpital — BP 426
Code postal: 67091
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chru-strasbourg.fr 🌏
Courrier électronique: daniele.machart@chru-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388115330 📞
Fax: +33 388116112 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=637338&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=637338&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-443705
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-376528
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Préfiltration et filtres divers
Numéro du lot: 1
Brève description: Préfiltration et filtres divers.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description: Filtration fine.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Filtration terminale haute efficacité
Numéro du lot: 3
Brève description: Filtration terminale haute efficacité
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des HUS.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés (SC1: qualité technique des produits(données techniques demandées aux BPU) 75 % — SC2: dispositions pour assurer le contrôle qualité et garantir la qualité des produits livrés 25 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Total annuel EUR HT du BPU
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés (SC1: qualité technique des produits(données techniques demandées aux BPU) 75 %-SC2:dispositions pour assurer le contrôle qualité et garantir la qualité des produits livrés 25 %)
Critère de coût (nom): Total annuel euro(s) HT du BPU
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés (SC1:qualité technique des produits(données techniques demandées aux BPU) 75 %-SC2:dispositions pour assurer le contrôle qualité et garantir la qualité des produits livrés 25 %)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Danièle Machart — Direction des infrastructures et des travaux (DIT)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=637338&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 184-443705 (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Filtres à air
Numéro de référence: DIT-2020484
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture de filtres destinés aux centrales de traitement d'air des Etablissements membres du GHT10 Basse-Alsace Sud-Moselle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Filtres à air 📦
Code CPV supplémentaire: Filtres à air 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Adresse postale: 1 place de l'Hôpital — BP 426
Code postal: 67091
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chru-strasbourg.fr 🌏
Courrier électronique: daniele.machart@chru-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388115330 📞
Fax: +33 388116112 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=637338&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=637338&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-443705
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-376528
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
La valeur estimée est purement indicative sur la durée totale du marché (4 ans) et ne constitue pas un engagement contractuel.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Préfiltration et filtres divers
Numéro du lot: 1
Brève description: Préfiltration et filtres divers.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché public s'exécutera pour une durée de douze mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement de 1 à 3 reprises dans la limite maximale de 4 années consécutives à compter de la date de notification. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Marchés complémentaires (article R. 2122-4 du code de la commande publique): le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y recourir.
Informations complémentaires:
La valeur estimée est purement indicative sur la durée totale du marché (4 ans) et ne constitue pas un engagement contractuel.
Intitulé du lot: Filtration fine
Numéro du lot: 2
Brève description: Filtration fine.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Filtration terminale haute efficacité
Numéro du lot: 3
Brève description: Filtration terminale haute efficacité
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des HUS.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés (SC1: qualité technique des produits(données techniques demandées aux BPU) 75 % — SC2: dispositions pour assurer le contrôle qualité et garantir la qualité des produits livrés 25 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Total annuel EUR HT du BPU
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés (SC1: qualité technique des produits(données techniques demandées aux BPU) 75 %-SC2:dispositions pour assurer le contrôle qualité et garantir la qualité des produits livrés 25 %)
Critère de coût (nom): Total annuel euro(s) HT du BPU
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés (SC1:qualité technique des produits(données techniques demandées aux BPU) 75 %-SC2:dispositions pour assurer le contrôle qualité et garantir la qualité des produits livrés 25 %)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Danièle Machart — Direction des infrastructures et des travaux (DIT)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=637338&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
En vertu de l'article R. 2161-3, le délai minimal de réception des candidatures et des offres fixé à l'article R. 2161-2 peut être ramené à quinze jours lorsqu'une situation d'urgence, dûment justifiée, rend le délai minimal impossible à respecter. La présente consultation a été publiée une première fois au BOAMP et joue (nº 2020/S 154-376528) du 6.8.2020 au 14.9.2020, soit 39 jours. Le 14.9.2020, date limite de remise des plis (16h00), plusieurs candidats ont alerté le pouvoir adjudicateur de défaillances du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr, ne leur permettant pas de déposer une offre. Le 15.9.2020, le profil acheteur a délivré aux établissements utilisateurs une attestation d'indisponibilité pour le 14.9.2020 jusqu'à 18h30. Par conséquent le pouvoir adjudicateur a été contraint de rendre sans suite la consultation initiale et de relancer la procédure. Le besoin du GHT devant être couvert le 1.11.2020, la situation d'urgence est démontrée. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché public passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire prévoyant l'ensemble des termes contractuels et exécuté par bons de commande. Chaque marché est conclu à prix unitaires, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Délai de paiement: 50 jours. Possibilité d'escompte en cas de paiement sous 35 jours (renseigner le BPU).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours sont le référé précontractuel avant la signature du contrat (L. 551-1 et suivant du code de justice administrative), le référé contractuel (L. 551-13 et suivant du CJA), le recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué (R. 421-1 du CJA) ou au plus tard le 31
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Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-611199
Se réfère à l'avis: 2020/S 184-443705
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des Hôpitaux universitaires de Strasbourg.
Procédure
Procédure accélérée:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés [SC1: qualité technique des produits (données technique demandées aux BPU) 75 % — SC2: dispositions pour assurer le contrôle qualité et garantir la qualité des produits livrés 25 %]
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Camfil
Adresse postale: Immeuble le Debussy — 77/81 boulevard de la République
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.camfil.fr 🌏
Valeur totale du marché: 58 478 EUR 💰
549 498 EUR 💰
206 690 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture de filtres destinés aux centrales de traitement d'air des établissements membres du GHT10 Basse-Alsace Sud Moselle.
Valeur totale du marché: 814 670 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-611199
Se réfère à l'avis: 2020/S 184-443705
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les marchés publics sont passés sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires, conclus à prix unitaires et exécutés par bons de commande, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
La valeur totale finale de chaque marché est purement indicative pour la durée totale du marché et sur la base des quantités annuelles prévisionnelles mentionnées au BPU et ne constitue pas un engagement contractuel.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pré-filtration et filtres divers.
Filtration terminale haute efficacité.
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des Hôpitaux universitaires de Strasbourg.
Procédure
Procédure accélérée:
En vertu de l'article R. 2161-3 du code de la commande publique, le délai minimal de réception des candidatures et des offres fixé à l'article R. 2161-2 peut être ramené à quinze jours lorsqu'une situation d'urgence, dûment justifiée, rend le délai minimal impossible à respecter.
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La présente consultation a été publiée une 1
Le 14.9, date limite de remise des plis (16h00), plusieurs candidats ont alerté le pouvoir adjudicateur de défaillances du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr — ne leur permettant pas de déposer une offre.
Le 15.9, le profil acheteur a délivré aux établissements utilisateurs une attestation d'indisponibilité pour le 14.9 jusqu'à 18h30. Par conséquent le pouvoir adjudicateur a été contraint de rendre sans suite la consultation initiale et de relancer la procédure.
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Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés [SC1: qualité technique des produits (données technique demandées aux BPU) 75 % — SC2: dispositions pour assurer le contrôle qualité et garantir la qualité des produits livrés 25 %]
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Camfil
Adresse postale: Immeuble le Debussy — 77/81 boulevard de la République
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.camfil.fr 🌏
Valeur totale du marché: 58 478 EUR 💰
549 498 EUR 💰
206 690 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Référence
Informations complémentaires
Les marchés publics sont passés sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires, conclus à prix unitaires et exécutés par bons de commande, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
La valeur totale finale de chaque marché est purement indicative pour la durée totale du marché et sur la base des quantités annuelles prévisionnelles mentionnées au BPU et ne constitue pas un engagement contractuel.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article R. 551-7 du code de justice administrative au plus tard le 31
Source: OJS 2020/S 247-611199 (2020-12-14)
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