Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de documents simples et élaborés pour les services du département de Lot-et-Garonne
2020F015A2020F018”
Produits/services: Imprimés et produits connexes📦
Brève description:
“Fourniture de documents simples et élaborés pour les services du département de Lot-et-Garonne — quatre lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de documents imprimés types
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés infalsifiables📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché: Fourniture de documents imprimés types.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte des aspects de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une durée d'un an:
— au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une durée d'un an:
— au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal annuel sera atteint,
— au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction), dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de document CERFA pour les services sociaux du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de document CERFA pour les services sociaux du département.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enveloppes et de pochettes imprimées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture d'enveloppes et de pochettes imprimées.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de documents de communication en couleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de documents de communication en couleur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
12:00 📅
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 179-431553 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1633 avenue du Général-Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de documents simples et élabores pour les services du département de Lot-et-Garonne — quatre lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 179-431553
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020F015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de documents imprimés types
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ICA Concept
Adresse postale: 39-41 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: http://www.icaconcept-imprimeurs.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020F016
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de document CERFA pour les services sociaux du département
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2020F017
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture d'enveloppes et de pochettes imprimées
4️⃣
Numéro de contrat: 2020F018
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de documents de communication en couleur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Source: OJS 2021/S 055-136581 (2021-03-15)