Le présent accord-cadre s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, passé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les prestations sont réparties en dix lots indépendants les uns des autres. Les fournitures devront être conformes au cahier des clauses techniques particulières commun aux dix lots, établi par le Bureau restauration hôtellerie loisirs «le BRHL» de la BSPP. Les prestations doivent répondre à toutes les normes et réglementations communautaires et nationales applicables aux denrées alimentaires précisées au cahier des clauses techniques particulières spécifique à chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires destinées aux ordinaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
2000031”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, passé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en...”
Brève description
Le présent accord-cadre s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, passé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les prestations sont réparties en dix lots indépendants les uns des autres. Les fournitures devront être conformes au cahier des clauses techniques particulières commun aux dix lots, établi par le Bureau restauration hôtellerie loisirs «le BRHL» de la BSPP. Les prestations doivent répondre à toutes les normes et réglementations communautaires et nationales applicables aux denrées alimentaires précisées au cahier des clauses techniques particulières spécifique à chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 570 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes de 1, 4 et 5 gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits et légumes transformés📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Fruits et légumes de 1, 4 et 5 gamme. Voir la liste de denrées indiquées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement, lot 1.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit pour une même durée, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans. Cette reconduction est tacite...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit pour une même durée, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par la Préfecture de police reconduit automatiquement le marché public).
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 400 000 EUR HT et sans montant maximal en valeur.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Beurre, produits laitiers, fromage, œufs, margarine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché:
“Beurre, produits laitiers, fromage, œufs, margarine. Voir la liste de denrées indiquées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement, lot 2.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 700 000 EUR HT et sans montant maximal en valeur.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produits surgelés (légumes, fruits, viandes, volailles, lapins, poissons et dérivés, entrées et desserts, pains et viennoiseries, crèmes glacées et glaces,...”
Titre
Produits surgelés (légumes, fruits, viandes, volailles, lapins, poissons et dérivés, entrées et desserts, pains et viennoiseries, crèmes glacées et glaces, plats cuisinés et prêts à garnir)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché:
“Produits surgelés (légumes, fruits, viandes, volailles, lapins, poissons et dérivés, entrées et desserts, pains et viennoiseries, crèmes glacées et glaces,...”
Description du marché
Produits surgelés (légumes, fruits, viandes, volailles, lapins, poissons et dérivés, entrées et desserts, pains et viennoiseries, crèmes glacées et glaces, plats cuisinés et prêts à garnir). Voir la liste de denrées indiquées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement, lot 3.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 1 000 000 EUR HT et sans montant maximal en valeur.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande de porc frais, charcuterie et salaisons
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Description du marché:
“Viande de porc frais, charcuterie et salaisons. Voir la liste de denrées indiquées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement, lot 4.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 300 000 EUR HT et sans montant maximal en valeur.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'épicerie, corps gras, sucre, légumes secs, riz, pâtes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Description du marché:
“Produits d'épicerie, corps gras, sucre, légumes secs, riz, pâtes. Voir la liste de denrées indiquées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement, lot 5.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 225 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pains frais et viennoiseries fraîches
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Description du marché:
“Pains frais et viennoiseries fraîches. Voir la liste de denrées indiquées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement, lot 6.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dégustation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches bovine, ovine
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Description du marché:
“Viandes fraîches bovine, ovine. Voir la liste de denrées indiquées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement, lot 7.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volailles fraîches et lapin
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Description du marché:
“Volailles fraîches et lapin. Voir la liste de denrées indiquées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement, lot 8.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poissons frais, coquillages et crustacés
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques📦
Description du marché:
“Poissons frais, coquillages et crustacés. Voir la liste de denrées indiquées dans l'annexe 19 à l'acte d'engagement, lot 9.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 100 000 EUR HT et sans montant maximal en valeur.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Café torréfié
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Café torréfié📦
Description du marché:
“Café torréfié. Voir la liste de denrées indiquées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement, lot 10.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal en valeur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des documents à produire pour la candidature:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des documents à produire pour la candidature:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre);
2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des conditions de régularité:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des conditions de régularité:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des conditions de régularité:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des conditions de régularité:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation de la liste des principales fournitures et services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le nombre de dossiers similaires traités en la matière et les références. Lorsque le bénéficiaire est une administration de l'état, le candidat indiquera avec précision le nom du service bénéficiaire de ses prestations sous réserve des règles de déontologie propres à la profession. Les cabinets récemment créés qui se trouveraient dans l'impossibilité de présenter les éléments supra pour les trois dernières années les présenteront sur la durée de l'existence du cabinet;
— tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économique, financière, technique et professionnelle pour exécuter les prestations objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 082-183478
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux modalités d'application de l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les...”
Conformément aux modalités d'application de l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique du 1.4.2019, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. La dépense sera imputée au budget spécial de la Préfecture de police — exercice 2020 et suivants: section fonctionnement, chapitre 921, article 1312, compte nature 60623.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144584646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144584646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144584646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 147-360864 (2020-07-28)
Informations complémentaires (2020-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Préfecture de Police
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, passé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en...”
Brève description
Le présent accord-cadre s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, passé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les prestations sont réparties en dix (10) lots indépendants les uns des autres. Les fournitures devront être conformes au cahier des clauses techniques particulières commun aux dix (10) lots, établi par le Bureau restauration hôtellerie loisirs «le BRHL» de la BSPP. Les prestations doivent répondre à toutes les normes et réglementations communautaires et nationales applicables aux denrées alimentaires précisées au cahier des clauses techniques particulières spécifique à chaque lot.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 147-360864
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 177-426231 (2020-09-08)
Informations complémentaires (2020-09-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, passé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en...”
Brève description
Le présent accord-cadre s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, passé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les prestations sont réparties en dix (10) lots indépendants les uns des autres. Les fournitures devront être conformes au cahier des clauses techniques particulières commun aux dix (10) lots, établi par le Bureau restauration hôtellerie loisirs» le BRHL» de la BSPP. Les prestations doivent répondre à toutes les normes et réglementations communautaires et nationales applicables aux denrées alimentaires précisées au cahier des clauses techniques particulières spécifique à chaque lot.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-25 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres:
Ancienne valeur
Texte: Date: 16.9.2020 (14h00).
Lieu: Paris
Nouvelle valeur
Texte: Date: 28.9.2020 (14h00).
Lieu: Paris.
Source: OJS 2020/S 180-434429 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2022-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: préfecture de Police
Adresse postale: 1bis, rue de Lutèce
Commune postale: Paris Cedex 04
Personne de contact: Fabien BECART
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de denrées alimentaires destinées aux ordinaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (Bspp)
2100118”
Brève description: volailles fraiches et lapin
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché: volailles fraiches et lapin
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 147-360864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210000227901
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: socopra
Adresse postale: 130, Rue du Général Malleret Joinville
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@socopra.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :
Préfecture de Police
Dfcpp - bcpa
3- 3bis, villa Thoréton
75015 - paris
(Rdc - bureau 013)
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.