La consultation porte sur la fourniture de filtres destinés aux centrales de traitement d'air des établissements membres du GHT 10 Basse Alsace Sud Moselle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de filtres pour centrales de traitement d'air
DIT-2020476
Produits/services: Filtres à air📦
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture de filtres destinés aux centrales de traitement d'air des établissements membres du GHT 10 Basse Alsace Sud Moselle.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préfiltration et filtres divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Filtres à air📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des HUS.
Description du marché: Préfiltration et filtres divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits proposés [SC1: qualité technique des produits (données technique demandées aux BPU) 75 % — SC2: dispositions pour assurer le contrôle...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des produits proposés [SC1: qualité technique des produits (données technique demandées aux BPU) 75 % — SC2: dispositions pour assurer le contrôle qualité et garantir la qualité des produits livrés 25 %]
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Total annuel EUR HT du BPU
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public s'exécutera pour une durée de douze mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement de un à trois reprises dans...”
Description des renouvellements
Le marché public s'exécutera pour une durée de douze mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement de un à trois reprises dans la limite maximale de quatre années consécutives à compter de la date de notification. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés complémentaires (article R. 2122-4 du code de la commande publique): le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y recourir.” Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée est purement indicative sur la durée totale du marché (quatre ans) et ne constitue pas un engagement contractuel.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Filtration fine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Filtration fine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Filtration terminale haute efficacité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Filtration terminale haute efficacité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché public passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire prévoyant l'ensemble des termes...”
Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché public passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire prévoyant l'ensemble des termes contractuels et exécuté par bons de commande. Chaque marché est conclu à prix unitaires, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Délai de paiement: 50 jours. Possibilité d'escompte en cas de paiement sous 35 jours (renseigner le BPU).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours sont le référé précontractuel avant la signature du contrat (L. 551-1 et s. du code de justice administrative), le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours sont le référé précontractuel avant la signature du contrat (L. 551-1 et s. du code de justice administrative), le référé contractuel (L. 551-13 et s. du CJA), le recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué (R. 421-1 du CJA) ou au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat (R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 154-376528 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-09-17) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits proposés (SC1: qualité technique des produits (données techniques demandées aux BPU) 75 % — SC2: dispositions pour assurer le contrôle...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des produits proposés (SC1: qualité technique des produits (données techniques demandées aux BPU) 75 % — SC2: dispositions pour assurer le contrôle qualité et garantir la qualité des produits livrés 25 %)
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Critère de coût (nom): Total annuel euro(s) HT du BPU
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-376528
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Préfiltration et filtres divers
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Filtration fine
“Procédure déclarée sans suite pour les trois lots conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article R. 551-7 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article R. 551-7 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2020/S 184-443837 (2020-09-17)