Le présent marché sera notifié en septembre 2020 et est composé de 51 lots. Des échantillons seront obligatoirement fournis sous peine de rejet de l'offre. La Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants:
— imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/files/directionsservices/daj/marchespublics/formulaires/DC/imprimesdc/DC1.doc dûment complété ou document équivalent;
— déclaration du candidat, imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/files/directionsservices/daj/marchespublics/formul formulaires/DC/imprimes/DC2.doc dûment complété ou document équivalent.
À défaut d'utiliser les imprimés DC1 et DC2, le candidat devra fournir les justificatifs suivants:
— la lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre et précisant;
— le nom et l'adresse du candidat la forme juridique le numéro Siret.
Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas:
— désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;
— déclaration sur l'honneur en application des articles R. 2143.5 et suivants du code de la commande publique.
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
— la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas frappé par une interdiction de soumissionner à un marché public;
— les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise;
— les renseignements relatifs à la capacité économique et financière et la référence professionnelle et capacité technique de l'entreprise;
— les certificats attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année N-1;
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— si l'entreprise est de création récentes et ne peut produire les références, elle est autorisée à justifier de ses capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titre ou de l'expérience professionnelle du ou de ses responsables;
— les références de marchés ou contrat équivalents fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, l'entreprise de création récente produira ces éléments à compter de sa date de création;
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature depuis trois ans ou à sa date de création si elle a moins de trois ans;
— les éléments de présentation de la société;
— la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Jugement des offres:
a) critère prix 40 %;
b) critère sur la valeur technique de l'offre 50 %;
Au regard des fiches techniques et des échantillons: très bon 20, bon 15, moyen 10, ne convient pas 5, non conforme/non fournie 0;
c) critère du délai de livraison. Pondération 10 %.
8 points — possibilité de livraison aux jours et heures indiquées dans les clauses particulières.
Possibilité de livraison hebdomadaire à d'autres horaires — 2 points.
possibilité de livraison en dehors des jours fixés et à d'autres horaires — 0 points.
L'absence des échantillons et des fiches techniques entraînera le rejet de l'offre.