Fourniture de denrées alimentaires

Centre Hospitalier Régional Universitaire Guadeloupe

La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour le compte des établissements membres du Groupement hospitalier de territoire de la Guadeloupe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-12 Avis de marché
Avis de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 113/2020
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour le compte des établissements membres du Groupement hospitalier de territoire de la Guadeloupe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional universitaire Guadeloupe
Adresse postale: route de Chauvel — direction des achats du GHT de la Guadeloupe — cellule des marchés
Code postal: 97159
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: sec-marchespublics@chu-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590934811 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550165
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Article 6 — présentation des échantillons: la présentation des échantillons se fait conformément aux indications de l'article 6 du RC. Afin de réaliser un examen technique des produits du présent appel d'offres, il est demandé au candidat de déposer les échantillons pour chacun des articles mentionnés à l'annexe nº 2 du CCTP. Le candidat est tenu de remettre la totalité des articles demandés afin que son offre soit validée. Les échantillons seront conformes aux spécifications techniques stipulées dans le Cahier des clauses techniques particulières de la consultation. Les échantillons livrés doivent impérativement disposer d'une DLC résiduelle de quatorze jours minimum. Chaque produit est livré dans son emballage commercial d'origine et comporte une étiquette mentionnant l'intitulé du produit, sa référence commerciale, le nom du candidat, le numéro de consultation et le lot auquel il correspond. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui y seraient déposées ni des éventuels rectificatifs publiés. Il est par conséquent fortement conseillé aux candidats de créer un compte. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme. L'appel d'offre ouvert donne lieu à la conclusion d'un accord cadre à bon de commande multi-attributaire, sans minimum et sans maximum de commande conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants du CCP. Il s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Pour tous les lots, le nombre de titulaires est fixé à 2 maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). Un candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir un seul titulaire pour les lots 3; 5; 7; 8; 9; 10; 11; 18; 25; 26; 29; 33; 34; 36; 37; 38. Ce(s) lot(s) sera(seront) donc mono-attributaire le cas échéant. Lot notifié en mono-attributaire: Les bons de commande signés seront émis successivement au titulaire du lot concerné. Le Titulaire reçoit le bon de commande par mail ou par fax ou remise en main propre contre récépissé Lot notifié en multi-attributaire: Pour le lot 1: Le marché sera attribué à deux opérateurs économiques maximum suivant l'ordre du classement issu de la décision d'attribution. Le pouvoir adjudicateur s'engage à équilibrer les engagements financiers en répartissant les bons de commande entre les attributaires de la manière suivante: — le 1 — le 2 Pour tous les lots sauf le lot 1: Le marché s'exécute selon la méthodologie dites «En cascade» et s'effectue sans négociation ni remise en concurrence des titulaires conformément au DCE. Copie de sauvegarde: Il est rappelé que les candidats conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur. Conformément à l'article R.2194-1 du code de la commande publique, une procédure de réexamen du présent accord-cadre peut-être menée, à tout moment et afin d'ajouter un Bénéficiaire et ses quantifications propres le cas échéant étant précisé que les Bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements membres du GHT (Voir annexe nº 1 au présent document).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Aliments adaptés à l'enfant — lait infantile
Numéro du lot: 1
Brève description: Aliments adaptés à l'enfant — lait infantile.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de la date indiquée lors de la notification du marché. Il est renouvelable trois (3) fois pour la même période par «tacite reconduction»; sans que la durée ne puisse excéder 48 mois.
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Intitulé du lot: Aliments adaptés à l'enfant — repas adaptés à l'enfant et produits diététiques sans fin médicale non surgelée
Numéro du lot: 2
Brève description:
Aliments adaptés à l'enfant — repas adaptés à l'enfant et produits diététiques sans fin médicale non surgelée.
Intitulé du lot: Lot nº 3 — beurres et fromages
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot nº 3 — beurres et fromages.
Intitulé du lot: Lot nº 4 — boissons — divers
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot nº 4 — boissons — divers.
Intitulé du lot: Lot nº 5 — boissons — eaux de sources
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot nº 5 — boissons — eaux de sources.
Intitulé du lot: Lot nº 6 — boissons — eaux minérales
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot nº 6 — boissons — eaux minérales.
Intitulé du lot: Lot nº 7 — boissons — jus sodas
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot nº 7 — boissons — jus sodas.
Intitulé du lot: Lot nº 8 — charcuteries surgelées
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot nº 8 — charcuteries surgelées.
Intitulé du lot: Lot nº 9 — charcuteries surgelées sans sel
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot nº 9 — charcuteries surgelées sans sel.
Intitulé du lot: Lot nº 10 — charcuterie surgelée locale
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot nº 10 — charcuterie surgelée locale.
Intitulé du lot: Lot nº 11 — charcuteries, jambons et salaisons non surgelée
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot nº 11 — charcuteries, jambons et salaisons non surgelée.
Intitulé du lot: Lot nº 12 — desserts surgelés
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot nº 12 — desserts surgelés.
Intitulé du lot: Lot nº 13 — glaces surgelées
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot nº 13 — glaces surgelées.
Intitulé du lot: Lot nº 14 — entrées, plats et préparations surgelés
Numéro du lot: 14
Brève description: Lot nº 14 — entrées, plats et préparations surgelés.
Intitulé du lot: Lot nº 15 — épicerie — biscuits, gâteaux secs, compotes, confiture, fruits au sirop
Numéro du lot: 15
Brève description:
Lot nº 15 — épicerie — biscuits, gâteaux secs, compotes, confiture, fruits au sirop.
Intitulé du lot: Lot nº 16 — épicerie — boissons pour petit-déjeuner
Numéro du lot: 16
Brève description: Lot nº 16 — épicerie — boissons pour petit-déjeuner.
Intitulé du lot: Lot nº 17 — épicerie — huiles, condiments
Numéro du lot: 17
Brève description: Lot nº 17 — épicerie — huiles, condiments.
Intitulé du lot: Lot nº 18 — épicerie — conserves
Numéro du lot: 18
Brève description: Lot nº 18 — épicerie — conserves.
Intitulé du lot: Lot nº 19 — épicerie — pâtes, riz, légumes secs; épicerie, potage UHT, sucre, biscottes, entremets
Numéro du lot: 19
Brève description:
Lot nº 19 — épicerie — pâtes, riz, légumes secs; épicerie, potage UHT, sucre, biscottes, entremets.
Intitulé du lot: Lot nº 20 — épicerie — spécialité locale
Numéro du lot: 20
Brève description: Lot nº 20 — épicerie — spécialité locale.
Intitulé du lot: Lot nº 21 — fruits frais locaux
Numéro du lot: 21
Brève description: Lot nº 21 — fruits frais locaux.
Intitulé du lot: Lot nº 22 — fruit frais
Numéro du lot: 22
Brève description: Lot nº 22 — fruit frais
Intitulé du lot: Lot nº 23 — fruits et légumes 4
Numéro du lot: 23
Brève description: Lot nº 23 — fruits et légumes 4e et 5e gammes.
Intitulé du lot: Lot nº 24 — fruits et légumes surgelés
Numéro du lot: 24
Brève description: Lot nº 24 — fruits et légumes surgelés.
Intitulé du lot: Lot nº 25 — légumes frais locaux
Numéro du lot: 25
Brève description: Lot nº 25 — légumes frais locaux.
Intitulé du lot: Lot nº 26 — légumes frais
Numéro du lot: 26
Brève description: Lot nº 26 — légumes frais.
Intitulé du lot: Lot nº 27 — laits UHT
Numéro du lot: 27
Brève description: Lot nº 27 — laits UHT.
Intitulé du lot: Lot nº 28 — ovoproduits
Numéro du lot: 28
Brève description: Lot nº 28 — ovoproduits.
Intitulé du lot: Lot nº 29 — yaourt
Numéro du lot: 29
Brève description: Lot nº 29 — yaourt.
Intitulé du lot: Lot nº 30 — sauces et soupes pasteurisées réfrigérées
Numéro du lot: 30
Brève description: Lot nº 30 — sauces et soupes pasteurisées réfrigérées.
Intitulé du lot: Lot nº 31 — poissons & crustacés frais
Numéro du lot: 31
Brève description: Lot nº 31 — poissons & crustacés frais.
Intitulé du lot: Lot nº 32 — poissons & crustacés surgelés
Numéro du lot: 32
Brève description: Lot nº 32 — poissons & crustacés surgelés.
Intitulé du lot: Lot nº 33 — poissons salés
Numéro du lot: 33
Brève description: Lot nº 33 — poissons salés.
Intitulé du lot: Lot nº 34 — produits diététiques et autres produits alimentaires
Numéro du lot: 34
Brève description: Lot nº 34 — produits diététiques et autres produits alimentaires.
Intitulé du lot: Lot nº 35 — viandes cuites surgelées ou réfrigérées
Numéro du lot: 35
Brève description: Lot nº 35 — viandes cuites surgelées ou réfrigérées.
Intitulé du lot: Lot nº 36 — viandes et abats surgelés — bœuf, veau
Numéro du lot: 36
Brève description: Lot nº 36 — viandes et abats surgelés — bœuf, veau.
Intitulé du lot: Lot nº 37 — viandes et abats surgelés — ovin, porc
Numéro du lot: 37
Brève description: Lot nº 37 — viandes et abats surgelés — ovin, porc.
Intitulé du lot: Lot nº 38 — viandes et abats surgelés — volailles et lapins
Numéro du lot: 38
Brève description: Lot nº 38 — viandes et abats surgelés — volailles et lapins.
Intitulé du lot: Lot nº 39 — pains frais
Numéro du lot: 39
Brève description: Lot nº 39 — pains frais.
Intitulé du lot: Lot nº 40 — viennoiseries fraîches
Numéro du lot: 40
Brève description: Lot nº 40 — viennoiseries fraîches.
Intitulé du lot: Lot nº 41 — pâtisseries fraîches
Numéro du lot: 41
Brève description: Lot nº 41 — pâtisseries fraîches.
Intitulé du lot: Lot nº 42 — pains frais, viennoiserie et pâtisseries fraîches (marie-galante)
Numéro du lot: 42
Brève description: Lot nº 42 — pains frais, viennoiserie et pâtisseries fraîches (marie-galante).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1) le formulaire DC1 ou équivalent daté. Ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— une note succincte de présentation générale de l'entreprise comprenant notamment une description de l'équipement technique et des moyens humains, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— nombre de camions mis à disposition pour le présent marché ou contrat de transport (engagement contractuel du candidat avec d'éventuels distributeurs ou partenaires), réseau ou mode de distribution permettant d'apprécier les capacités du candidat à assumer les contraintes logistiques du marché.
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Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir:
1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf prouvant qu'il est à jour de ses obligations sociales sur les six derniers mois.
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Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les sept jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00).
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Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;
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2) une attestation de souscription de police d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
3) un extrait du Kbis, ou registre des métiers récent ou document équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;
4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26971041400013
Contact
Point de contact: Direction des achats du GHT de la Guadeloupe — Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Article 6 — présentation des échantillons: la présentation des échantillons se fait conformément aux indications de l'article 6 du RC.
Afin de réaliser un examen technique des produits du présent appel d'offres, il est demandé au candidat de déposer les échantillons pour chacun des articles mentionnés à l'annexe nº 2 du CCTP. Le candidat est tenu de remettre la totalité des articles demandés afin que son offre soit validée.
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Les échantillons seront conformes aux spécifications techniques stipulées dans le Cahier des clauses techniques particulières de la consultation.
Les échantillons livrés doivent impérativement disposer d'une DLC résiduelle de quatorze jours minimum.
Chaque produit est livré dans son emballage commercial d'origine et comporte une étiquette mentionnant l'intitulé du produit, sa référence commerciale, le nom du candidat, le numéro de consultation et le lot auquel il correspond.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui y seraient déposées ni des éventuels rectificatifs publiés. Il est par conséquent fortement conseillé aux candidats de créer un compte.
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En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme.
L'appel d'offre ouvert donne lieu à la conclusion d'un accord cadre à bon de commande multi-attributaire, sans minimum et sans maximum de commande conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants du CCP. Il s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
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Pour tous les lots, le nombre de titulaires est fixé à 2 maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). Un candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir un seul titulaire pour les lots 3; 5; 7; 8; 9; 10; 11; 18; 25; 26; 29; 33; 34; 36; 37; 38. Ce(s) lot(s) sera(seront) donc mono-attributaire le cas échéant.
Lot notifié en mono-attributaire:
Les bons de commande signés seront émis successivement au titulaire du lot concerné. Le Titulaire reçoit le bon de commande par mail ou par fax ou remise en main propre contre récépissé
Lot notifié en multi-attributaire:
Pour le lot 1:
Le marché sera attribué à deux opérateurs économiques maximum suivant l'ordre du classement issu de la décision d'attribution.
Le pouvoir adjudicateur s'engage à équilibrer les engagements financiers en répartissant les bons de commande entre les attributaires de la manière suivante:
— le 1
— le 2
Pour tous les lots sauf le lot 1:
Le marché s'exécute selon la méthodologie dites «En cascade» et s'effectue sans négociation ni remise en concurrence des titulaires conformément au DCE.
Copie de sauvegarde: Il est rappelé que les candidats conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur.
Conformément à l'article R.2194-1 du code de la commande publique, une procédure de réexamen du présent accord-cadre peut-être menée, à tout moment et afin d'ajouter un Bénéficiaire et ses quantifications propres le cas échéant étant précisé que les Bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements membres du GHT (Voir annexe nº 1 au présent document).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'Orléans
Adresse postale: route du Stade Felix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590806363 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590806359 📠
Source: OJS 2020/S 224-550165 (2020-11-12)