Fourniture de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire

Ville de Capesterre-Belle-Eau

Fourniture de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire de la Ville de Capesterre-Belle-Eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-09.

Qui ?

• Ville de Capesterre-Belle-Eau

Qu'est-ce que c'est ?

• Légumes › Légumes-fruits
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
• Viande › Viandes diverses

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-09	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire de la Ville de Capesterre-Belle-Eau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Légumes-fruits 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Capesterre-Belle-Eau
Adresse postale: rue Paul Lacavé
Code postal: 97130
Commune postale: Capesterre-Belle-Eau
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: reglementationmarches@capesterrebelleeau.fr 📧
Téléphone: +33 590863004 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-09 📅
Date limite de soumission: 2020-09-09 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-381372
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Règles de la comptabilité publique applicables. Délai de mandatement de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: La liste des lots est disponible dans le dossier téléchargeable sur le site https://marches-securises.fr
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Règles de la comptabilité publique applicables. Délai de mandatement de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Capesterre-Belle-Eau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes sans montant ni quantités maximales. Le nombre de titulaires susceptibles d'être retenus est de trois maximum. Ceux ci seront sollicités en cascade selon l'ordre de classement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971107400019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Capesterre-Belle-Eau
Adresse postale: avenue Paul Lacavé
Point de contact: Service restauration
Téléphone: +33 590863260 📞
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches.securises.fr 🌏
Adresse postale: route de Marquisat
Point de contact: Direction de la commande publique et affaires juridiques
Courrier électronique: reglementatiomarches@capesterrebelleeau.fr 📧
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Le présent marché sera notifié en septembre 2020 et est composé de 51 lots. Des échantillons seront obligatoirement fournis sous peine de rejet de l'offre. La Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants:

— imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directionsservices/daj/marchespublics/formulaires/DC/imprimesdc/DC1.doc dûment complété ou document équivalent;

— déclaration du candidat, imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directionsservices/daj/marchespublics/formul formulaires/DC/imprimes/DC2.doc dûment complété ou document équivalent.

À défaut d'utiliser les imprimés DC1 et DC2, le candidat devra fournir les justificatifs suivants:

— la lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre et précisant;

— le nom et l'adresse du candidat la forme juridique le numéro Siret.

Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas:

— désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;

— déclaration sur l'honneur en application des articles R. 2143.5 et suivants du code de la commande publique.

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas frappé par une interdiction de soumissionner à un marché public;

— les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise;

— les renseignements relatifs à la capacité économique et financière et la référence professionnelle et capacité technique de l'entreprise;

— les certificats attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année N-1;

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— si l'entreprise est de création récentes et ne peut produire les références, elle est autorisée à justifier de ses capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titre ou de l'expérience professionnelle du ou de ses responsables;

— les références de marchés ou contrat équivalents fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, l'entreprise de création récente produira ces éléments à compter de sa date de création;

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature depuis trois ans ou à sa date de création si elle a moins de trois ans;

— les éléments de présentation de la société;

— la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Jugement des offres:

a) critère prix 40 %;

b) critère sur la valeur technique de l'offre 50 %;

Au regard des fiches techniques et des échantillons: très bon 20, bon 15, moyen 10, ne convient pas 5, non conforme/non fournie 0;

c) critère du délai de livraison. Pondération 10 %.

8 points — possibilité de livraison aux jours et heures indiquées dans les clauses particulières.

Possibilité de livraison hebdomadaire à d'autres horaires — 2 points.

possibilité de livraison en dehors des jours fixés et à d'autres horaires — 0 points.

L'absence des échantillons et des fiches techniques entraînera le rejet de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 avenue Victor Hugues
Fax: +33 59081967 📠
Source: OJS 2020/S 157-381372 (2020-08-09)

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