Appel d'offres relatif à la fourniture de dialyseurs & accessoires pour épuration extrarénale, DM pour la dialyse péritonéale, DM pour échanges plasmatiques pour une période allant du 1.7.2021 au 30.6.2022, reconductible deux fois douze mois pour l'ensemble des lots sauf les lots 6, 8, 9, 10, 11, 14, 15.
Pour les lots 6, 8, 9, 10, 11, 14, 15, la période est du 1.10.2021 au 30.6.2022, renouvelable deux fois douze mois.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, sauf pour les lots nº 13 et 18 (sans minimum ni maximum), conclu en application des articles R. 2162-4-1, R. 2162-4-3 et R. 2162-13 du code la de commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dialyseurs & accessoires pour épuration extrarénale, DM pour la dialyse péritonéale, DM pour échanges plasmatiques
20S0028”
Produits/services: Consommables pour dialyse rénale📦
Brève description:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de dialyseurs & accessoires pour épuration extrarénale, DM pour la dialyse péritonéale, DM pour échanges plasmatiques...”
Brève description
Appel d'offres relatif à la fourniture de dialyseurs & accessoires pour épuration extrarénale, DM pour la dialyse péritonéale, DM pour échanges plasmatiques pour une période allant du 1.7.2021 au 30.6.2022, reconductible deux fois douze mois pour l'ensemble des lots sauf les lots 6, 8, 9, 10, 11, 14, 15.
Pour les lots 6, 8, 9, 10, 11, 14, 15, la période est du 1.10.2021 au 30.6.2022, renouvelable deux fois douze mois.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, sauf pour les lots nº 13 et 18 (sans minimum ni maximum), conclu en application des articles R. 2162-4-1, R. 2162-4-3 et R. 2162-13 du code la de commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 827 276 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de dialyseurs & accessoires pour épuration extrarénale, DM pour la dialyse péritonéale, DM pour échanges...”
Titre
Appel d'offres relatif à la fourniture de dialyseurs & accessoires pour épuration extrarénale, DM pour la dialyse péritonéale, DM pour échanges plasmatiques, reconductible deux fois douze mois
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 18
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables pour dialyse rénale📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres relatif à la fourniture de dialyseurs & accessoires pour épuration extrarénale, DM pour la dialyse péritonéale, DM pour échanges plasmatiques.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 827 276 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement deux fois au 1.7.2022 et au 1.7.2023 dans les conditions prévues dans le CCAP.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à...”
Liste et brève description des conditions
Capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature;
— désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1);
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre);
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-24
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le Groupe hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a...”
Le Groupe hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace. Cette consultation concerne uniquement le Ghrmsa. Cette consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, sauf pour les lots nº 13 et 18 (sans minimum ni maximum). Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation, par voie électronique et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-12 et suivants du code de la justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 239-590191 (2020-12-03)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: pôle pharmaceutique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de dialyseurs et accessoires pour épuration extrarénale, DM pour la dialyse péritonéale, DM pour échanges plasmatiques.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 370 980 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1/2/3/4/5/6/7/8/9/10/11/12/13/14/15/16/17/18
Description
Description du marché:
“Fourniture de dialyseurs et accessoires pour épuration extrarénale, DM pour la dialyse péritonéale, DM pour échanges plasmatiques.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 35 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 239-590191
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210225
Numéro d'identification du lot: 1/2/9/10/11/14/15/16/17/18
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Fresenius
Commune postale: Fresnes
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 793 427 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210226
Numéro d'identification du lot: 12/13
Nom et adresse du contractant
Nom: Hema T médical
Commune postale: Ramonville
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 210227
Numéro d'identification du lot: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Hemodia
Commune postale: Labège
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 490 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 210228
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Hemotech
Région: Midi-Pyrénées🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 200 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 210229
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Meditor
Commune postale: La Wantzenau
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 210230
Numéro d'identification du lot: 3/6
Nom et adresse du contractant
Nom: Theradial
Commune postale: Orvault
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 600 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-12 et suivants du code de la justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 128-339320 (2021-07-01)