Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et de contention (relance du lot six de l'appel d'offres 19e6f027)
2020E101”
Produits/services: Fournitures orthopédiques📦
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et de contention (relance du lot six de l'appel d'offres 19e6f027).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures orthopédiques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Hospitalier Universitaire Grenoble-Alpes.
Description du marché:
“Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et de contention (relance du lot six de l'appel d'offres 19e6f027).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois fois à compter de la date...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois fois à compter de la date d'anniversaire de la notification.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en montant et en valeur, selon les dispositions des articles L. 2124-2 et R....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en montant et en valeur, selon les dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-14 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-498829
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ce renseignement est donné à titre indicatif, l'ouverture des plis n'étant pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre), il est prévu d'effectuer une publication dans le courant de l'année 2024 (sauf cas de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre), il est prévu d'effectuer une publication dans le courant de l'année 2024 (sauf cas de non-reconduction, qui amènerait à publier avant cette date).
“Il s'agit de la relance du lot 6 de l'appel d'offres no19e6f027. Les candidats sont tenus de transmettre des échantillons selon les modalités et quantités...”
Il s'agit de la relance du lot 6 de l'appel d'offres no19e6f027. Les candidats sont tenus de transmettre des échantillons selon les modalités et quantités fixées dans les pièces du dossier de la consultation. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière. les candidats peuvent soumettre leur candidature via le DUME. Précisions sur les modalités de financement: l'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel des établissements membres du GHT Alpes-Dauphiné concernés sans obtenir de subvention particulière. délai global de paiement: cinquante jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément au décret n2013-269 du 29.3.2013. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 110-266338 (2020-06-05)