Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires — relance après déclaration sans suite
20-24-10”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description: Fourniture de denrées alimentaires — relance après déclaration sans suite.
Valeur estimée hors TVA: EUR 385 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: Fruits et légumes frais.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur gustative
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est 42 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pommes biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits non tropicaux📦
Description du marché: Pommes biologiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 25
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Kiwi biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Kiwi biologique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes biologiques en circuit court
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes📦
Description du marché: Légumes biologiques en circuit court.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fruits et légumes biologiques.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché: Produits surgelés.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Produits surgelés biologiques.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Description du marché: Épicerie.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Épicerie biologique.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché: Produits laitiers.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers biologiques en circuit-courts
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Produits laitiers biologiques en circuit-courts.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande de bœuf veau et agneau
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Description du marché: Viande de bœuf veau et agneau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 20
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande de bœuf — veau biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Viande de bœuf — veau biologique.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande de porc
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Viande de porc.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché: Charcuterie.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volaille découpe et entière
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Volaille découpe et entière.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volaille entière biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Volaille entière biologique.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de la mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques📦
Description du marché: Produits de la mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain marché sera à renouveler en 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 182-436924 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Tregunc
Téléphone: +33 230970665📞
URL: http://www.tregunc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires — relance après déclaration sans suite
DENREES-ALIM-2020”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 391 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi-attributaires, avec minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est attribué à deux opérateurs...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaires, avec minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est attribué à deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'attribution des bons de commandes résultera de l'application de la méthode dite «en cascade», qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Kiwis biologiques
Description
Description du marché: Kiwis biologiques.
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers biologiques en circuits courts
Description
Description du marché: Produits laitiers biologiques en circuits courts.
Champ d'application du marché
Titre: Viande de bœuf, veau et agneau
Description
Description du marché: Viande de bœuf, veau et agneau.
Champ d'application du marché
Titre: Viande de bœuf-veau biologique
Description
Description du marché: Viande de bœuf-veau biologique.
Champ d'application du marché
Titre: Volaille découpée et entière
Description
Description du marché: Volaille découpée et entière.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-436924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-24-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fruits et légumes frais
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Le Saint (1er attributaire)
Adresse postale: 160 rue Roberto Cabanas
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Terre Azur Rennes Groupe Pomona (2e attributaire)
Adresse postale: 3 rue Paul Ricard — CS 40025
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine Cedex
Code postal: 35538
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20-24-11
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pommes biologiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20-24-12
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Kiwis biologiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20-24-13
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Légumes biologiques en circuit court
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Saint (unique attributaire)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20-24-14
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fruits et légumes biologiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Biocoop Restauration (2e attributaire)
Adresse postale: route de la Landelle — zA de la Morandais — CS 11000
Commune postale: Tinteniac Cedex
Code postal: 35190
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20-24-15
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Produits surgelés
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona Passion Froid (1er attributaire)
Adresse postale: ZAC de la Haute Forêt — CS 94471 — 29 rue Véga
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44478
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: A2S (2e attributaire)
Adresse postale: ZI du Porzo — CS 30143 — Kervignac
Commune postale: Hennebont Cedex
Code postal: 56704
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20-24-16
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Produits surgelés biologiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro de contrat: 20-24-17
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Épicerie
9️⃣
Numéro de contrat: 20-24-18
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Épicerie biologique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ty Vrac (1er attributaire)
Adresse postale: 8 place de l'Église
Commune postale: Tregunc
Code postal: 29910
Adresse postale: route de la Landelle — ZA de la Morandais — CS 11000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20-24-19
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Produits laitiers
Nom et adresse du contractant
Nom: Sovefrais (1er attributaire)
Adresse postale: ZI de Mescoden Ouest — rue Roland Garros — CS 50004
Commune postale: Ploudaniel
Code postal: 29260
Nom: Pomona Passion Froid (2e attributaire)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20-24-20
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Produits laitiers biologiques en circuits courts
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20-24-21
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Viande de bœuf, veau et agneau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Morvan Viandes (1er attributaire)
Adresse postale: 2 rue Hélène Boucher
Nom: ASLG Distribution (2e attributaire)
Adresse postale: ZI de Kerdroniou — 4 rue Robert Guichaoua
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20-24-22
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Viande de bœuf — veau biologique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Morvan Viandes (unique attributaire)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20-24-23
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Viande de porc
Nom et adresse du contractant
Nom: ASLG Distribution (1er attributaire)
Nom: Sovefrais (2e attributaire)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20-24-24
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Charcuterie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20-24-25
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Volaille découpée et entière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20-24-26
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Volaille entière biologique
Nom et adresse du contractant
Nom: A2S (1er attributaire)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 20-24-27
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Produits de la mer
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Terre Azur Rennes Groupe Pomona (unique attributaire)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 💰
“Les attributaires indiqués ne sont pas composés en groupement (cette case est uniquement cochée afin de pouvoir renseigner les deux attributaires). Les...”
Les attributaires indiqués ne sont pas composés en groupement (cette case est uniquement cochée afin de pouvoir renseigner les deux attributaires). Les montants indiqués sont les montants maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 18 mois et débutent le 1.1.2021. Il pourront être reconduits deux fois et la durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale de chaque accord-cadre, toutes périodes confondues est de 42 mois.
Date d'attribution des accords-cadres: commission d'appel d'offres du 24.11.2020.
Date de signature des accords-cadres: 18.12.2020 pour les lots 1, 2, 3, 6, 9, 10, 12, 13, 14, 15 et 16; 22.12.2020 pour les lots 4, 5 et 17; 31.12.2020 pour le lot 18.
Date de notification des accords-cadres: 24.12.2020 et 28.12.2020 pour les lots 1, 2, 3, 5, 9, 10, 12, 14 et 15; 24.12.2020 pour les lots 6, 13, 16 et 17; 28.12.2020 pour le lot 4 et 31.12.2020 pour le lot 18.
Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8h30 à 17h00, auprès de la commande publique, ZI de Kersalé — 18 rue Jacques-Noël Sané — 29900 Concarneau. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 017-038669 (2021-01-21)