La consultation porte sur la fourniture de filtres à eau terminaux destinés à équiper un certain nombre de points de puisage bien spécifiques des établissements membres du GHT 10 Basse Alsace Sud Moselle (ex: services de réanimation, blocs opératoires, lactarium, bibéronnerie, etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de filtres à eau terminaux
DIT-2020475
Produits/services: Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration📦
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture de filtres à eau terminaux destinés à équiper un certain nombre de points de puisage bien spécifiques des...”
Brève description
La consultation porte sur la fourniture de filtres à eau terminaux destinés à équiper un certain nombre de points de puisage bien spécifiques des établissements membres du GHT 10 Basse Alsace Sud Moselle (ex: services de réanimation, blocs opératoires, lactarium, bibéronnerie, etc.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des HUS.
Description du marché: Fourniture de filtres à eau terminaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre [SC1: forme + encombrement, minimisation contamination rétrograde 50 % — SC2: simplicité d'utilisation (pose + retrait +...”
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Total annuel euro(s) HT du BPU
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public s'exécutera pour une durée de douze mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement d'un à trois reprises dans...”
Description des renouvellements
Le marché public s'exécutera pour une durée de douze mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement d'un à trois reprises dans la limite maximale de quatre années consécutives à compter de la date de notification. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés complémentaires (article R. 2122-4 du code de la commande publique): le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y recourir.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le lot donne lieu à la conclusion d'un marché public passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire prévoyant l'ensemble des termes contractuels et...”
Le lot donne lieu à la conclusion d'un marché public passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire prévoyant l'ensemble des termes contractuels et exécuté par bons de commande. Le marché est conclu à prix unitaires, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Délai de paiement: 50 jours. Possibilité d'escompte en cas de paiement sous 35 jours (renseigner le BPU). Échantillons demandés (voir RC).
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours sont:
— le référé précontractuel avant la signature du contrat (L. 551-1 et s. du code de justice administrative);
— le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours sont:
— le référé précontractuel avant la signature du contrat (L. 551-1 et s. du code de justice administrative);
— le référé contractuel (L. 551-13 et s. du CJA);
— le recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué (R. 421-1 du CJA) ou au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat (R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 120-291490 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place de l'Hôpital, BP 426
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture de filtres à eau terminaux destinés à équiper un certain nombre de points de puisage bien spécifiques des...”
Brève description
La consultation porte sur la fourniture de filtres à eau terminaux destinés à équiper un certain nombre de points de puisage bien spécifiques des établissements membres du GHT10 Basse Alsace Sud Moselle (ex.: services de réanimation, blocs opératoires, lactarium, biberonnerie, etc.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 461 780 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur techn.de l'offre (SC1:forme+encombrement, minimisation contamination rétrograde 50 %-SC2:simplicité d'utilisation(pose+retrait+traçabilité) 50 %)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-291490
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 345 046
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de filtres à eau terminaux
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Aqua Free
Adresse postale: 4 rue Marconi
Commune postale: Metz Cedex 3
Code postal: 57075
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.aqua-free.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 461 780 💰
“Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu à prix unitaires et exécuté par bons de commande, sans minimum ni...”
Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu à prix unitaires et exécuté par bons de commande, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. La valeur totale finale du marché est purement indicative pour la durée totale du marché et sur la base des quantités annuelles prévisionnelles mentionnées au BPU et ne constitue pas un engagement contractuel.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article R. 551-7 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article R. 551-7 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2020/S 217-530336 (2020-11-02)