Les contrats ont pour objet la fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains de confort et de sécurité. Les contrats faisant objet de la présente consultation sont des accords-cadres mono-attributaires de fournitures, exécutés par le biais de bons de commande. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19.3.2009). Ils sont passés selon une procédure d'appel d'offres en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Ils ne comportent pas de montant minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs de signalisation et d'équipements urbains de confort et de sécurité
19159_61_F_SIGN_EQUIP_URBAINS”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Les contrats ont pour objet la fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains de confort et de sécurité. Les contrats faisant...”
Brève description
Les contrats ont pour objet la fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains de confort et de sécurité. Les contrats faisant objet de la présente consultation sont des accords-cadres mono-attributaires de fournitures, exécutés par le biais de bons de commande. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19.3.2009). Ils sont passés selon une procédure d'appel d'offres en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Ils ne comportent pas de montant minimal ni maximal.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation verticale et permanente, temporaire, accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police📦
Produits/services supplémentaires: Plaques d'adresse📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rueil-Malmaison.
Description du marché:
“Il s'agit principalement des panneaux de signalisation de police réglementaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité des matériels
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 3: délais maximum de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 4: production, stock et espace de stockage
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter du 18.8.2020 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter du 18.8.2020 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est reconductible tacitement trois fois pour la même durée, dans la limite de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la...”
Description des options
L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le contrat ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Le montant de la valeur estimée du contrat est donné à titre indicatif sur la durée totale du contrat.”
Informations complémentaires
Le contrat ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Le montant de la valeur estimée du contrat est donné à titre indicatif sur la durée totale du contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements urbains de confort et de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Description du marché:
“Il s'agit principalement des équipements urbains accessoires à la voirie tels que le mobilier de confort (bancs, corbeilles) et les équipements de sécurité...”
Description du marché
Il s'agit principalement des équipements urbains accessoires à la voirie tels que le mobilier de confort (bancs, corbeilles) et les équipements de sécurité (barrières, bornes, etc.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements urbains en bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Il s'agit d'équipements urbains en bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée;
— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;
—- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des informations et documents requis;
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des informations et documents requis;
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;
— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose;
— certificats de qualifications professionnelles;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement et de paiement: elles sont détaillées à l'article 5.2 du CCP.
Avance: elles sont détaillées à l'article 5.3 du CCP.
Acompte et...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement et de paiement: elles sont détaillées à l'article 5.2 du CCP.
Avance: elles sont détaillées à l'article 5.3 du CCP.
Acompte et règlement partiel définitif: elles sont détaillées à l'article 5.4 du CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son terme.
Informations complémentaires
“Les caractéristiques de l'offre attendue sont décrites à l'article 5.2 du CCP. Composition du DCE.
Pour chaque lot le dossier de consultation comprend:
— le...”
Les caractéristiques de l'offre attendue sont décrites à l'article 5.2 du CCP. Composition du DCE.
Pour chaque lot le dossier de consultation comprend:
— le présent Règlement de la consultation (RC), commun aux trois lots, et son annexe:
—— annexe nº 1: la fiche de vérification: liste des pièces à fournir:
——— le cahier des clauses administratives particulières (CCP), commun aux trois lots;
——— l'acte d'engagement (Attri1), propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire et ses deux annexes:
———— annexe nº1: Bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire;
———— annexe nº2: délais maximum de livraison, à remplir par le soumissionnaire,
———— le détail estimatif (DE) non contractuel pour chaque lot;
———— le Cadre de réponse technique (CRT) à remplir intégralement par le soumissionnaire.
L'annexe nº 1 à l'acte d'engagement — le BPU et le détail estimatif non contractuel de chaque lot sont regroupés dans un seul fichier Excel qui comprend deux onglets, un onglet pour le BPU et un onglet pour le détail estimatif non contractuel.
Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 21.5.2020 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 15.5.2020 inclus.
Présentation de l'offre: chaque soumissionnaire remet un pli unique qui comporte:
— un dossier de candidature, commun à l'ensemble des lots (le cas échéant), et dont la composition est détaillée à l'article 5.1. RC;
— un dossier d'offre, par lot, dont le contenu attendu est détaillé à l'article 5.2. RC.
Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.
Modalités de réponse: les plis sont transmis par voie dématérialisée, le dépôt papier est interdit (cf. article 6.2 et 6.3 RC). Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Le soumissionnaire est le seul responsable du bon acheminement de sa réponse à l'acheteur. Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que les plis parvenus par voie papier seront éliminés. Demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres. Modalités de jugement: elles sont décrites à l'article 7.2 du RC. L'acheteur réalise un classement. À l'issue de ce classement, le soumissionnaire le mieux noté pour chaque lot est déclaré attributaire et retenu pour l'exécution de chaque accord-cadre. Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: elles sont détaillées à l'article 8 RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de Région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 079-185988 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Commune postale: Rueil Malmaison
Personne de contact: Jeanne DWORZECKI
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dispositifs de signalisation et d'équipements urbains de confort et de sécurité
19159_61_F_SIGN_EQUIP_URBAINS”
Brève description:
“les contrats ont pour objet la fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains de confort et de sécurité. Les contrats faisant...”
Brève description
les contrats ont pour objet la fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains de confort et de sécurité. Les contrats faisant objet de la présente consultation sont des accords-cadres mono-attributaires de fournitures, exécutés par le biais de bons de commande. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 19 janvier 2009 (JO du 19 mars 2009). Ils sont passés selon une procédure d'appel d'offres en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Ils ne comportent pas de montant minimum ni maximum
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: signalisation verticale et permanente, temporaire, accessoires
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rueil-Malmaison
Description du marché: il s'agit principalement des panneaux de signalisation de police réglementaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité des matériels
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Délais maximum de livraison
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Production, stock et espace de stockage
Critère de coût (nom):
“Critère 1 : Valeur financière (50%), évaluée sur la base d'une simulation réaliste (DQE) incluant certains prix du BPU et du catalogue et/ou des prix...”
Critère de coût (nom)
Critère 1 : Valeur financière (50%), évaluée sur la base d'une simulation réaliste (DQE) incluant certains prix du BPU et du catalogue et/ou des prix publics (affecté du taux de remise)
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la...”
Description des options
l'Acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la Commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 18 août 2020 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement.Il est...”
Informations complémentaires
le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 18 août 2020 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement.Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans.Il ne comporte pas de montant minimum, ni de montant maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: équipements urbains de confort et de sécurité
Description
Description du marché:
“il s'agit principalement des équipements urbains accessoires à la voirie tels que le mobilier de confort (bancs, corbeilles) et les équipements de sécurité...”
Description du marché
il s'agit principalement des équipements urbains accessoires à la voirie tels que le mobilier de confort (bancs, corbeilles) et les équipements de sécurité (barrières, bornes, etc)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: équipements urbains en bois
Description
Description du marché: il s'agit d'équipements urbains en bois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 079-185988
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19159_SIGN_EQUIP_URBAINS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: signalisation verticale et permanente, temporaire, accessoires
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas isosign
Adresse postale: za du monay
Commune postale: Saint-Eusebe
Code postal: 71210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385770725📞
Courrier électronique: isosign@isosign.fr📧
Fax: +33 385554114 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200547.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19160_SIGN_EQUIP_URBAINS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: équipements urbains de confort et de sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ingénia sa
Adresse postale: 5 rue du Marais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 148599111📞
Courrier électronique: dzenou.ingeniasa@gmail.com📧
Fax: +33 148596190 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306 609 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19161_SIGN_EQUIP_URBAINS
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: équipements urbains en bois
Date de conclusion du contrat: 2020-08-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: métropole équipements
Adresse postale: za Les Portes du Vexin - 34 rue Ampère
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Téléphone: +33 183620966📞
Courrier électronique: contact@metropole-equipements.com📧
Fax: +33 134405208 📠
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22981.41 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2021/S 236-621409 (2021-12-01)