Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5º A) du code de la santé publique) au bénéfice des membres du GHT. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Le présent accord-cadre concerne essentiellement le Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL). Toutefois Hôpitaux du Léman et Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc seront également éligibles à commander sur cet accord-cadre. Forme du contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux implantables: chirurgie vasculaire et radiologie interventionnelle”
Produits/services: Prothèses vasculaires📦
Brève description:
“Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans...”
Brève description
Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5º A) du code de la santé publique) au bénéfice des membres du GHT. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Le présent accord-cadre concerne essentiellement le Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL). Toutefois Hôpitaux du Léman et Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc seront également éligibles à commander sur cet accord-cadre. Forme du contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aiguille de ponction artérielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prothèses vasculaires📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Aiguille de ponction artérielle. Mono-attributaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
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Informations complémentaires: La valeur estimée correspond à l'estimation sur la période maximale.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Introducteur court (pelable ou non pelable)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Introducteur court (pelable ou non pelable). Multi-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Introducteur long (pelable ou non pelable)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Introducteur long (pelable ou non pelable). Multi-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 169 600 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guide vasculaire (014, 018, 035)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Guide vasculaire (014, 018, 035). Multi-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 400 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Torquer
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Torquer. Mono-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 440 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cathéter angiographique périphérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Cathéter angiographique périphérique. Multi- attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Allogreffe vasculaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Allogreffe vasculaire. Mono-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 200 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Endoprothèse aortique modulaire avec accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Endoprothèse aortique modulaire avec accessoires. Multi-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 674 400 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prothèse vasculaire Dacron
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Prothèse vasculaire Dacron. Multi-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91 200 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prothèse vasculaire PTFE
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Prothèse vasculaire PTFE. Multi-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 200 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patch vasculaire tricoté
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Patch vasculaire tricoté. Multi-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 400 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patch PTFE
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Patch PTFE. Mono-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ballon angioplastie haute pression
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Ballon angioplastie haute pression. Mono-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 600 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ballon angioplastie périphérique actif
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Ballon angioplastie périphérique actif. Mono-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 600 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ballon angioplastie périphérique coupant
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Ballon angioplastie périphérique coupant. Mono-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 600 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ballon angioplastie périphérique semi-compliant
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Ballon angioplastie périphérique semi-compliant. Multi-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 400 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ballon modelage aortique
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Ballon modelage aortique. Multi-attributaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 400 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Seringue de dilatation
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Seringue de dilatation. Multi-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 200 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stent carotidien
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Stent carotidien. Mono-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stent vasculaire acier
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Stent vasculaire acier. Multi-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 400 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stent vasculaire acier couvert
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Stent vasculaire acier couvert. Multi-attributaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 800 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stent vasculaire actif
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Stent vasculaire actif. Multi-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 118 800 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stent hépariné
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Stent hépariné. Mono-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 200 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stent vasculaire chrome cobalt
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Stent vasculaire chrome cobalt. Multi-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 400 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stent vasculaire nitinol
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: Stent vasculaire nitinol. Muti-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 226 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stent vasculaire nitinol couvert
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: Stent vasculaire nitinol couvert. Mono-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 400 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Catheter de revascularisation vasculaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: Catheter de revascularisation vasculaire. Multi-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Catheter embolisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: Catheter embolisation. Mono-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coil embolisation vasculaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché: Coil embolisation vasculaire. Mono-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 200 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Embolisation liquide
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: Embolisation liquide. Mono-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 400 💰
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Embolisation vasculaire particulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: Embolisation vasculaire particulaire. Mono-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 240 💰
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositif d'embolisation endovasculaire type plug
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: Dispositif d'embolisation endovasculaire type plug. Mono-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 200 💰
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Filtre veine cave et dispositif de retrait filtre veine cave
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché:
“Filtre veine cave et dispositif de retrait filtre veine cave. Multi-attributaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositif de capture de corps étranger vasculaire (lasso)
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché: Dispositif de capture de corps étranger vasculaire (lasso). Mono-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 💰
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Catheter embolectomie standard sur guide et occlusif
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché: Catheter embolectomie standard sur guide et occlusif. Mono-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 600 💰
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Devalvuleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché: Devalvuleur. Mono-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 200 💰
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clamps vasculaires UU stériles type bulldog
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché: Clamps vasculaires UU stériles type bulldog. Multi-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 800 💰
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Shunt carotidien
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché: Shunt carotidien. Multi-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 💰
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système fermeture point de ponction artérielle non chirurgical
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché:
“Système fermeture point de ponction artérielle non chirurgical. Mono-attributaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 200 💰
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système fermeture point de ponction artérielle chirurgical
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché: Système fermeture point de ponction artérielle chirurgical. Mono-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 600 💰
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositif pour ablation des varices type stripper
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché: Dispositif pour ablation des varices type stripper. Mono-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 800 💰
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pansement de compression artérielle et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché: Pansement de compression artérielle et accessoires. Mono-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Cet accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée normale, d'une résiliation, ou d'une non reconduction.” Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-ght-0011.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 128-312879 (2020-07-02)