Fourniture de documents simples et élaborés pour les services du département de Lot-et-Garonne

Département de Lot-et-Garonne

Fourniture de documents simples et élaborés pour les services du département de Lot-et-Garonne — quatre lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ICA Concept

Qui ?

• Département de Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-10	Avis de marché
2021-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Numéro de référence: 2020F015A2020F018
Brève description:

Fourniture de documents simples et élaborés pour les services du département de Lot-et-Garonne — quatre lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue du Général Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.lotetgaronne.fr 🌏
Courrier électronique: marine.boutet@lotetgaronne.fr 📧
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37801&orgAcronyme=e1x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-431553
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de documents imprimés types
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de documents imprimés types.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une durée d'un an:

— au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal annuel sera atteint,

— au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction), dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Fourniture de document CERFA pour les services sociaux du département
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de document CERFA pour les services sociaux du département.
Intitulé du lot: Fourniture d'enveloppes et de pochettes imprimées
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'enveloppes et de pochettes imprimées.
Intitulé du lot: Fourniture de documents de communication en couleur
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de documents de communication en couleur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte des aspects de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 179-431553 (2020-09-10)

Avis d'attribution de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de documents simples et élabores pour les services du département de Lot-et-Garonne — quatre lots.

Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1633 avenue du Général-Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-136581
Se réfère à l'avis: 2020/S 179-431553
Numéro JO-S: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Nom: ICA Concept
Adresse postale: 39-41 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.icaconcept-imprimeurs.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Source: OJS 2021/S 055-136581 (2021-03-15)

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