L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Centre hospitalier dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Par exception toutefois, les lots 210, 211, 219, 220, 221, 222 et 223 sont exécutés via la passation de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique, à l'exception des lots 210, 211, 219, 220, 221, 222 et 223 qui sont attribués à un minimum de un opérateur économique et un maximum de neuf, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le dossier de consultation est accessible par voie électronique et peut être téléchargé à l'adresse suivante: https//www.marches-publics.gouv.fr — L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. À défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou offre).