Les contrats ont pour objet la fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains de confort et de sécurité. Les contrats faisant objet de la présente consultation sont des accords-cadres mono-attributaires de fournitures, exécutés par le biais de bons de commande. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19.3.2009). Ils sont passés selon une procédure d'appel d'offres en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Ils ne comportent pas de montant minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 19159_61_F_SIGN_EQUIP_URBAINS
Brève description:
“Les contrats ont pour objet la fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains de confort et de sécurité. Les contrats faisant...”
Brève description
Les contrats ont pour objet la fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains de confort et de sécurité. Les contrats faisant objet de la présente consultation sont des accords-cadres mono-attributaires de fournitures, exécutés par le biais de bons de commande. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19.3.2009). Ils sont passés selon une procédure d'appel d'offres en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Ils ne comportent pas de montant minimal ni maximal.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-185988
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“Le contrat ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Le montant de la valeur estimée du contrat est donné à titre indicatif sur la durée totale du contrat.”
Le contrat ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Le montant de la valeur estimée du contrat est donné à titre indicatif sur la durée totale du contrat.
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Source: OJS 2020/S 079-185988 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les contrats ont pour objet la fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains de confort et de sécurité. Les contrats faisant...”
Brève description
les contrats ont pour objet la fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains de confort et de sécurité. Les contrats faisant objet de la présente consultation sont des accords-cadres mono-attributaires de fournitures, exécutés par le biais de bons de commande. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 19 janvier 2009 (JO du 19 mars 2009). Ils sont passés selon une procédure d'appel d'offres en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Ils ne comportent pas de montant minimum ni maximum
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Valeur totale du marché: 1 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Commune postale: Rueil Malmaison
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-621409
Se réfère à l'avis: 2020/S 079-185988
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
“le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 18 août 2020 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement.Il est...”
le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 18 août 2020 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement.Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans.Il ne comporte pas de montant minimum, ni de montant maximum
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Source: OJS 2021/S 236-621409 (2021-12-01)